Analyse des Conditions Générales du contrat Jeewan Patrimoine de Mutavie

Jeewan Patrimoine (Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 23 juin 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Mutavie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • MACIF + Comité de gestion paritaire adhérents / Mutavie
  • Version des conditions générales analysées :
    • Mai 2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 1 % de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • Fonds en euros : 0,60 %
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,80 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat pilotée :
    • 1,10 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
      (soit 0,30 % en sus de la gestion libre)

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 20 000 € (minimum de 1 % par support)
    • Gestion horizon projet : 20 000 €
    • Gestion sous mandat pilotée : 20 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • Gestion libre : 1 000 € (minimum de 1 % par support)
    • Gestion horizon projet : 1 000 €
    • Gestion sous mandat pilotée : 1 000 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 € (minimum de 1 % par support)
    • Périodicité trimestrielle : (non proposé)
    • Périodicité semestrielle : (non proposé)
    • Périodicité annuelle : (non proposé)
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Non

 

Fonds en Euros classique « Euros général »
(actif général Mutavie)

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    Série statistique reconstituée par Good Value for Money

    • 2020 : 1,45 % à 1,85 % selon bonus
    • 2019 : 1,80 %
    • 2018 : 1,90 %
    • 2017 : 1,80 %
    • 2016 : 1,80 %
    • 2015 : 2,40 %
    • 2014 : 2,60 %
    • 2013 : 3,00 %
    • 2012 : 3,15 %
  • Nature de la garantie du capital sur le fonds en euros
    • Garantie brute des frais de gestion sur le fonds en euros (à savoir 0,60 %)
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement libre dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme de 19 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Sécurisation des plus-values
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value par UC parmi + 5 %, + 10 %, + 15 %
        • Arbitrage de la totalité de la plus-value vers le fonds en euros
        • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
        • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
      • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
        • Arbitrage réalisé le 25 janvier de chaque année
        • Arbitrage de la totalité de la PB à dynamiser sur des UC
        • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre supports (UC)
          avec un minimum de 1 % par UC
        • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
      • Investissement progressif
        • Montant minimum de 150 € par échéance d’investissement
        • Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
        • Fixation du nombre d’arbitrages à réaliser dans le temps
        • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
        • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
      • Rééquilibrage automatique
        • Définition par l’épargnant de la répartition type à respecter
          avec un minimum de 1 % par support
        • Mise en œuvre tous les mois, sous réserve de l’existence d’un montant d’au minimum 150 € à réallouer
        • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)
      • Stop loss relatif
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par UC parmi – 5 %, – 10 %, – 15 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros
        • Contrôle réalisé quotidiennement (chaque jour de cotation)
        • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)

 

  • Gestion horizon projet
    • Fixation de la durée de placement entre 1 et 30 ans
    • Choix d’un schéma de gestion par horizon parmi les 3 proposés :
      • Prudent
        • 51 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
        • 64 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
        • 95 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
      • Equilibre
        • 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
        • 16 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
        • 92 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
      • Dynamique
        • 0 % de fonds en euros à 15 années de l’échéance
        • 0 % de fonds en euros à 10 années de l’échéance
        • 90 % de fonds en euros à 1 année de l’échéance
      • Réajustement annuel automatique de l’allocation à la date anniversaire de la mise en place de ce mode de gestion par le client sur son contrat
      • Allocation automatique de l’épargne entre les 4 supports suivants selon une table définie par avance
        • Ofi Actions Monde Durable (classé support « Actions Internationales » par GVfM)
        • Ofi RS MultiTrack (classé support « Gestion flexible internationale » par GVfM)
        • Ofi Profil Prudent (classe support « Gestion profilée prudente » par GVfM)
        • Fonds en euros du contrat
      • Facturation à hauteur de 0,00 % des montants réorientés (Gratuité)

 

  • Gestion sous mandat pilotée :
    • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
      • Prudent :
        • Volatilité visée inférieure à 5 % pour une durée de placement conseillée de 2 ans
        • Exposition entre 30 et 50 % en unités de compte, dont 50 % au maximum en actions
        • Niveau de risque : 2 / 7
      • Equilibre :
        • Volatilité visée inférieure à 10 % pour une durée de placement conseillée de 3 ans
        • Exposition entre 55 et 75 % en unités de compte, dont 80 % au maximum en actions
        • Niveau de risque : 3 / 7
      • Dynamique :
        • Volatilité visée inférieure à 15 % pour une durée de placement conseillée de 4 ans
        • Exposition entre 70 et 90 % en unités de compte, dont 100 % au maximum en actions
        • Niveau de risque : 3 / 7

 

  • Libre investissement de l’épargne par l’équipe de gestion d’Ofi AM en fonction de l’orientation de gestion retenue par l’épargnant entre :
    • la gamme de 32 supports proposés en gestion sous mandat pilotée
    • le fonds en euros du contrat

 

  • Réalisation par Ofi AM au sein de son mandat d’au maximum 12 arbitrages par an

 

  • Facturation forfaitaire du mandat à hauteur de 0,30 % de frais annuels additionnels sur les unités de compte concernées

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés (« Gestion multipoches ») :
    • (non)

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 21 unités de compte proposées
    • 11 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • SCPI : (néant)
    • SCI : (néant)
    • OPCI : 1 (Amundi Opcimmo P)
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-côté)
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 1 000 €
  • Facturation :
    • Gestion libre : 3 arbitrages gratuits par année civile, facturation au-delà à hauteur de 0,30 % des sommes transférées

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 1 000 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 5 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Modalités de souscription
    • Garantie optionnelle pouvant être souscrite uniquement à l’adhésion au contrat
  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • 0,08 % de l’épargne gérée sur le contrat, indépendamment de l’âge de l’adhérent et du pourcentage d’unités de compte du contrat

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • (néant)

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000420-jeewan-patrimoine-mutavie-selection-2021-2022

 

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