Conditions generales – Allianz – assurance auto – Août 2008
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Ce que votre contrat ne garantit jamais (exclusions générales)
Quelles que soient les garanties choisies, conformément à la Loi ou en raison de la nature des événements concernés, nous ne garantissons jamais :
1 les dommages résultant d’un fait intentionnel de votre part ou de celle du conducteur (sous réserve des dispositions de l’article L 121.2 du Code des Assurances, pour la garantie de la Responsabilité Civile),
2 les amendes et les frais s’y rapportant,
3 les dommages causés par la guerre civile ou étrangère,
4 les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnements ionisants, et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire,
5 les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré* n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire en état de validité (ni suspendu, ni périmé, ni annulé, ni invalidé).
Cette exclusion ne peut être opposée :
• au conducteur détenteur d’un permis de conduire qui nous a été déclaré à la souscription ou au renouvellement du contrat :
– lorsque ce permis est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire (permis étranger),
– ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules portées sur votre permis, n’ont pas été respectées (par exemple le port de verres correcteurs),
• en cas de vol, de violence ou d’utilisation à votre insu par votre enfant mineur (cf page 6),
• en cas de conduite accompagnée, dans le cadre de l’apprentissage anticipé (Arrêté du 14.12.90). Sous réserve de notre accord préalable, l’apprenti conducteur bénéficie de toutes les garanties du contrat,
• lorsque, en votre qualité de commettant :
– vous êtes trompé par la production de titres faux ou falsifiés, sous réserve que ceux-ci aient présenté l’apparence de l’authenticité,
– vous ignorez que le permis de votre préposé a fait l’objet d’une annulation, d’une suspension, d’une restriction de validité ou d’un changement de catégorie par décision judiciaire ou préfectorale et que ces mesures ne vous ont pas été notifiées, sous réserve que la date du retrait effectif ou de la rectification matérielle du permis par les Autorités soit postérieure à la date d’embauche.
La garantie est accordée pour une durée maximum de 2 mois à compter de la date du retrait effectif ou de la rectification matérielle du permis.
6 les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions sportives (ou leurs essais) soumises à l’autorisation des Pouvoirs Publics si vous y participez en qualité de concurrent, d’organisateur ou de préposé de l’un d’eux (cette exclusion ne vous dispense pas de l’obligation d’assurance, il vous faudra donc souscrire un autre contrat que celui-ci). Nous ne garantissons pas, sauf mention aux Dispositions Particulières et cotisation supplémentaire :
7 les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule assuré* de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. Sont cependant tolérés, les transports d’huiles, d’essences minérales ou produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres (y compris l’approvisionnement nécessaire au moteur), ou de gaz dans la limite de 70 kg. En ce qui concerne les véhicules de plus de 3,5 t, la tolérance pour l’approvisionnement en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur, est portée à 1 000 litres.
8 les dommages causés par le véhicule assuré* lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.
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