Conservateur Protection Associés (CPA)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 12 février 2025

Eléments de référence

• Assureur
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat
  • Contrat de prévoyance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
    Toutes Causes (Accident et Maladie)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association MIP
    (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
• Version des conditions générales analysées
  • MP29 (Octobre 2021)
• Statut du contrat 
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Encadrement du contrat

• Souscripteur (ou adhérent)
  • Société civile ou commerciale de droit français, ayant son siège social :
    • en France Métropolitaine,
    • ou en Corse,
    • ou dans les DROM: Mayotte, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion,
    • ou en Polynésie Française,
    • ou en Nouvelle-Calédonie,
  • soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).

• Conditions requises pour être assuré
  • Être une personne physique ayant la qualité d’associé au sens de l’article 1832 du Code civil de la personne morale adhérente ;
  • Résider en France Métropolitaine, en Corse, dans les DROM (Mayotte, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion), en Polynésie Française ou en Nouvelle-Calédonie ;
  • Exercer son activité professionnelle en France métropolitaine, en Corse ou dans les DROM ;
  • Ne pas être en arrêt de travail au moment de l’adhésion au contrat ;
  • Être âgé d’au moins 18 ans à l’adhésion et d’au plus :
    • 65 ans pour les garanties Décès, PTIA et IPT Capital ;
    • 65 ans pour la demande d’Augmentation de Capital.

Objet de l’adhésion

La convention a pour objet de garantir, sous réserve du paiement de la cotisation selon la périodicité convenue :

• le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s),
• en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’assuré.

Ce capital est destiné :

• à permettre au(x) bénéficiaire(s) qui s’y sera(seront) engagé(s),
• de racheter les droits sociaux de l’associé invalide ou décédé auprès des héritiers de ce dernier, le cas échéant,
• à la suite d’une maladie ou d’un accident garantis.

Les garanties Décès et PTIA sont indissociables.

La convention prévoit, en outre, une garantie facultative pouvant être adjointe, l’IPT Capital.

L’adhérent peut également choisir une option additionnelle : Revalorisation annuelle du capital garanti.

De plus, l’adhérent dispose de la faculté d’augmenter le capital assuré sous certaines conditions exposée.

Le montant du capital assuré doit être fixé par l’adhérent en fonction de la valorisation de la participation dans l’entreprise adhérente.

L’assureur n’est pas partie prenante dans la détermination du montant du capital qui reste sous l’entière responsabilité de l’adhérent.

Il appartient à l’adhérent d’adapter le cas échéant le montant du capital assuré en fonction de l’évolution à la baisse ou à la hausse, de la valorisation de l’entreprise ou du nombre de parts détenues.

L’adhésion à la convention d’assurance est susceptible de constituer une convention réglementée au sens de l’articles L 225-38 ou L225-86 du Code de Commerce.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000634-conservateur-protection-associes-cpa-selection-2024-2025

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