Conditions generales – Allianz – assurance automobile – Août 2009
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Exclusions applicables à toutes les garanties
Les événements et circonstances énumérés ci-dessous ne sont jamais garantis par votre contrat. Il est important de vous en informer.
1 Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) soumises, par la réglementation en vigueur, à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics, lorsque l’Assuré y participe en qualité de concurrent, d’organisateur ou de préposé de l’un d’eux.
2 Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinés à être utilisés hors d’une installation nucléaire dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.
3 Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces dommages ont été occasionnés ou aggravés du fait desdites matières ; toutefois, il ne sera pas tenu compte, pour l’application de cette exclusion, des transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires ne dépassant pas 500 kg ou 1 000 litres, y compris la quantité de carburant liquide ou gazeux nécessaire à l’approvisionnement du moteur.
4 Les dommages causés ou subis par le véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une homologation par le service des mines à la suite d’une modification dudit véhicule.
5 Les dommages causés intentionnellement par l’assuré.
6 Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.
7 Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit du déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.
8 Les amendes.
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