Analyse des Conditions Générales du contrat Jeewan Patrimoine de Mutavie

Publié le 25/06/2021

Cyrille Chartier Kastler
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Jeewan Patrimoine (Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 juin 2021

Eléments de référence

Assureur :
- Mutavie
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- MACIF + Comité de gestion paritaire adhérents / Mutavie
Version des conditions générales analysées :
- Mai 2021
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements :
- 1 % de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
- Fonds en euros : 0,60 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,80 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat pilotée :
- 1,10 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  (soit 0,30 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- Gestion libre : 20 000 € (minimum de 1 % par support)
- Gestion horizon projet : 20 000 €
- Gestion sous mandat pilotée : 20 000 €
Montant minimum de versement libre :
- Gestion libre : 1 000 € (minimum de 1 % par support)
- Gestion horizon projet : 1 000 €
- Gestion sous mandat pilotée : 1 000 €
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 100 € (minimum de 1 % par support)
- Périodicité trimestrielle : (non proposé)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non

Fonds en Euros classique « Euros général »
(actif général Mutavie)

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
Série statistique reconstituée par Good Value for Money
- 2020 : 1,45 % à 1,85 % selon bonus
- 2019 : 1,80 %
- 2018 : 1,90 %
- 2017 : 1,80 %
- 2016 : 1,80 %
- 2015 : 2,40 %
- 2014 : 2,60 %
- 2013 : 3,00 %
- 2012 : 3,15 %
Nature de la garantie du capital sur le fonds en euros
- Garantie brute des frais de gestion sur le fonds en euros (à savoir 0,60 %)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme de 19 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Sécurisation des plus-values
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de plus-value par UC parmi + 5 %, + 10 %, + 15 %
    - Arbitrage de la totalité de la plus-value vers le fonds en euros
    - Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
    - Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
  - Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
    - Arbitrage réalisé le 25 janvier de chaque année
    - Arbitrage de la totalité de la PB à dynamiser sur des UC
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre supports (UC)
      avec un minimum de 1 % par UC
    - Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
  - Investissement progressif
    - Montant minimum de 150 € par échéance d’investissement
    - Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
    - Fixation du nombre d’arbitrages à réaliser dans le temps
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
    - Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
  - Rééquilibrage automatique
    - Définition par l’épargnant de la répartition type à respecter
      avec un minimum de 1 % par support
    - Mise en œuvre tous les mois, sous réserve de l’existence d’un montant d’au minimum 150 € à réallouer
    - Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
  - Stop loss relatif
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de moins-value par UC parmi – 5 %, – 10 %, – 15 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
    - Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)

Gestion horizon projet
- Fixation de la durée de placement entre 1 et 30 ans
- Choix d’un schéma de gestion par horizon parmi les 3 proposés :
  - Prudent
    - 51 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
    - 64 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
    - 95 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
  - Equilibre
    - 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
    - 16 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
    - 92 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
  - Dynamique
    - 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
    - 0 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
    - 90 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
  - Réajustement annuel automatique de l’allocation à la date anniversaire de la mise en place de ce mode de gestion par le client sur son contrat
  - Allocation automatique de l’épargne entre les 4 supports suivants selon une table définie par avance
    - Ofi Actions Monde Durable (classé support « Actions Internationales » par GVfM)
    - Ofi RS MultiTrack (classé support « Gestion flexible internationale » par GVfM)
    - Ofi Profil Prudent (classe support « Gestion profilée prudente » par GVfM)
    - Fonds en euros du contrat
  - Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)

Gestion sous mandat pilotée :
- Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
  - Prudent :
    - Volatilité visée inférieure à 5 % pour une durée de placement conseillée de 2 ans
    - Exposition entre 30 et 50 % en unités de compte, dont 50 % au maximum en actions
    - Niveau de risque : 2 / 7
  - Equilibre :
    - Volatilité visée inférieure à 10 % pour une durée de placement conseillée de 3 ans
    - Exposition entre 55 et 75 % en unités de compte, dont 80 % au maximum en actions
    - Niveau de risque : 3 / 7
  - Dynamique :
    - Volatilité visée inférieure à 15 % pour une durée de placement conseillée de 4 ans
    - Exposition entre 70 et 90 % en unités de compte, dont 100 % au maximum en actions
    - Niveau de risque : 3 / 7

Libre investissement de l’épargne par l’équipe de gestion d’Ofi AM en fonction de l’orientation de gestion retenue par l’épargnant entre :
- la gamme de 32 supports proposés en gestion sous mandat pilotée
- le fonds en euros du contrat

Réalisation par Ofi AM au sein de son mandat d’au maximum 12 arbitrages par an

Facturation forfaitaire du mandat à hauteur de 0,30 % de frais annuels additionnels sur les unités de compte concernées

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« Gestion multipoches ») :
- (non)

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Unités de compte classiques :
- 21 unités de compte proposées
- 11 sociétés de gestion
Supports immobiliers :
- SCPI : (néant)
- SCI : (néant)
- OPCI : 1 (Amundi Opcimmo P)
Trackers :
- (néant)
Titres vifs :
- (néant)
Fonds de private equity (non-côté)
- (néant)

Arbitrages

Montant minimum :
- 1 000 €
Facturation :
- Gestion libre : 3 arbitrages gratuits par année civile, facturation au-delà à hauteur de 0,30 % des sommes transférées

Rachat partiel

Montant minimum :
- 1 000 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 5 000 €

Garantie plancher optionnelle

Modalités de souscription
- Garantie optionnelle pouvant être souscrite uniquement à l’adhésion au contrat
Montant maximum de moins-value assurable :
- 300 000 €
Âge limite de garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- 0,08 % de l’épargne gérée sur le contrat, indépendamment de l’âge de l’adhérent et du pourcentage d’unités de compte du contrat