Analyse 2024 par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat patrimonial Intencial Libéralys Vie (ILV)
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Intencial Libéralys Vie (Intencial Patrimoine)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 15 mai 2024
Eléments de référence
- Assureur
- Apicil Epargne
- Type de contrat
- Multisupport
- Nature du contrat
- Individuel
- Entité souscriptrice du contrat collectif
- (non applicable, car contrat individuel)
- Version des conditions générales analysées
- ER22 / FCR0161 – Réf. B-039-04 (Mai 2022)
- Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais à l’entrée sur les versements
- 4,50 % maximum de frais d’entrée
- Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds Apicil Euro Garanti : 1 %
- Fonds Apicil Euroflex : 4 %
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- Gestion libre « classique »
(accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)- 1,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion libre « smart »
(accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu sans rétrocessions)- 1,80 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion déléguée « classique » par l’épargnant à son mandataire financier
(accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)- 1,90 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion déléguée « smart » par l’épargnant à son mandataire financier
(accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu sans rétrocessions)- 2,70 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Gestion pilotée avec choix par l’épargnant d’un ou de plusieurs mandat(s) de gestion proposé(s) au contrat
(accès à une gamme d’unités de compte donnant lieu à des rétrocessions)- Mandats OFI Lux et Fourpoints : 1,80 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)
- Mandats DNCA et Financière de l’Arc : 2,00 % calculés quotidiennement et prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte selon le(s) mandat(s)
- Gestion libre « classique »
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 1 000 € abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements libres programmés à la souscription
- Gestion déléguée : 1 000 €
- Gestion pilotée : 5 000 €
- Montant minimum de versement libre
- 300 €
- Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle
- 100 € en Gestion libre ou déléguée
- 500 € en Gestion pilotée
- Périodicité trimestrielle
- 300 € en Gestion libre ou déléguée
- 500 € en Gestion pilotée
- Périodicité semestrielle
- 600 € en Gestion libre ou déléguée
- 600 € en Gestion pilotée
- Périodicité annuelle
- 600 € en Gestion libre ou déléguée
- 600 € en Gestion pilotée
- Montant minimum d’investissement par support financier
- 50 € quel que soit le mode de gestion retenu par le client
- Périodicité mensuelle
Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »
- Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)- 2023 : 1,50 % à 3,40 % selon bonus
- 2022 : 1,30 % à 1,85 % selon bonus
- 2021 : 0,70 % à 1,30 % selon bonus
- 2020 : 0,85 % à 1,45 % selon bonus
- 2019 : 1,10 % à 1,50 % selon bonus
- 2018 : 1,91 %
- 2017 : 2,05 %
- 2016 : 2,20 %
- 2015 : 2,90 %
- 2014 : 3,05 %
- 2013 : 3,50 %
- 2012 : 3,32 %
- 2011 : 3,61 %
- 2010 : 4,02 %
- 2009 : 4,70 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
- Garantie apportée sur le fonds en euros
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
donc de 99 % par an.
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
- Clause de protection du support en euros
- Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
- Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
- Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.
- Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
Fonds en Euros à garantie partielle « Apicil Euroflex »
- Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :- 2023 : 1,00 %
- 2022 : 1,40 %
- 2021 : 1,40 %
- 2020 : 1,40 %
- 2019 : 1,70 %
- 2018 : 2,35 %
- 2017 : 2,60 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- 50 % maximum d’investissement sur les fonds en euros
- Garantie apportée sur le fonds en euros
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
donc de 96 % par an.
- Garantie brute des frais de gestion du contrat sur le fonds en euros,
- Clause de protection du support en euros
- Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
- Le dernier Taux Moyen des Emprunts d’Etat français publié est supérieur au taux de rendement brut servi l’année précédente sur le fonds.
- Le cumul des rachats et arbitrages sortants depuis le fonds en euros depuis le début de l’année civile excède 10% de la valeur de son actif au 1er janvier de cette même année.
- Les désinvestissements (arbitrages, arbitrages programmés, rachats partiels, rachats partiels programmés…) portant sur le fonds en euros peuvent, exceptionnellement, être différés pendant une période maximale de 6 mois, dès lors qu’au moment de la demande, l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
Modes de gestion financières proposés
- Gestion libre « classique »
- Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
- Apicil Euro Garanti,
- Apicil Euroflex.
- Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
- Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « classique »
- 740 unités de compte patrimoniales issues de 180 sociétés de gestion
- 40 supports immobiliers
- 18 SCPI
- 9 SC / SCI
- 13 OPCI
- Supports indiciels
- 18 supports indiciels
- Trackers
- 50 ETF
- Titres vifs
- (non proposé)
- Fonds de private equity (non-côté)
- 3 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen »)
- Arbitrages
- Montant minimum d’un arbitrage
- 0 €
- Facturation
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées, à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées
- Montant minimum d’un arbitrage
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Arbitrages programmés (Investissement progressif)
- Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
- Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
- Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
- Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
- Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes)
- Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
- Contrôle quotidien de l’option
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
- Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
- Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
- Arbitrages programmés (Investissement progressif)
- Gestion libre « smart »
- Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
- Apicil Euro Garanti,
- Apicil Euroflex.
- Investissement possible dans les deux fonds en euros du contrat, sous réserve de respecter la règle d’investissement au minimum à 50 % en unités de compte
- Accès à la gamme d’unités de compte (UC) proposées en gestion libre « smart »
- 58 unités de compte patrimoniales sans rétrocessions
- 40 supports immobiliers
- 18 SCPI
- 9 SC / SCI
- 13 OPCI
- Supports indiciels
- 18 supports indiciels
- Trackers
- 50 ETF
- Titres vifs
- (non proposé)
- Fonds de private equity (non-côté)
- 3 FCPR à souscription permanente (fonds « evergreen »)
- Arbitrages
- Montant minimum d’un arbitrage
- 0 €
- Facturation
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées, à l’exception des arbitrages du fonds en euros Apicil Euroflex vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti pour lesquels les frais sont de 2 % des sommes transférées
- Montant minimum d’un arbitrage
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Arbitrages programmés (Investissement progressif)
- Libre choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
- Libre choix du montant à désinvestir à chaque échéance, sous réserve d’un montant minimum de 300 €
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Arbitrage depuis le fonds en euros Apicil Euro Garanti, avec une exigence de capital minimum investi sur ce fonds de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
- Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
- Facturation de 0,20 % de frais de réorientation
- Sécurisation des plus-values (Ecrêtage des plus-values latentes)
- Exigence d’un encours minimum au contrat de 10 000 € pour pouvoir mettre en place d’option
- Contrôle quotidien de l’option
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Choix pour chaque unité de compte concernée d’un niveau de plus-value entre 10 %, 15 %, 20 %
- Arbitrage uniquement de la plus-value constatée, sous réserve que celle-ci soit d’au minimum 300 €
- Arbitrage vers le fonds en euros Apicil Euro Garanti
- Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
- Arbitrages programmés (Investissement progressif)
- Gestion déléguée « classique »
par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne
- Gestion déléguée « smart »
par le client auprès de son mandataire financier, après agrément d’Apicil Epargne
- Gestion pilotée
(Gestion sous mandat collective)
Choix par l’épargnant d’un mandat parmi ceux proposés- Mandats OFI LUX
- Mandat Diversity
- Mandat Flexity
- Mandats Financière de l’Arc
- Mandat Patrimonial
- Mandat Réactif PEA
- Mandat DNCA
- Mandat Evolutif PEA
- Mandats Fourpoints
- Mandat Offensif Metropolitan
- Mandat Défensif Prado
- Mandats OFI LUX
- Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- (non proposé)
Rachat partiel
- Montant minimum d’un rachat partiel
- 500 €
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €
Garantie plancher optionnelle
- Montant maximum de moins-value assurable
- 300 000 €
- Âge limite de souscription
- 70 ans au plus
- Âge limite de garantie
- 75ème anniversaire de l’assuré
- Coût annuel de la garantie
- Assuré de 35 ans : 0,200 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,330 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,490 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,790 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 1,200 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,780 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 2,490 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 3,810 % des capitaux sous risque
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000584-intencial-liberalys-vie-ilv-selection-2024
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