Conditions générales – MAAF – Santé Biorythm – Janvier 2009
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Peuvent adhérer à MAAF SANTE, les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
– être ressortissant d’un régime d’assurance maladie obligatoire français,
– toute personne âgée de + de 70 ans à l’adhésion doit justifier de son appartenance à une autre Mutuelle ou Société d’Assurances, sur présentation d’un justificatif indiquant que la radiation n’est pas supérieure à 3 mois.
– les personnes âgées de plus de 65 ans et résidant en Métropole ne peuvent pas souscrire l’option Indemnités journalières hospitalisation.
– les personnes résidant dans les départements d’Outre- Mer ne peuvent pas souscrire l’option Indemnités journalières hospitalisation.
OUVERTURE DES DROITS À L’ADHÉSION
L’application de délais d’attente diffère l’ouverture des droits de :
3 mois pour toutes les garanties du module Soins courant (hors cure), l’optique, l’auditif, les autres appareillages,
6 mois pour toute hospitalisation (y compris la maternité), la prothèse dentaire, l’implantologie, l’orthodontie et la cure thermale (pour tout traitement commencé après la date d’ouverture des droits).
Les dérogations à l’application des délais d’attente :
Il y a application immédiate des garanties pour :
– des soins consécutifs à un accident survenu après la date d’effet du contrat,
– les personnes de moins de 41 ans qui dépendent du régime local Alsace Moselle,
– un enfant nouveau-né ou adopté déclaré à MAAF SANTE dans les 3 mois de la naissance ou de la date d’accueil par les parents adoptifs,
– l’ajout du conjoint dans les 3 mois qui suivent le mariage. Celui-ci suit la situation du sociétaire : ainsi si le sociétaire n’a pas terminé sa période de délais d’attente, le conjoint devra supporter le même reliquat la souscription de l’option Indemnités journalières
hospitalisation, quel que soit le niveau choisi.
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