Analyse du contrat la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) de La France Mutualiste
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) de La France Mutualiste est l’une des offres de référence du marché dans son domaine, la France Mutualiste ayant 230 000 adhérents fin 2015, l’autre « grand » opérateur du marché étant la Carac.
Au-delà du cadre fiscal exceptionnel inhérent à ce produit, l’offre de La France Mutualiste présente un ensemble de caractéristiques intéressantes :
- la possibilité pour l’adhérent de choisir entre deux cadres différents:
- un régime dit « à capitaux aliénés » donnant lieu à des droits à la retraite plus importants mais ayant pour corollaire une aliénation totale du capital (ce qui signifie qu’aucun capital ne sera versé à qui que ce soit au décès de l’adhérent),
- un régime dit « à capitaux réservés » donnant lieu à la fois :
- à une garantie en capital pour le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) qui sera(ont) sûr(s) d’obtenir au minimum le cumul de vos versements nets de frais,
- à des droits (évidemment moindres) à rente viagère (retraite),
- une garantie des droits à retraite (rente) acquise à chaque versement, ce qui signifie que les droits acquis ne seront pas remis en cause si La France Mutualiste modifie sa table de mortalité,
- une très grande accessibilité de l’offre, à savoir :
- un montant minimum à la souscription de 80 €,
- un montant minimum de versements annuels, quelle qu’en soit la nature : versements libres et/ou versements programmés de 80 €,
- un montant minimum de versement mensuel programmé de 30 € si l’adhérent souhaite en mettre en place,
- une politique de frais particulièrement bas au regard notamment des faibles versements réalisés par la plupart des adhérents et du faible montant des encours constitués :
- 0,50 % de frais de gestion annuels sur les encours,
- entre 2,10 % et 1,40 % de frais d’entrée sur les versements selon leur importance,
- une garantie « doublement du capital réservé » concernant naturellement les adhérents ayant opté pour le régime à capitaux réservés fonctionnant comme suit :
- Le coût de cette garantie est déjà intégré dans les frais de gestion annuels du contrat (à savoir les 0,50 % mentionnés ci-dessus).
- La garantie est limitée au 60ème anniversaire de l’adhérent.
- Il faut que le décès soit lié à la participation à une opération extérieure (Opex), soit immédiatement, soit dans les trois années qui suivent.
- La garantie est plafonnée à 25 000 €.
La RMC de La France Mutualiste affiche des taux de rendements exceptionnels avec en moyenne chaque année 1,00 % de mieux que la moyenne des fonds en euros sur le marché français. Good Value for Money explique cette surperformance en raison :
- du poids élevé tant de l’immobilier (15 %) que des actions (8 %) dans le fonds en euros, en sachant que la norme moyenne de marché des fonds en euros « classiques » établie par Good Value for Money est fin 2015 respectivement de 8 % d’Immobilier et de 8 % d’Actions,
- de l’ancienneté d’acquisition des biens immobiliers logés dans le portefeuille d’actifs de La France Mutualiste.
Les taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements de gestion) par la RMC de La France Mutualiste ont été en moyenne :
- de 3,55 % au cours de ces trois dernières années (2013-2015),
- de 3,58 % au cours de ces 5 dernières années (2011-2015).
Principaux atouts de La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) de La France Mutualiste
- Une mutuelle créée par des militaires au service des militaires, avec une volonté d’associer les différentes générations, tant celles qui ont participé aux conflits 39-45, Indochine, Algérie que celles qui ont participé aux Opex depuis ces 30 dernières années.
- Une absence de capitaux à rémunérer permettant aux adhérents de bénéficier des conditions exceptionnelles de revalorisation de leur capital.
- Une composition d’actifs très favorable aux adhérents, que ce soit en termes de capacité à générer du rendement aujourd’hui que demain.
- Une très grande accessibilité de l’offre avec des seuils minima de versements particulièrement bas.
- Des possibilités de basculer du régime « à capitaux aliénés » vers celui « à capitaux réservés » ou vice-versa.
Principaux inconvénients de La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) de La France Mutualiste
- Un cadre d’accès limité aux anciens combattants et aux proches d’une victime de guerre morte pour la France à titre militaire.
- Une exonération totale, tant d’impôt sur le revenu que de prélèvements sociaux, de la rente servie limitée à 1 750 € par an.
- Une absence de transmission de capital à des bénéficiaires éventuels en cas de décès, lorsque l’adhérent a opté pour le régime « à capitaux aliénés ».
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