Conditions générales – Direct Assurance – Contrat assurance habitation – Février 2011
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LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES DE VOTRE CONTRAT
Ce que le contrat habitation Direct Assurance ne garanti pas :
• les conséquences de la faute de l’assuré, si elle est intentionnelle ou frauduleuse, ou avec sa complicité ;
• les dommages résultant d’un fait ou d’un événement dont Vous aviez connaissance lors de la souscription, et de nature à entraîner la garantie du contrat ;
• les dommages dus ou aggravés par un défaut d’entretien caractérisé Vous incombant et connu de Vous ;
• les dommages subis par les animaux ;
• les dommages subis par les appareils de navigation aérienne et engins aériens, y compris les modèles réduits d’avions à moteur et des véhicules terrestres soumis à l’obligation d’assurance, et leurs remorques attelées dont l’assuré est propriétaire, gardien ou locataire ;
• les dommages subis par les voiliers de plus de 5,50 m ou les bateaux à moteur de plus de 6 CV ou par les véhicules nautiques à moteur (jet ski, jet à bras, scooter et motos des mers) ;
• le paiement des amendes et pénalités ;
• les conséquences de la participation de l’assuré à un pari ;
• les dommages relevant de l’assurance construction obligatoire ;
• la perte financière liée à une surconsommation d’eau ou de toute autre source d’énergie ;
• la perte, la destruction ou le remplacement de fichiers, logiciels et programmes ainsi que la reconstitution de fichiers informatiques endommagés ;
• les dépenses effectuées pour prévenir un dommage ;
• les conséquences de la guerre étrangère, civile, d’une révolution ou mutinerie; les dommages résultant de votre participation à une bagarre, à des émeutes et mouvements populaires ;
• les dommages ainsi que leur aggravation causés par des dommages d’origine nucléaire et de sources de rayonnements ionisants sauf s’ils résultent d’attentats ou d’actes de terrorisme dans les limites et conditions fixées au contrat ;
• les dommages résultant de la contamination par quelque maladie que ce soit.
A ces exclusions générales, s’ajoutent des exclusions spécifiques qui figurent au niveau de chacune des garanties et options.
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