Conditions générales – Matmut – assurance automobile 4 roues – Janvier 2011
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[tab:Exclusions]
Outre les exclusions spécifiques à chacune des garanties du présent contrat, la Matmut n’assure pas les dommages ci-après :
Les dommages causés intentionnellement par l’assuré, sous réserve des dispositions de l’article L. 121-2 du Code des Assurances.
Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.
Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics lorsque l’assuré y participe en qualité de concurrent, d’organisateur ou de préposé de l’un deux.
Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.
Les dommages occasionnés par un tremblement de terre ou autre cataclysme sous réserve des dispositions relatives aux tempêtes (article 10) et aux catastrophes naturelles (article 11).
Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.
Les dommages survenus lorsqu’au moment du sinistre le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite de ce véhicule.
Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l’occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre. Il ne sera toutefois pas tenu compte, pour l’application de cette exclusion, des transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kg ou 600 litres, y compris l’approvisionnement de carburant nécessaire au moteur.
Les dommages survenus pendant la période durant laquelle le certificat d’immatriculation du véhicule a fait l’objet d’un retrait.
Les dommages subis par les marchandises et objets transportés par le véhicule assuré.
Les dommages occasionnés par les émeutes ou les mouvements populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées.
Les dommages occasionnés par le conducteur du véhicule assuré aux immeubles, choses ou animaux qui lui sont loués ou confiés à n’importe quel titre ; cette exclusion ne s’applique pas aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut encourir du fait des dégâts d’incendie ou d’explosion causés à un immeuble dans lequel le véhicule assuré est garé.
Les amendes, leurs majorations et accessoires ainsi que les frais de leur recouvrement auxquels l’assuré pourrait être condamné.
En cas de vol du véhicule assuré, les dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
Les dommages apparus après la survenance de l’événement prévu au contrat et mettant en cause une responsabilité professionnelle.
Les dommages survenus au cours des opérations de chargement ou de déchargement du véhicule.
Les conséquences d’une escroquerie ou d’un abus de confiance.
Les dommages survenus alors que le véhicule assuré tracte une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque cette remorque n’est pas désignée aux Conditions Particulières.
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