L’assurance-dépôts, pour protéger votre capital en cas de faillite
La meilleure méthode pour sécuriser et rentabiliser votre argent est de le placer dans un établissement financier. Mais si la banque se trouve en cessation, qu’en est-il de votre épargne? La solution : l’assurance-dépôts, pour protéger votre capital en cas de faillite, à travers le Fonds de Garantie des Dépôts.
Principe du Fonds de Garantie des Dépôts.
Le FGD est une institution indépendante de l’Etat qui fut mise en place en 1999. Sa caisse est alimentée par la cotisation annuelle des organismes financiers agréés par L’Autorité de Contrôle Prudentielle. En réalité, il joue le rôle d’assureur pour vous indemniser en cas de faillite de la banque. La garantie se chiffre à une valeur maximale de 100 000 euros par client et par établissement. En guise d’exemple, un couple qui a un compte conjoint bénéficie d’une couverture maximale de 200 000 euros.
Mécanisme d’indemnisation en cas de faillite.
L’Autorité de Contrôle Prudentielle établit le constat de défaillance de votre banque. Ensuite, elle saisit le Fonds de Garantie de Dépôts. Ce dernier dispose d’un délai maximal de 5 jours pour étudier le dossier et évalue le montant de votre indemnité. Ensuite, il vous avise de la situation par voie recommandée. Si vous vous sentez lésé, vous disposez d’une semaine pour réclamer une révision. Le versement de la garantie se fera au plus tard 20 jours ouvrables à partir de la démarche initiée par l’Autorité de Contrôle Prudentielle.
Qu’en est-il des souscriptions en assurance-vie?.
En cas de faillite de votre compagnie, c’est le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes ou FGAP qui prend en charge l’indemnisation. Comme le Fonds de Garantie des Dépôts, il est alimenté par la cotisation des membres. Il est à remarquer que l’adhésion des compagnies d’assurance est obligatoire. La garantie maximale est de 70 000 euros par souscripteur. Les héritiers ayant droit à une rente en cas de décès sont indemnisés jusqu’à 90 000 euros. Grâce à cette forme d’assurance-dépôt par le biais de ces Fonds de Garantie, votre capital est sécurisé.
