Conditions générales – AXA – assurance habitation – Juin 2012
[tab:Document]
Téléchargez ce document (PDF, 948KB)
[tab:Exclusions]
Les exclusions générales
Ce contrat ne garantit pas :
• Les dommages causés à l’occasion d’activités professionnelles, de fonctions publiques ou syndicales (à l’exclusion du baby sitting),
• Les dommages ou leur aggravation subis par :
– tout véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance automobile, y compris les remorques, caravanes, ou tout autre appareil terrestre lorsqu’ils sont attelés à un véhicule dont vous êtes propriétaire, gardien ou locataire,
– les appareils de navigation aérienne et d’engins aériens dont vous êtes propriétaire, gardien ou locataire,
– tout voilier de plus de 6 mètres, bateau à moteur de plus de 6 CV, ou véhicule nautique à moteur (tels que jet ski, jet à bras, scooter et motos des mers),
• Les conséquences de la faute d’une personne assurée si elle est intentionnelle ou frauduleuse (cette exclusion ne s’applique pas aux dommages causés à un tiers par des personnes dont l’assuré est civilement responsable),
• Les dommages dus à un défaut d’entretien caractérisé vous incombant et connu de vous,
• Les dommages résultant d’un fait ou d’un événement dont vous aviez connaissance lors de la souscription, et de nature à mettre en jeu la garantie du contrat,
• Les dommages occasionnés par un phénomène naturel ne relevant ni de la garantie « événements climatiques », ni de la loi sur les catastrophes naturelles,
• Les dommages causés par tout combustible nucléaire ou par toute autre source de rayonnements ionisants sauf s’ils résultent d’attentats et/ou d’actes de terrorisme (loi du 23/01/06),
• Les dommages causés par l’amiante et le plomb,
• Les dommages subis par les équidés et les animaux non domestiques,
• Les dommages subis par les serres,
• Les dommages résultant de la contamination par quelque maladie que ce soit,
• Les dommages relevant de l’assurance construction obligatoire (loi du 04/01/1978),
• Les dommages immatériels* consécutifs à des dommages matériels* subis par le matériel informatique tels que la perte de données ou la reconstitution de fichiers ou les dommages causés par les virus informatiques,
• Les dommages résultant de votre participation à une bagarre (sauf en cas de légitime défense*), à une émeute ou à un mouvement populaire, ainsi que les dommages occasionnés par une guerre étrangère, une guerre civile, une révolution ou une mutinerie militaire,
• Le paiement des amendes, de leurs accessoires et des pénalités,
• Les dépenses effectuées pour éviter un sinistre*.
À ces exclusions générales s’ajoutent les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie.
[tab:END]
