Comment prendre en charge les dépassements d’honoraires ?

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. C’est la complémentaire santé qui les rembourse, en partie ou totalement selon le contrat.

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. C’est la complémentaire santé qui les rembourse, en partie ou totalement selon le contrat.

Définition

Un dépassement d’honoraires correspond à un tarif supérieur à la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. Par exemple, pour un médecin spécialiste du secteur 2, c’est-à-dire qui pratique des tarifs libres, la base de remboursement est de 23 euros. Toute la partie de la somme réclamée par le médecin au-delà de 23 euros correspond à un dépassement d’honoraires.

Prise en charge

L’Assurance maladie prend en charge, selon le professionnel de santé, un pourcentage de la base de remboursement. Si on reprend l’exemple du spécialiste de secteur 2, la consultation est remboursée à hauteur de 70% de la base de remboursement, c’est-à-dire 70% de 23 euros, soit 15,10 euros.

Pour le reste, c’est la complémentaire santé qui rembourse, en partie ou totalement la consultation et les dépassements d’honoraires.

Dépassements d’honoraires

Selon votre contrat de complémentaire santé (plus ou moins couvrant), plusieurs types de remboursements existent.

-Le 100% : Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes remboursé intégralement pour votre consultation, mais que votre complémentaire santé rembourse jusqu’à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Ainsi, sur les 23 euros de base de remboursement pour notre spécialiste de secteur 2, l’Assurance maladie rembourse 15,10 euros, et applique une franchise de 1 euro qui reste à votre charge. La complémentaire santé rembourse donc le reste de la consultation, dans la limite des 23 euros, soit 23-15,10-1 = 6,90 euros.

Si votre médecin pratique des dépassements d’honoraires, vous ne serez donc pas remboursé au-delà de ces 6,90 euros. Par exemple, si le spécialiste vous fait payer 50 euros la consultation, vous serez remboursé 15,10 euros (Assurance maladie)  + 6,90 euros (complémentaire santé), soit 22 euros. Vous paierez donc la différence de votre poche, soit 28 euros.

-Le 200% : Cela signifie que vous êtes remboursé dans la limite de deux fois la base de remboursement (23 euros), soit 46 euros. L’Assurance maladie rembourse toujours 15 ,10 euros, et vous applique toujours également la franchise de 1 euro. Mais votre complémentaire santé vous rembourse les dépassements d’honoraires pour les consultations allant jusqu’à 46 euros. Pour une consultation à 50 euros, vous serez donc remboursé 15,10 euros par la Sécurité sociale et 29,9 euros par la complémentaire santé, soit 45 euros.

Quelques exemples de base de remboursement :

Pour un médecin généraliste, 23 euros.

Pour un médecin spécialiste de secteur  1, 25 euros.

Pour un médecin spécialiste de secteur 2, 23 euros.


un commentaire sur “Comment prendre en charge les dépassements d’honoraires ?”

  • M-Th Barthes Vues :

    TOUT CELA EST BIEN NEBULEUX … pour le pauvre néophite que nous sommes…

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