Analyse Good Value for Money des Conditions Générales du contrat Intencial Libéralys Retraite (ILR) – Sélection 2026.

Version au 29 juillet 2026.

Eléments de référence

• Assureur : Apicil Epargne Retraite
• Type de contrat : Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
• Nature du contrat : Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif : GERP Victoria
• Version des conditions générales analysées : 12-2025 / ER25 / FCR0251 (décembre 2025)
• Annexe financière Gestion libre classique au 30 juin 2026
• Annexe financière Gestion libre SMART au 30 juin 2026
• Statut du contrat : Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

• Frais de l’Association : 8 € par an prélevés sur les frais de gestion
• Frais à l’entrée sur les versements : 4,50 % maximum de frais sur les versements
• Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique : Fonds Apicil Euro Garanti : 1,00 %
• Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion libre :
  • Gestion libre : 1,00 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Gestion libre « smart » permettant d’investir dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,80 % prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
• Frais annuels additionnels en gestion déléguée :
  • Gestion déléguée : 0,90 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 1,90 % au global
  • Gestion déléguée « smart » investissant dans des parts « clean share » sans rétrocessions : 1,70 % en sus prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte, soit 2,70 % au global
• Frais de gestion annuels du fonds de rente : 0,75 %
• Frais sur arrérages de rente : 1,50 %
• Frais de transfert sortant vers un autre assureur :
  • 1 % de l’épargne-retraite constituée ayant servi de base pour déterminer la valeur de transfert.
  • 0 % au-delà du cinquième anniversaire de l’adhésion.

Garantie de table de mortalité

Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

• Montant minimum de versement à l’ouverture :
  • Gestion libre ou Gestion libre « smart » : 1 000 € (minimum de 10 € par support) abaissé à 500 € en cas de mise en place de versements programmés ou de transfert entrant
  • Gestion déléguée ou Gestion déléguée « smart » : 1 000 € (minimum de 10 € par support) également de 1 000 € en cas de transfert entrant
• Montant minimum de transfert entrant :
  • Gestion libre : 500 €
  • Gestion déléguée : 1 000 €
• Montant minimum de versement libre : 150 € (minimum de 10 € par support)
• Montant minimum de versements libres programmés :
  • Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 10 € par support)
  • Périodicité trimestrielle : 100 € (minimum de 10 € par support)
  • Périodicité semestrielle : 200 € (minimum de 10 € par support)
  • Périodicité annuelle : 400 € (minimum de 10 € par support)
• Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés : Non

Fonds en Euros classique « Apicil Euro Garanti »

• Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
  • 2025 : 1,30 %
  • 2024 : 1,30 %
  • 2023 : de 1,30 % à 2,70 % selon bonus
  • 2022 : de 1,15 % à 1,70 % selon bonus
  • 2021 : de 0,70 % à 1,30 % selon bonus
  • 2020 : de 0,85 % à 1,45 % selon bonus
  • 2019 : de 1,10 % à 1,50 % selon bonus
• Nature de la garantie du capital investi après déduction des frais sur versement : Garantie brute des frais annuels de gestion de 1,00 %
• Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement : Pour tout versement ou arbitrage, la quote-part investie sur Apicil Euro Garanti ne peut pas dépasser un pourcentage maximum autorisé, communiqué à l’adhérent avant chaque investissement.

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre

Investissement possible dans le fonds en euros classique du contrat, dans le respect du pourcentage maximum autorisé

Possible activation des options de gestion financière suivantes :

