Conditions générales – AXA – Assurance auto – Novembre 2010
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Les exclusions communes à toutes les garanties
Nous ne garantissons jamais :
1 – les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats ou des permis valides exigés pour la conduite du véhicule,
Toutefois, cette exclusion ne peut être opposée :
• au souscripteur, au propriétaire ou au gardien autorisé du véhicule assuré, en cas de violence, de vol ou d’utilisation du véhicule à leur insu par leur enfant ou leur préposé, même si les conditions stipulées ci-dessus ne sont pas remplies,
• au conducteur lorsque le certificat ou permis déclaré au moment de la souscription ou du renouvellement du contrat est sans validité pour des raisons tenant au lieu et à la durée de résidence de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur le certificat n’ont pas été respectées.
2 – le remboursement des amendes et accessoires consécutifs à une infraction, ainsi que les frais de fourrière ;
3 – les dommages causés intentionnellement par l’assuré ;
4 – les dommages ou l’aggravation des dommages causés par une réaction nucléaire, c’est-à-dire des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ;
5 – les dommages occasionnés par les éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les inondations, les raz-de-marée et les autres cataclysmes naturels sauf application de la loi sur les catastrophes naturelles ;
6 – les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile ;
7 – les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que ces sources ont provoqué ou aggravé le sinistre ;
8 – les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières dangereuses, inflammables, explosives, corrosives ou comburantes dans la mesure où ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre. Toutefois, il n’est pas tenu compte pour cette exclusion, des transports d’huiles, d’essences minérales, de gaz liquides ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres, y compris l’approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur ;
9 – les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des Pouvoirs publics.
