Conditions générales – MMA – assurance habitation – Août 2008
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En plus des exclusions prévues pour chaque garantie, le contrat MMA assurance habitation ne couvre pas :
– les conséquences de vos actes intentionnels ou des actes effectués avec votre complicité et dont le but est de porter atteinte à des personnes ou à des biens (sauf cas de légitime défense),
– les pertes et les dommages* occasionnés par la guerre,
– les dommages* d’origine nucléaire et les dommages* causés par toute source de rayonnements ionisants,
– les dommages* causés par des explosifs volontairement détenus par l’assuré*,
– les dommages* survenus au cours de votre participation comme organisateur ou concurrent à des épreuves ou manifestations nécessitant l’autorisation des Pouvoirs Publics,
– les dommages immatériels* causés à autrui* lorsque ces dommages* ne sont pas consécutifs à des dommages corporels* ou matériels* garantis,
– les dommages* causés par un assuré* à une autre personne ayant la qualité d’assuré*. Toutefois, ces dommages* sont indemnisés lorsqu’il s’agit de dommages corporels* faisant l’objet d’un recours exercé par une personne n’ayant pas la qualité d’assuré* et subrogée dans les droits de la victime.
– les dommages* occasionnés directement ou indirectement par un tremblement de terre, une éruption volcanique, un effondrement, affaissement ou glissement du sol, des inondations, raz-de-marée, coulées de boues, chutes de pierres et autres cataclysmes sauf s’il s’agit de dommages* donnant lieu à la constatation de l’état de catastrophes naturelles par Arrêté interministériel.
Dans ce cas, ces dommages* sont indemnisés dans les conditions fixées par les textes d’application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
