Conservateur Protection Associés est un contrat de prévoyance adapté aux petites et moyennes entreprises (TPE et PME) détenues par un ensemble d’associés, au minimum deux.

Le principe du contrat est d’organiser le financement du rachat des parts de l’un des associés dans l’entreprise par l’autre associé (voire les autres associés), dans la situation où :

• l’associé assuré au titre du contrat :
  • décède,
  • se retrouve en situation de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ou d’invalidité permanente totale (IPT),
• suite à une maladie ou un accident.

La souscription de Conservateur Protection Associés (CPA) requiert la signature préalable d’un pacte entre les actionnaires (encore appelé « pacte d’associés »).

C’est notamment dans ce pacte d’actionnaires que sera indiquée la modalité de valorisation des parts de chacun, ce mécanisme étant le plus souvent réalisé avec les conseils de l’expert-comptable de l’entreprise en s’appuyant sur un ensemble de chiffres-clés : chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat net, montant de la trésorerie, valorisation des filiales et des investissements, endettement…

La « protection associés », c’est :

• un souscripteur personne morale, l’entreprise, qui souscrit le contrat et paie les cotisations,
• un assuré, l’associé pour lequel le contrat couvre le risque financier inhérent à son éventuel décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• la fixation par avance, sur des bases tangibles et en toute sérénité de la valeur des parts de l’associé assuré au contrat,
• un (ou des) bénéficiaire(s) qui vont bénéficier du financement du rachat des parts de l’assuré en cas de sinistre,
• une exonération totale de tout droit de succession et de tout impôt.

Pour que le(ou les) autre(s) associé(s) concerné(s) en cas de décès ou de PTIA de leur pair puisse toucher les capitaux prévus au contrat, il est nécessaire que l’associé couvert au titre du contrat rédige une clause bénéficiaire idoine au profit de son(ses) associé(s) d’une part, et que celui-ci (voire ceux-ci) l’accepte(nt). En raison de l’existence de bénéficiaire(s) acceptant(s), la clause ne pourra plus être modifiée sans leur accord.

Sur le plan fiscal, l’entreprise impute les cotisations réglées au titre du contrat à ses frais généraux ; elle les déduit donc de son revenu imposable. Ces cotisations sont déclarées annuellement en tant qu’avantage en nature pour chacun des associés potentiellement bénéficiaires des prestations prévues au contrat.

Principaux atouts de Conservateur Protection Associés (CPA)

• Contrat bénéficiant d’une tarification fortement segmentée, ce qui permet à un certain nombre de profils de risque d’avoir des tarifs entre – 10 % et – 40 % inférieurs à la pratique moyenne relevée par Good Value for Money dans son référentiel de marché.
• Contrat « obligeant » les associés de l’entreprise à se poser par avance la question du rachat de leurs parts en cas de décès ou de PTIA. En se posant cette question et en y apportant une réponse concrète en souscrivant Conservateur Protection Associés, les associés anticipent une potentielle situation de crise. Cela permet d’organiser et de financer les solutions idoines à mettre en place, le jour venu.
• Dispositif permettant de maintenir dans le capital de l’entreprise des associés motivés et concernés par sa survie et son développement. En l’absence de la souscription d’un tel contrat, ce sont les héritiers de l’associé décédé qui rentrent au capital de l’entreprise. Or, rien ne garantit que ceux-ci souhaiteront conserver leurs parts, qu’ils seront motivés par l’entreprise et son développement et qu’ils s’impliqueront dans celle-ci.
• Contrat s’appuyant sur la fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie (exonération de droits de succession), ce qui permet de garantir que le capital versé, le cas échéant, au titre du contrat suite au décès ou à l’entrée en invalidité permanente et irréversible (PTIA) de l’assuré sera intégralement versé au bénéficiaire désigné au contrat.
• Possibilité de souscrire plusieurs contrats au sein de la même entreprise, ce qui permet de croiser les sécurités mises en place en cas de décès de plusieurs associés. Cela permet de s’inscrire dans un réel projet de continuité d’entreprise (PCA) s’appuyant sur les associés en place. Rien n’empêche ensuite les associés de revendre tout ou partie de leurs parts à un nouvel associé afin de le faire rentrer au capital.

Principaux inconvénients de Conservateur Protection Associés (CPA)

• Application de majorations tarifaires lorsque la personne assurée au contrat pratique certaines activités sportives, par exemple : les sports de neige au-delà de 3 500 mètres ou la plongée sous-marine à plus de 25 mètres avec bouteille.
• Limitation de la couverture géographique du contrat pour tous les séjours liés à des raisons professionnelles pour lesquels il est appliqué une limitation à 21 jours consécutifs ou non sur une période glissante de 12 mois, à l’exception des séjours effectués au sein de l’Union Européenne, en Suisse, au Royaume-Uni, aux USA et au Canada.
• Exclusion des couvertures du contrat d’activités sportives ou de pratiques jugées trop dangereuses comme le saut à l’élastique, la pratique de raids ou les sports de neige sur pistes non réglementées, non ouvertes et non accessibles en remontées mécaniques.

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