Analyse des conditions générales du contrat d’assurance-vie grand public Epargne Vie Expertise (EVE) du Groupe VYV
Epargne Vie Expertise (EVE) (vyv)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 27 octobre 2021
Eléments de référence
- Assureur
- MUTEX
- Type de contrat
- Multisupport
- Nature du contrat
- Individuel
- Version des conditions générales analysées
- Juin 2021
- Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Frais à l’adhésion
- Absence de frais d’adhésion
- Frais à l’entrée sur les versements
- 2,00 %
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,60 % de frais de gestion sur le fonds en euros
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,60 % de frais de gestion sur les unités de compte
- Frais additionnels de gestion sous mandat
- 0,25 % de frais de gestion additionnels sur les unités de compte concernées
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture
- 150 € en Gestion libre
- 1 000 € en Gestion sous mandat
- Montant minimum de versement libre
- 150 €
- Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 50 €
- Périodicité trimestrielle : 150 €
- Périodicité semestrielle : 300 €
- Périodicité annuelle : 600 €
Fonds en Euros classique
- Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2020 : 1,30 %
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Investissement de tout versement en gestion libre à hauteur de 30 % au minimum en unités de compte.
- Nature de la garantie du capital apportée sur le fonds en euros
- La garantie du capital n’intègre pas les frais annuels de gestion de 0,60 %.
- Concrètement, en cas de taux servi de 0 %, le capital de l’épargnant sur le fonds en euros pourrait donc baisser de – 0,60 %. Un versement de 1 000 € pourrait donc baisser à 994 € en fin d’année après prélèvement des frais.
Gestion financière proposée
- Gestion libre
- Investissement exclusivement dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme des 8 unités de compte suivante
- EGAMO Obligation Euro (obligations zone euro)
- EGAMO Multi Action Monde (actions internationales)
- EGAMO Action France (actions françaises)
- EGAMO Convertibles Euro (obligations convertibles zone euro)
- EGAMO Multi Action Euro (actions zone euro)
- EGAMO Marché Monétaire (fonds monétaire en euros)
- EGAMO Obligation Court Terme (obligations zone euro)
- EGAMO Allocation Flexible (gestion flexible zone euro)
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Sécurisation de plus-values
- Contrôle quotidien de l’option
- Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
- Choix d’un pourcentage de plus-values permettant le déclenchement de l’arbitrage, avec un minimum de 5 %
- Montant minimum de plus-value à arbitrer de 100 € par support
- Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
- Dynamisation des intérêts
- Choix d’un support ou plusieurs dans le(s)quel(s) investir la participation aux bénéfices (PB)
- Réalisation d’un arbitrage annuel, une fois la participation aux bénéfices versée
- Investissement de la PB proportionnellement au nombre de supports retenus
- Montant minimum à arbitrer de 100 €
- Gratuité des arbitrages réalisés, le cas échéant
- Sécurisation de plus-values
- Gestion sous mandat
- Signature par l’épargnant d’un mandat d’arbitrage auprès de son assureur
- Choix par l’épargnant d’un mandat parmi les 3 proposés au contrat :
- Mandat Epargne Vie 30
- Horizon de placement recommandé de 3 ans
- Allocation cible de 70 % sur le support en euros et de 30 % en unités de compte
- Mandat Epargne Vie 50
- Horizon de placement recommandé de 5 ans
- Allocation cible de 50 % sur le support en euros et de 50 % en unités de compte
- Mandat Epargne Vie 70
- Horizon de placement recommandé supérieur à 5 ans
- Allocation cible de 30 % sur le support en euros et de 70 % en unités de compte
- Mandat Epargne Vie 30
- Multi-poches
- Nécessité pour l’épargnant de choisir un mode de gestion parmi ceux proposés, sans possibilité de constituer plusieurs poches au sein de son contrat.
- Possibilité pour l’épargnant de basculer de la gestion libre à la gestion sous mandat (ou l’inverse)
- Opération gratuite si réalisée en ligne
- Sinon, 1 bascule possible par année civile, puis facturation forfaitaire de 15 € pour les suivantes éventuelles
- Possibilité pour l’épargnant de changer de mandat au sein de la gestion sous mandat
- Opération gratuite si réalisée en ligne
- Sinon, 1 bascule possible par année civile, puis facturation forfaitaire de 15 € pour les suivantes éventuelles
Arbitrages
- Montant minimum
- 200 €
- Facturation
- Gratuité de tous les arbitrages en ligne.
- 1 arbitrage gratuit par année civile dans tous les cas.
- Facturation des éventuels arbitrages suivants au cours de l’année civile, non-réalisés en ligne à hauteur de 0,50 % du capital transféré.
- Contraintes à respecter
- Obligation de laisser un solde minimum de 150 € par support après arbitrage
- Obligation de respecter un pourcentage minimum de 30 % en unités de compte.
Rachat partiel
- Montant minimum
- 150 €
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 150 €
Garantie décès
- Nature de la garantie
- Garantie obligatoire
- Montant maximum de moins-value assurée
- 250 000 €
- Âge limite de souscription de la garantie :
- 75ème anniversaire de l’assuré
- Âge limite de couverture de la garantie :
- 75ème anniversaire de l’assuré
- Coût annuel de la garantie :
- Facturation de 0,12 % à 5,08 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré
- Modalités de prélèvement des frais :
- Facturation mensuelle avec un prélèvement au prorata sur l’ensemble des supports du contrat
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