PERI BRED

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 15 mai 2025

Eléments de référence

• Assureur
  • Prépar Vie
• Type de contrat
  • Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif
  • Association pour la Prévoyance et l’Epargne (APE)
• Version des conditions générales analysées
  • Réf. 003106 – février 2025
• Statut du contrat
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles
• Limites de souscription
  • Contrat ouvert aux personnes physiques âgées de moins de 75 ans

Frais

• Frais de l’Association
  • Droit d’Adhésion unique de 10 € à la souscription
• Frais à l’entrée sur les versements
  • 2,50 % de frais sur les versements libres non programmés
  • 0,50 % de frais sur les versements programmés
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
  • 0,90 % de frais de gestion annuels prélevés au 1^er janvier de chaque année
    + 15 % des produits financiers distribuables
• Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance Prépar Avenir II
  • 0,80 % de frais annuels prélevés au 1^er janvier de chaque année
    + 15 % du solde créditeur du compte de participation aux résultats
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte
  • 0,70 % de frais annuels prélevés quotidiennement par diminution du nombre de parts détenues
• Frais annuels additionnels en gestion à horizon (Loi Pacte) :
  • (néant)
• Frais annuels additionnels en gestion sous mandat :
  • 0,36 % de frais annuels additionnels prélevés quotidiennement par diminution du nombre de parts détenues

Garantie de table de mortalité

• Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture
  • 200 €

• Montant minimum de transfert entrant
  • Aucune contrainte

• Montant minimum de versement libre
  • 200 €

• Montant minimum de versements libres programmés
  • Périodicité mensuelle : 30 €
  • Périodicité trimestrielle : 90 €
  • Périodicité semestrielle : 180 €
  • Périodicité annuelle : 360 €

• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés
  • Possibilité pour l’adhérent d’opter pour une revalorisation annuelle de ses versements de 2 % par an, celle-ci ayant alors lieu le 1^er janvier de chaque année et pouvant être interrompue à tout moment

Fonds en Euros à garantie partielle

• Nom du fonds
  • Fonds en Euro
• Historique de taux servis
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • 2024 : 3,05 %
  • 2023 : 3,00 %
  • 2022 : 2,00 %
  • 2021 : 1,15 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
  • (néant)

Fonds eurocroissance

• Nom du fonds
  • Prépar Avenir II
• Exemples de performance
  (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
  • Profil Prudent à 12 ans avec une garantie de 100 %
    • Performance 2024 : 3,30 %
    • Performance 2023 : 2,75 %
    • Performance 2022 : 0,20 %
    • Performance 2021 : 3,33 %
  • Profil Dynamique à 30 ans avec une garantie de 80 %
    • Performance 2024 : 4,99 %
    • Performance 2023 : 4,39 %
    • Performance 2022 : 1,50 %
    • Performance 2021 : 3,67 %
  • Horizons d’investissement proposés
    • 8 ans minimum
    • 30 ans maximum
  • Niveaux de garantie proposés
    • 80 % à l’échéance
    • 90 % à l’échéance
    • 100 % à l’échéance

Modes de gestions financières proposés

• Gestion à horizon (Loi Pacte)
  • Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés
    • Prudent Horizon Retraite
    • Equilibre Horizon Retraite
    • Dynamique Horizon Retraite
  • Choix par l’épargnant pour chacun de ces trois profils de l’unité de compte (UC) intégrée dans la gestion parmi les deux suivantes
    • BRED Sélection ISR
    • Opti Sélection Monde

• Gestion sous mandat « Formule 100 % UC Promepar »
  • Délégation de la gestion de l’épargne à Promepar dans le cadre du profil de gestion retenu par l’adhérent
  • Choix par l’adhérent de l’une des gestions proposées :
    • Gestion diversifiée ISR
      • Horizon de placement recommandé d’au minimum 8 ans
      • Portefeuille investi entre 25 % et 60 % en actions françaises et internationales
    • Gestion Offensive
      • Horizon de placement recommandé d’au minimum 8 ans
      • Portefeuille investi entre 90 % et 100 % en actions françaises et internationales

• Support « Prépar Avenir II »
  • Investissement dans le fonds eurocroissance en choisissant le niveau de garantie du capital à l’échéance, ainsi que l’horizon de placement

• Gestion libre
  • Investissement dans le fonds
  • Accès à la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
    • 77 unités de compte patrimoniales
      issues de 54 sociétés de gestion
      à 81 % en architecture ouverte
    • 3 SCPI
      • Immo Evolutif (AEW)
      • Epargne Foncière (La Française REM)
      • Primovie (praemia REIM)
    • 1 SC
      • Novaxia R Part A (Novaxia)
    • 1 SCI
      • Capimmo (praemia REIM)
    • 2 OCPI
      • Franceurope Immo ISR P (AEW)
      • SwissLife ESG Dynapierre P (SwissLife)
    • 5 trackers
      • Amundi Nasdaq-100 II UCITS ETF Acc
        Indice de référence : Nasdaq 100
      • Amundi S&P 500 II UCITS ETF Acc
        Indice de référence : S&P 500
      • Amundi EURO STOXX 50 UCITS ETF-C EUR
        Indice de référence : Eurostoxx 50
      • Amundi CAC 40 UCITS ETF Acc
        Indice de référence : CAC 40
      • Amundi MSCI World V UCITS ETF Acc
        Indice de référence : MSCI World

• Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« multi-poches »)
  • Fonctionnement multi-poches, ce qui signifie concrètement que l’épargnant peut associer plusieurs modes de gestion au sein de son contrat

Arbitrages

• Gestion libre
  • 0,50 % des sommes transférées
• Gestion à horizon
  • Gratuité des arbitrages
• Gestion sous mandat
  • Absence de facturation additionnelle
• Frais de changement de mode de gestion financière
  • 0,50 % des sommes transférées

Garantie plancher décès

• Garantie en inclusion dans le contrat
• Tarification
  • 0,04 % par an sur l’ensemble de l’épargne du contrat
    (tarif révisable annuellement)
• Limites de la garantie
  • Plafonnement à 300 000 €
  • 70^ème anniversaire de l’assuré

Autres garanties optionnelles possibles

• (néant)

Frais de transfert

• Transfert sortant
  • 1 % de l’épargne acquise à la date du transfert pendant les 5 années suivant l’adhésion
• Transfert entrant
  • 0 % de l’épargne transférée sur le compartiment C1
    Versements volontaires
  • 5 % de l’épargne transférée sur le compartiment C2
    Sommes issues de la Participation, de l’Intéressement, de l’abondement des doits inscrits au Compte Epargne Temps ou, en l’absence de Compte Epargne Temps dans l’entreprise et dans des limites fixées par Décret, des sommes correspondant à des jours de repos non pris, s’agissant des plans d’épargne retraite entreprise
  • 5 % de l’épargne transférée sur le compartiment C3
    Versements obligatoires en entreprise (art. 83 du CGI)

Frais de sortie en rente

• 0,90 % de frais sur les arrérages de rente 

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère réversible
  • à 60 % ou à 100 %

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