La réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) conjuguée à celle de la fiscalité de l’épargne avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ont-elles sonné le glas de la participation aux bénéfices différée (PBD) ?

La lecture de ces réformes permet d’apporter des éléments de réponse à cette question :

• La PBD n’apporte aucun intérêt fiscal au regard de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui est le successeur de l’ISF.
• Pour un épargnant souhaitant mettre de l’argent de côté (notamment par le biais de versements périodiques) dans un contrat d’assurance-vie avec un objectif d’épargne à moyen / long terme, le mixte avantages / inconvénients de la PBD penche plutôt en faveur de sa non-activation.
• Pour une personne souscrivant un contrat d’assurance-vie en y versant une somme importante à la souscription avec l’objectif d’en tirer des revenus réguliers derrière, la PBD continue à faire sens en raison du mécanisme d’abattement de 4 600 € de revenu (voire 9 200 € pour un couple) toujours en vigueur à l’issue des 8 années de vie du contrat.

La troisième situation énoncée peut correspondre, par exemple :

• à celle d’un travailleur non salarié (TNS) : commerçant, artisan, gérant non salarié… qui part à la retraite en vendant son affaire, ce qui lui permet de toucher une somme potentiellement importante dont une partie peut être ainsi réinvestie dans un contrat avec un mécanisme de PBD, les rachats partiels réalisés venant soutenir le montant de sa retraite,
• à celle d’un salarié ayant un revenu limite au regard de ses dépenses et touchant tout à coup une somme importante en raison d’un héritage, le placement d’une partie de cette somme dans un contrat d’assurance-vie avec PBD permettant alors :
  • de bénéficier de l’avantage successoral (exonération partielle ou totale) de l’assurance-vie,
  • de mettre en place un plan de rachats programmés permettant de soutenir les finances du foyer tout en limitant l’impact fiscal des revenus perçus.

Le principe de la PBD est le suivant :

• Durant 8 années (voire 4 années renouvelables une fois), les revenus générés par les différents supports d’investissement du contrat sont mis en réserve, en sachant que cela ne s’applique qu’aux revenus « distribués » et non aux revenus « capitalisés ». Selon les contrats d’assurance-vie et la gamme d’unités de compte proposée, cela peut intégrer :
  • la participation aux bénéfices sur le(s) fond(s) en euros du contrat,
  • les dividendes versés par des unités de compte,
  • les revenus issus de SCPI (ou autres supports immobiliers)…
• Ces revenus sont « mis en réserve » au sein de la provision pour participation aux bénéfices différée (PBD) de la compagnie; celle-ci est alors gérée par la société d’assurance-vie au sein de son actif général, de la même manière que ses fonds en euros.
• A l’issue de la période de différé (et sous réserve que l’épargnant soit toujours vivant à cette date), la PBD différée est reversée sur le contrat de l’assuré, y compris la participation aux bénéfices générée par cette PBD durant sa période de capitalisation.

Comme indiqué, l’utilisation de la PBD n’est pas sans risque pour l’assuré. S’il décède avant de la récupérer, celle-ci est perdue par l’épargnant ; elle contribue alors au résultat technico-financier de l’actif général où elle a été placée.

Le véritable intérêt de différer ainsi la perception des revenus est « de traverser » la période des 8 premières années de vie du contrat durant laquelle tout rachat est fiscalisé (à hauteur de la quote-part de revenus qu’il emporte avec lui). Au-delà de cette période, l’assuré bénéficie chaque année de l’abattement de 4 600 € de revenus non-imposables (seuil monté à 9 200 € pour un couple).

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Principaux atouts de la Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

• Absence totale de prélèvements sociaux et fiscaux des rachats réalisés durant les 8 années de la participation aux bénéfices différée (PBD).
• Optimisation de l’utilisation de l’abattement de 4 600 € (voire 9 200 €) de revenus tirés de contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans.
• Effet de levier d’autant plus important que le contrat comporte un ensemble d’unités de compte « à revenus » permettant d’alimenter la PBD.

Principaux inconvénients de la Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

• Risque de perte par l’assuré des sommes placées au sein de la PBD en cas de décès avant l’échéance de leur réintégration au sein du contrat.
• Non-maîtrise par l’assuré de la manière dont l’assureur gère les sommes placées au sein de la PBD.
• Dispositif nécessitant une bonne gestion par l’assuré des revenus issus de contrats d’assurance-vie susceptibles de bénéficier de l’abattement de 4 600 € (voire 9 200 €).

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