Le CAP (Convention d’Assistance et de Prévoyance) est le contrat de prévoyance Madelin de référence de l’association AGIPI partenaire d’AXA France. Présent de longue date sur le marché, le CAP est caractérisé :

• par un haut niveau de paramétrage des différentes garanties par l’agent général AXA en réponse aux besoins spécifiques de chaque client,
• par la possibilité d’aller sur des niveaux de couverture élevés, notamment sur les indemnités journalières en notant que c’est l’une des garanties pour lesquelles la concurrence plafonne assez rapidement en termes de montant de couverture (300 € par jour voire 600 € sur certaines professions),
• par son intégration avec les deux autres composantes de l’offre d’AGIPI à destination des travailleurs non-salariés, à savoir :
  • la complémentaire santé Madelin,
  • le plan d’épargne retraite individuel FAR PER faisant suite à l’ancien FAR Retraite Madelin.

Le CAP est un contrat de nature forfaitaire pour l’indemnisation :

• des garanties en cas d’Incapacité:
  • Indemnités perte de revenu,
  • Complément au régime professionnel,
• et des garanties en cas d’Invalidité, avec en outre la possibilité pour l’adhérent d’opter pour une couverture en cas d’invalidité calculée exclusivement sur un critère professionnel (ce qui est pertinent, par exemple, pour un chirurgien qui perdrait la capacité d’opérer suite à un accident conduisant à la perte de mobilité d’une main).

En termes de sélection médicale, la souscription du CAP peut être réalisée avec une simple déclaration d’état de santé :

• pour les adhérents âgés de moins de 50 ans,
• sous réserve d’un capital décès garanti inférieur à 350 000 €.

Au-delà des trois garanties de base usuelles pour un contrat de prévoyance Madelin, à savoir le Décès PTIA, l’Invalidité et l’Incapacité, le CAP propose une large gamme de garanties optionnelles :

• une garantie de remboursement de frais professionnels permettant de couvrir une partie des frais fixes de la structure du TNS durant ses arrêts de travail,
• une garantie de doublement du capital décès en cas de décès accidentel,
• une rente de conjoint en cas de décès :
  • soit viagère,
  • soit limitée à son 65ème anniversaire,
  • éventuellement abattue de 50 % à partir de son 65ème anniversaire,
• le versement d’une rente éducation aux enfants désignés au contrat,
• le versement d’un capital en cas de détection d’une maladie grave,
• une garantie en cas de perte d’autonomie (risque dépendance).

Notons enfin au plan tarifaire que la souscription conjointe du CAP et du contrat de santé Madelin d’AGIPI permet au TNS de bénéficier d’une réduction viagère de – 10 %. Si certains concurrents ont également ce type de pratique, celle-ci est le plus souvent limitée dans le temps ou dégressive au fur et à mesure de l’ancienneté du contrat, ce qui n’est pas le cas du CAP.

Principaux atouts du CAP Prévoyance Madelin

• Possibilité de se bâtir une protection sociale « sur-mesure » grâce à la richesse des garanties proposées, de la palette des franchises à la disposition de l’adhérent et à la capacité de régler le curseur de manière très large en termes de niveaux de couvertures.
• Absence d’interdépendance dans les garanties à la souscription, ce qui existe dans certains contrats de la concurrence qui imposent des minima ou des maxima de couverture sur telle ou telle garantie en fonction de ce qui est souscrit par ailleurs.
• Très grande lisibilité du support de présentation des garanties remis au Professionnel de Santé à la souscription du CAP, que ce soit en termes d’explicitation des garanties souscrites (couverture, franchise, plafond…) ou en termes d’évolution du tarif dans le temps (celui-ci étant clairement explicité dans le temps jusqu’aux 75 ans de l’assuré, sous réserve de ne pas modifier ses garanties d’ici là).
• Contrat bénéficiant d’un positionnement tarifaire compétitif, non seulement sur les professions médicales et paramédicales, mais aussi désormais sur tout un ensemble d’autres professions dont les professions libérales, les chefs d’entreprise non-salariés et les consultants.
• Possibilité pour le TNS de descendre la franchise applicable en cas d’arrêt de travail (incapacité) :
  • à 7 jours en cas de maladie ou d’accident,
  • à 0 jour en cas d’hospitalisation, y compris pour une intervention de chirurgie ambulatoire, sous réserve que la durée de l’arrêt de travail dépasse 7 jours continus.

Principaux inconvénients du CAP Prévoyance Madelin

• Absence de table d’invalidité optionnelle permettant aux professions médicales et paramédicales de se couvrir dès 15 % de taux d’invalidité (au lieu de 33 %) si elles le souhaitent.
• Sélection médicale du CAP plus exigeante que la pratique du marché à partir de 350 000 € de capital décès couvert. Mais, il faut être conscient qu’une sélection médicale rigoureuse est la condition sine qua non d’un positionnement tarifaire compétitif du contrat.
• Absence d’offre optionnelle de franchise abaissée à 0 jour pour la couverture de l’arrêt de travail en cas d’accident.

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