Conditions générales – Direct Assurance – Assurance santé – Septembre 2012
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Début des garanties et Délai d’Attente
Les garanties prennent effet pour chaque bénéficiaire après acceptation par l’Association, à compter de la date indiquée sur votre Certificat d’Adhésion et sous réserve du paiement de la cotisation.
La date d’effet ne peut être antérieure à la date de réception de la Demande d’Adhésion par Direct Assurance. Toutefois, la prise d’effet des garanties est soumise aux périodes d’attente décrites ci-dessous.
L’application du Délai d‘Attente diffère l’ouverture des droits de 90 jours pour l’ensemble des frais liés à l’Hospitalisation dans les Etablissements Hospitaliers Conventionnés listés dans votre garantie “Hospitalisation”
ci-dessus. Cependant, il y a application immédiate des garanties en cas d’Hospitalisation suite à un Accident, à une Maladie Infectieuse ou à une maternité, ou en cas d’ajout sur le Contrat Hospitalisation d’un nouveau né dans les deux mois qui suivent la naissance.
Cette période se calcule à partir de la date d’effet retenue pour l’adhésion. Ce Délai d’Attente est également supprimé pour les Adhérents assurés auprès d’un autre organisme sans interruption jusqu’à cette date et dans la limite des garanties dont ils disposaient précédemment, sur justificatifs de ces garanties et du certificat de radiation.
