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Les exclusions générales du contrat multirisque professionnelle MAAF

En vertu de la loi ou en raison de la nature desévénements concernés, vos garanties ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux dommages :
1 – Intentionnellement causés ou provoqués par vous ou avec votre complicité.

2 – Causés par :
Les tremblements de terre, éruption volcanique, raz de marée ou autre cataclysmesauf si ces
événements sont qualifiés de “Catastrophes Naturelles”
La guerre étrangère, la guerre civile.
Les effets directs ou indirects d’explosion, dedégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atome ou de
radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle des particules sauf si ces événements sont qualifiés d’“Actes de Terrorisme et d’Attentats” au sens des articles 421-1 et 421-2 du
Code pénal.

3 – Résultant d’un défaut permanent ou volontaire de réparations ou d’entretien vous incombant, tant avant qu’après sinistre, sauf cas de force majeure.

4 – Et réclamations liés à l’amiante, y compris lesréclamations trouvant leur fondement dans lesarticles L. 452-1, L. 452-2, L. 452-3 et L. 452-4 du Codede la sécurité sociale.