Analyse 2025 par Good Value for Money des Conditions Générales du plan d’épargne retraite individuel de Placement-direct

Publié le 10/06/2025

Cyrille Chartier Kastler
0
347
Estimation du temps de lecture 4 minutes

PER Placement-direct

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 6 juin 2025

Eléments de référence

Assureur
- SwissLife Assurance Retraite
Type de contrat
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association AGIS
Version des conditions générales analysées
- Modèle 14072 (02.2024)
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association
- 25 € de droit d’adhésion à l’Association AGIS
Frais à l’entrée sur les versements
- 0 % de frais d’entrée sur les versements
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros
- Fonds en euros : 0,60 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,60 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de transfert sortant vers un autre assureur
- 1 % de la valeur du compte de retraite durant les 5 premières années d’adhésion
- 0 % au-delà

Garantie de table de mortalité

(néant)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 900 € (minimum de 30 € par support)
Montant minimum de versement libre
- 900 € (minimum de 30 € par support)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 100 € (minimum de 30 € par support)
- Périodicité trimestrielle : 300 € (minimum de 30 € par support)
- Périodicité semestrielle : 600 € (minimum de 30 € par support)
- Périodicité annuelle : 1 200 € (minimum de 30 € par support)
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
- Non

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2024 : 1,90 % à 3,45 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
- 2023 : 1,70 % à 4,00 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
- 2022 : 1,70 % à 3,25 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 55 %)
- 2021 : 1,00 % à 2,90 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
- 2020 : 1,10 % à 2,90 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
- 2019 : 1,30 % à 3,00 % (Encours > 250 000 € et Taux d’UC > 60 %)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre (« mode allocation libre »)
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 300 € par mensualité
    - Fixation du montant des arbitrages mensuels à réaliser depuis le fonds en euros
    - Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser entre 6, 9, 12, 18 ou 24 mois
    - Choix des supports sur lesquels investir (minimum de 30 € par support)
    - Réalisation des arbitrages le premier mardi de chaque mois
    - Absence de frais d’arbitrage
  - Arbitrage automatique des plus-values
    - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
    - Choix d’un palier de plus-value à partir de + 10 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros, sous réserve d’un montant minimum de plus-value de 600 € pour chacune des unités de compte sélectionnées
    - Contrôle réalisé le dernier jour ouvré de chaque semaine
    - Absence de frais d’arbitrage

Gestion profilée (« Mode pilotage retraite »)
- Gamme « Pilotage Retraite » sans actifs « non cotés »
  - Profil « Pilotage Retraite Sérénité »
    - 6 % d’actifs à faible risque à 10 ans de la retraite
  - Profil « Pilotage Retraite Harmonie »
    - 0 % d’actifs à faible risque à 10 ans de la retraite
  - Profil « Pilotage Retraite Ambition »
    - 0 % d’actifs à faible risque à 10 ans de la retraite

Gamme « Pilotage Retraite » avec actifs « non cotés »
- Profil « Pilotage Retraite Profil 1 »
  - 60 % d’actifs à faible risque à 10 ans de la retraite
- Profil « Pilotage Retraite Profil 2 »
  - 20 % d’actifs à faible risque à 10 ans de la retraite
- Profil « Pilotage Retraite Profil 3 »
  - 0 % d’actifs à faible risque à 10 ans de la retraite

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- (non)

Gamme d’unités de compte proposées

Unités de compte classiques
- 825 unités de compte classiques
- 150 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- SCPI : 12
- SCI / SC / SCP : 10
- OPCI : 4
Trackers
- 57 trackers
Titres vifs
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)

Arbitrages

Montant minimum
- 150 € (minimum de 30 € par support)
Facturation
- Arbitrages libres gratuits

Garantie plancher décès

Garantie incluse automatiquement à l’adhésion pour les adhérents âgés, à la date de leur adhésion, de plus de 18 ans et de moins de 75 ans.
Possibilité pour l’adhérent de demander à tout moment la cessation de la garantie
Montant maximum de moins-value assurable
- 75 000 €
Âge limite de garantie
- 80^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Facturation selon l’âge de l’assuré et le montant des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 35 ans : 0,19 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 40 ans : 0,30 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 45 ans : 0,49 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 50 ans : 0,69 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 55 ans : 0,97 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 60 ans : 1,39 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 65 ans : 2,13 % des capitaux sous risque
- Taux appliqué à 70 ans : 3,29 % des capitaux sous risque

Autres garanties optionnelles possibles

Garantie « exonération en cas d’arrêt de travail »
- Garantie souscriptible soit à l’adhésion, soit en cours d’adhésion
- Nécessaire acceptation préalable par SwissLife suite à l’accomplissement de formalités médicales
- Garantie éligible aux adhérents ayant l’un des statuts suivants
  - Travailleur non salarié (TNS) non agricole
  - Ancien TNS non agricole bénéficiant à ce titre d’une pension vieillesse
  - Chef d’exploitation ou Chef d’entreprise agricole
  - Conjoint ou Aidant familial, relevant du régime d’assurance vieillesse de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles, d’un chef d’entreprise ou d’exploitation agricole
- Tarification : 3 % hors taxes de chaque versement programmé, soit 3,27 % TTC
- Franchise applicable : 90 jours d’arrêt de travail ininterrompu

Frais de sortie en rente

Frais d’arrérage de rente
- 3 %

Options de sorties en rente proposées

Rente viagère simple
Rente viagère avec annuités garanties
- Nombre d’annuités garanties égal au maximum, à l’espérance de vie de l’adhérent calculée à la date de liquidation de ses droits et diminuée de 5 ans
Rente viagère réversible
- Taux de réversion de 30 % à 100 %
Rente viagère réversible avec annuités garanties

Au-delà des différents schémas de rente proposés, l’adhérent peut retenir l’une des options suivantes :

Option d’indexation de la rente de référence
- Indexation de la rente de référence de 2 % par an
Option de palier décroissant
- Minoration de la rente jusqu’à moins de 50 % après une période de 3 à 10 ans
- Option incompatible avec le choix d’une rente à annuités garanties
Option de palier croissant
- Majoration de la rente jusqu’à 50 % après une période de 3 à 10 ans
- Option incompatible avec le choix d’une rente à annuités garanties