• Investissement progressif (« Lissage des investissements ») :
  • Choix par l’adhérent de la fréquence des investissements à réaliser : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
  • Exigence d’un montant minimum de 100 € par support source et par échéance
  • Possible fixation par l’adhérent de la durée de validité de l’option : 6 mois, 12 mois, 18 mois, 24 mois
  • Absence de frais d’arbitrage
• Sécurisation des plus-values (« Ecrêtage des plus-values ») :
  • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  • Choix d’un palier de plus-value par support à partir de 1 %
  • Exigence d’un montant minimum de 50 € de plus-value par support
  • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
  • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
  • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées
• Stop loss relatif (« Arrêt des moins-values relatives ») :
  • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  • Choix d’un palier de moins-value par support à partir de 5 % au minimum
  • Arbitrage un (ou des) support(s) cible(s) choisis par l’épargnant
  • Contrôle réalisé quotidiennement (par défaut) ou hebdomadairement au choix de l’adhérent
  • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,20 % des sommes transférées

Choix par l’adhérent de l’une des deux gammes d’unités de compte proposées entre :

• la Gestion libre « classique »,
• la Gestion libre « smart » permettant d’accéder à des parts clean share sans rétrocessions moyennant une majoration des frais annuels de gestion du contrat sur les UC concernées de 0,80 % par an.

• Gamme d’UC proposée en Gestion libre « classique » : 689 supports patrimoniaux issus de 157 sociétés de gestion
• Gamme d’UC proposée en Gestion libre « smart » : 71 supports patrimoniaux « clean share » en provenance de 35 sociétés de gestion

Autres UC proposées au contrat, que l’on soit en Gestion libre ou en Gestion Smart :

• 20 SCPI
• 6 SCI
• 5 SC
• 12 OPCI
• 3 FCPR evergreen
• 1 FCPR Infrastructures
• 1 FCPR à échéance
• 12 supports indiciels
• 59 trackers (ETF)

Fonds structurés (EMTN) proposés au contrat, que l’on soit en Gestion libre ou en Gestion Smart : 35 fonds structurés actifs (EMTN)

Gestion par horizon

Choix par l’adhérent entre l’un des trois profils :

• Profil Prudent Horizon Retraite
• Profil Equilibre Horizon Retraite
• Profil Dynamique Horizon Retraite

Gestion déléguée

Délégation de la gestion financière par l’adhérent à son CGP

Choix par l’adhérent entre :

• une gestion déléguée « classique »,
• une gestion déléguée « smart ».

Accès aux mêmes gammes respectives de supports qu’en gestion libre

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés

• Impossibilité pour l’épargnant de cumuler plusieurs modes de gestion
• Possibilité pour l’épargnant de changer de mode de gestion à tout moment

Arbitrages

• Gestion libre :
  • 1 arbitrage gratuit par année civile
  • Montant minimum d’arbitrage de 250 €
  • Facturation à hauteur de 15 € + 0,80 % des sommes transférées
• Gestion par horizon : Absence de facturation additionnelle
• Gestion déléguée : Coût des arbitrages déjà intégré dans les frais de gestion additionnels liés à la gestion déléguée

Garantie plancher décès

• Montant maximum de moins-value assurable : 300 000 €
• Âge limite de souscription de la garantie : 70 ans
• Âge limite de couverture de la garantie : 75 ans
• Coût annuel de la garantie : Facturation en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’adhérent
  • 18 à 39 ans : 0,20 %
  • 40 à 44 ans : 0,33 %
  • 45 à 49 ans : 0,49 %
  • 50 à 54 ans : 0,79 %
  • 55 à 59 ans : 1,20 %
  • 60 à 64 ans : 1,78 %
  • 65 à 69 ans : 2,49 %
  • 70 à 74 ans : 3,81 %

Autres garanties optionnelles possibles

(néant)

Frais de sortie en rente

1,50 % de frais d’arrérage

Options de sorties en rente proposées

• Rente viagère simple
• Rente viagère avec annuités garanties
• Rente viagère réversible à 60 % ou 100 %
• Rente viagère réversible avec annuités garanties
• Rente viagère par palier
  • Taux de progression de – 25 % à + 25 %
  • Palier de 3 ans ou 5 ans
• Rente viagère par palier réversible

Modalités de paiement des rentes

• Facturation de 1,50 % de frais par arrérage versé
• Paiement trimestriel d’avance

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000720-intencial-liberalys-retraite-ilr-selection-2026

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