En parodiant la publicité « historique » pour la boisson « Canada dry », la capitalisation :

• cela ressemble beaucoup à l’assurance-vie,
• cela présente les mêmes solutions d’investissement pour le souscripteur,
• cela permet également de faire des rachats partiels à tout moment…

… pour autant, la capitalisation, ce n’est pas de l’assurance-vie au regard de trois éléments-clés :

• Un contrat d’assurance-vie se dénoue obligatoirement au décès de l’assuré, alors que le décès du souscripteur d’un contrat de capitalisation n’oblige aucunement son dénouement.
• Un contrat d’assurance-vie ne rentre pas dans la succession de l’assuré à son décès, mais bénéficie d’un cadre successoral spécifique:
  • Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont ceux désignés à la clause bénéficiaire dudit contrat, avec les quotités qui y sont indiquées également.
  • Un même bénéficiaire d’un (ou de plusieurs) contra(s) d’assurance-vie peut recevoir en totale franchise de droit de succession jusqu’à 152 500 € de la part d’un même épargnant.
• Un contrat d’assurance-vie ne peut être souscrit que par une personne physique, alors que les contrats de capitalisation sont accessibles à certaines personnes morales (qui peuvent ainsi placer des excédents de trésorerie sur une durée de plusieurs années) :
  • Les personnes morales à but non-lucratif, c’est-à-dire, essentiellement les associations et les fondations.
  • Les personnes morales de droit privé dont l’objet social consiste à gérer leur propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans le cadre de la sélection, de la notation et de la labellisation de contrats d’assurance-vie patrimoniaux, Good Value for Money a notamment accordé une Sélection Premium à Arborescence Opportunités Capi développé par la plateforme UAF Life Patrimoine dédiée aux indépendants du patrimoine (CGPI) et à des partenariats de distribution.

Arborescence Opportunités Capi présente les mêmes atouts en termes d’offres de placement et de solution de gestion financière que le contrat d’assurance-vie Arborescence Opportunités :

• une large palette de solutions d’investissementsavec :
  • 4 fonds en euros dont 2 bénéficiant de belles performances récurrentes:
    • Actif général de Spirica (fonds en euros classique) : 1,90 % en 2018
    • Euro Allocation Long Terme 2 (fonds en euros immobilier) : 2,90 % en 2018
  • une gamme de 21 supports immobiliers (SCPI, SCI…),
  • 4 fonds de private equity,
  • une gamme d’environ 602 unités de compte (UC) patrimoniales,
• une gamme complète de solutions financièresavec :
  • de la gestion libre à la main de l’épargnant et de son conseiller (CGPI),
  • 4 options financières susceptibles d’être activées par l’épargnant :
    • Investissement progressif afin de lisser le cours d’entrée sur les supports
    • Rééquilibrage automatique par rapport à une allocation de référence
    • Sécurisation des plus-values au-delà d’un seuil fixé par le client
    • Stop-loss relatif en cas de chute des marchés financiers
  • une offre de gestion conseillée permettant de bénéficier de conseils d’experts tout en gardant la main sur leur mise en œuvre éventuelle,
    • 2 mandats auprès de Morningstar,
    • 4 mandats auprès de La Française.

Principaux atouts de la Capitalisation

• Possibilité de réaliser un démembrement de propriété en scindant la nue-propriété du contrat de son usufruit, puis de procéder à une donation de la nue-propriété du contrat à un ensemble de personnes (sous la forme de don manuel à déclarer au Trésor Public), tout en conservant pour soi les revenus du contrat au titre de l’usufruit.
• Absence d’obligation de dénouement du contrat de capitalisation au décès de son souscripteur initial, ce qui permet à l’un des bénéficiaires de la succession de reprendre, le cas échéant, le contrat de capitalisation tout en bénéficiant de la date de souscription d’origine.
• Bénéfice de l’exonération annuelle d’imposition de 4 600 € de plus-value par part (soit 9 200 € pour un couple) après 8 ans de vie du contrat de capitalisation.
• Accès aux mêmes supports financiers (unités de compte, SCPI, SCI, fonds structurés, fonds de private equity…) que dans un contrat d’assurance-vie classique.
• Possibilité pour une personne morale à but non-lucratif (association, fondation…) de souscrire un contrat de capitalisation afin d’y placer une partie de ses excédents de trésorerie sur un horizon de placement de plusieurs années (alternative particulièrement intéressante dans le contexte actuel de taux extrêmement bas et de rendement négatif des fonds monétaires).

Principaux inconvénients de la Capitalisation

• Absence d’exonération de droits de succession (comme dans l’assurance-vie), l’unique solution pour le souscripteur personne physique étant d’utiliser, le cas échéant, le plafond d’exonération de droits de succession des dons manuels réalisés au profit de ses enfants notamment (plafond situé à 100 000 € par enfant tous les 15 ans).
• Absence de marge de manœuvre pour le souscripteur pour faire évoluer les bénéficiaires de son contrat de capitalisation, une fois la donation de la nue-propriété réalisée, le cas échéant. A titre de comparaison, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie bénéficie d’une grande flexibilité d’évolution de la clause bénéficiaire de son contrat.
• Perte de l’avantage fiscal qui existait auparavant dans le cadre de l’impôt sur la fortune (ISF), désormais IFI. Désormais, les plus-values éventuelles de fonds immobiliers (SCPI, SCI…) éventuellement détenues dans un contrat de capitalisation sont imposables à l’IFI au même titre que les parts elles-mêmes.

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Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000331-arborescence-opportunites-uaf-life-patrimoine-selection-2019-2020

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