Conditions générales – Swiss Life – assurance habitation – Janvier 2010
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Exclusions communes à toutes les garanties du contrat assurance habitation de Swiss Life. Ces exclusions se rapportent à toutes les garanties des article 8 à 15
Les dommages intentionnellement causés par toute personne assurée ou avec sa complicité.
Les dommages causés par la guerre étrangère ou par la guerre civile.
Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par :
– des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome,
– tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute source de rayonnement ionisant.
Les dommages causés par une éruption de volcan, un tremblement de terre, un glissement ou un affaissement de terrain, une inondation, une marée, un raz de marée, une avalanche ou un autre cataclysme (sauf mise en oeuvre de la garantie légale des catastrophes naturelles).
Le paiement des amendes.
Les conséquences de la participation de l’assuré à un pari.
Les dommages résultant d’un fait ou d’un événement connu de vous à la souscription et de nature à mettre en jeu les garanties du contrat.
Les dommages et responsabilités relevant de l’assurance construction obligatoire.
Les exclusions des locaux d’habitation
Ne sont pas garantis les murs de soutènement ne faisant pas corps avec le bâtiment, les sols, plantations, voiries, chemins d’accès et réseaux divers. Par réseaux divers il faut entendre l’ensemble des installations aériennes ou souterraines de distribution aux usagers de l’eau, du gaz, de l’électricité, du téléphone (depuis leur point de production, de stockage ou de traitement
jusqu’au branchement des usagers) et de collecte et d’évacuation des eaux.
Les éoliennes fixées à l’habitation de puissance supérieure à 10 KW ou qui produisent de l’énergie à destination commerciale, artisanale, agricole ou industrielle ne sont pas garanties.
Les exclusions des biens mobiliers
Sont exclus sauf convention expresse aux Dispositions Personnelles :
Les véhicules à moteur, autres que les tondeuses à gazon autoportées et autres que les véhicules ayant un caractère de jouet d’enfant à l’usage exclusif des enfants.
Les espèces monnayées, les billets de banque, les titres, bons au porteur, certificats représentatifs d’une valeur de bourse et les valeurs mobilières.
Les collections de timbres-poste et les collections numismatiques.
Les perles fines et les pierres précieuses non montées.
Les pièces de monnaie de toutes sortes.
Les exclusions de la responsabilité civile
1) De dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers :
Résultant de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une activité, même non rémunérée, de caractère associatif ou électif.
Résultant de la pratique des sports suivants : la chasse, la chasse sous-marine, tout sport aérien.
Résultant de votre participation à des compétitions officielles.
Résultant de coups et blessures volontaires.
Engageant votre seule responsabilité contractuelle.
Par les équidés.
Par les chiens dangereux visés par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999.
Par les animaux non domestiques ou NAC (nouveaux animaux de compagnie) vous appartenant ou dont vous avez la garde.
A l’exception des cas visés ci-dessus, par tout véhicule ou engin assujetti à l’assurance automobile obligatoire, y compris leurs remorques, autres que les tondeuses à gazon autoportées et les véhicules à moteur ayant un caractère de jouet d’enfant à l’usage exclusif des enfants.
Par tout véhicule aérien.
Par toute embarcation à moteur ou de plus de 5 mètres de longueur ou naviguant hors des eaux territoriales françaises.
Directement ou indirectement par de l’amiante.
2) De dommages matériels et immatériels :
Causés aux tiers, par l’incendie, l’explosion et l’eau dont l’origine se situe dans l’habitation dont vous avez la propriété, la garde, l’usage ou la jouissance (voir garanties incendie et dégâts des eaux).
Atteignant les biens, les animaux ou les choses dont vous ou les personnes dont vous répondez avez la propriété, la garde ou l’usage.
3) De vols, d’actes de vandalisme ou de destructions volontaires, causés par les personnes assurées.
Sont également exclus :
Les redevances et amendes pouvant être mises à votre charge en application de la législation en vigueur.
Les frais destinés à prévenir ou éviter les dommages ou leur aggravation.
Les dommages subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous (c’est à-dire ne constituant pas les biens d’une personne).
Les conséquences de la Responsabilité Civile encourue du fait d’engagements solidaires ou de condamnations «in solidum». Dans ce cas, nous ne garantissons que votre seule part de responsabilité.
Les exclusions de la protection des biens
Les dommages causés par excès de chaleur sans flamme (par exemple : accidents de fumeurs).
Les dommages aux appareils électriques ou électroniques (ces dommages peuvent faire l’objet de la garantie dommages électriques), sauf le cas où ils sont endommagés par l’incendie ou l’explosion des objets voisins.
Les dommages aux arbres et aux plantations.
Les dommages résultant d’un défaut d’entretien.
Les exclusions Tempête, grêle et neige
Les dommages résultant d’un défaut de réparation ou d’entretien vous incombant, tant avant qu’après le sinistre, sauf cas de force majeure.
Les dommages causés par la tempête, la grêle, ou la neige :
au mobilier se trouvant en plein air,
aux arbres et plantations,
aux serres.
Les dommages causés par la tempête, la grêle ou la neige à vos stores extérieurs intégrés ou fixés à l’habitation, par suite de l’inobservation de vos obligations
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