Transgenre : La sécu rembourse-t-elle le changement de sexe?
Le changement de sexe ou la prise d’hormones sont des démarches particulières, qui concernent une minorité de la population. L’assurance maladie n’oublie pas les personnes Trans pour autant. Voici comment est pris en charge le processus.
Comment est remboursée la chirurgie génitale en France ?
Les chirurgies génitales entrent dans le cadre de la classification commune des actes médicaux (CCAM). La phalloplastie (création d’un pénis) et la vaginoplastie (création d’un vagin) réalisées en France sont intégralement prises en charge par l’assurance maladie, et ce, même s’il n’y a pas de tarifs associés.
Les hôpitaux pratiquant ces opérations se font payer via un groupement homogène de séjour (GHS) qui prévoit un forfait correspondant au type de chirurgie réalisée et couvre tous les frais occasionnés par l’opération (frais de bloc, anesthésie, chirurgien, soins).
Attention, les mutuelles santé ne sont pas concernées, sauf pour le forfait journalier d’hospitalisation.
La chirurgie génitale réalisée à l’étranger est elle remboursée ?
Réalisées à l’étranger, les chirurgies génitales peuvent être prises en charge par l’assurance maladie, mais seulement sous certaines conditions. Le patient DOIT faire une demande de prise en charge avant l’opération.
-Le patient doit en plus fournir une attestation du chirurgien (qu’il doit donc avoir rencontré au moins une fois).
-L’attestation doit être co-signée par un psychiatre et un endocrinologue, les médecins prescripteurs du patient en France.
-Par ailleurs le pays et l’établissement dans lesquels la personne se fait opérer doivent être conventionnés avec la Sécu.
Ainsi, seuls certains pays permettent cette prise en charge. En pratique, comme la Sécu française participe, la mutuelle peut fonctionner. Pensez à vérifier votre contrat car tout dépend des options de celui que vous avez choisi. En revanche, si vous vous faites opérer en Thaïlande, au Canada ou aux États-Unis par exemple, vous ne pourrez pas bénéficier d’une prise en charge.
Les hormones sont elles remboursées ?
Aucun des produits hormonaux (anti-androgènes, oestrogènes et progestérone, testostérone) n’a d’Autorisation de mise sur le marché (AMM). Le médecin prescripteur doit annoter chaque prescription avec la mention ‘Hors AMM’ ou ‘NR’ (non remboursable). Si la Sécu ne rembourse par les médicaments, la mutuelle ne participera pas non plus.
* Selon l’association ORTrans, pendant des années beaucoup de médecins n’annotaient pas les ordonnances. Ainsi, longtemps “l’Assurance maladie a fermé les yeux et a laissé passer le remboursement, au motif que cela ne représentait pas de gros montants”, écrit l’association. Mais depuis environ deux ans, de plus en plus de médecins conseils rejetteraient le remboursement de certaines de ces prescriptions. Par ailleurs, le nombre de médecins qui respectent la réglementation en indiquant que les médicaments prescrits sont Hors AMM ou NR augmente. Aussi le patient ne peut plus bénéficier du remboursement sécu.
un commentaire sur “Transgenre : La sécu rembourse-t-elle le changement de sexe?”
Laissez votre avis
You must be logged in to post a comment.
[…] nous, Alors, comme elle a pas de bite, elle va s’en faire faire une. C’est prévu par la loi et remboursé par la Sécu. C’est nous qui paye. Et c’est effroyablement cher et complexe. Et nul, en […]