Analyse des Conditions Générales du contrat multisupport multigestionnaire Arpèges d’AXA France

Publié le 13/10/2021

Cyrille Chartier Kastler
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Arpèges

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 13 octobre 2021

Eléments de référence

Assureur :
- AXA France Vie
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association ANPERE
Version des conditions générales analysées :
- Réf. 970261 (Juillet 2021)
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association :
- 15 € de cotisation d’adhésion à ANPERE à la souscription
Frais de dossier :
- 30 € maximum
Frais à l’entrée sur les versements :
- 4,85 % maximum de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
- Fonds en euros Global Euro : 0,80 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- Fonds en euros Croissance : 0,80 % + 10 % maximum de frais de performance financière
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo :
- 0,96 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion annuels sur l’OPCI AXA Selectiv’Immo :
- 1,50 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
- 1,46 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  (soit 0,50 % en sus de la gestion libre)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- Gestion libre : 1 000 €
- Gestion libre avec mise en place d’options de gestion financière : 5 000 €
- Gestion évolutive / Gestion par convention : 1 000 €
- Gestion sous mandat (encore appelée Gestion pilotée) : 10 000 €
Montant minimum de versement libre :
- 120 €
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 40 €
- Périodicité trimestrielle : 120 €
- Périodicité semestrielle : 240 €
- Périodicité annuelle : 480 €
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Oui

Fonds en Euros classique Global Euro
(actif général Axa France Vie)

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2020 : 1,20 % à 1,60 % selon bonus
- 2019 : 1,60 % à 2,00 % selon bonus
- 2018 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
- 2017 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
- 2016 : 2,00 % à 2,50 % selon bonus
- 2015 : 2,20 % à 2,70 % selon bonus
- 2014 : 2,55 % à 3,05 % selon bonus
- 2013 : 3,70 % à 3,30 % selon bonus
- 2012 : 2,90 % à 3,50 % selon bonus
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Nature de la garantie :
- Garantie de 100 % du capital brute de frais

Fonds en euros Croissance

Performance financière annuelle du fonds (nette des frais de gestion et brute de prélèvements sociaux) :
- (non disponible)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- (néant)
Nature de la garantie :
- Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % du montant investi net de frais, sous condition du maintien de l’épargne sur le fonds jusqu’à la date d’échéance

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre (appelée « Gestion personnelle ») :
- Investissement libre :
  - dans le fonds en euros classique du contrat,
  - dans le fonds en euros croissance.
- Accès à la gamme de 42 UC proposées en gestion libre
- Limitation du nombre d’UC à 14 pour l’investissement au contrat
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Investissement progressif
    - Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
    - Montant minimum de 40 € par échéance d’investissement
    - Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
    - Fixation de la durée de mise en place entre 1 et 36 mois
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
    - Choix du pourcentage de la PB à dynamiser sur des UC
    - Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Sécurisation des performances
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 50 % par pas de 1 %
    - Choix du % de la plus-value à sécuriser entre 10 % et 100 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Contrôle réalisé entre le 25 et le 27 de chaque mois
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
  - Stop loss
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 20 % par pas de 1 %
    - Choix du % du support à sécuriser entre 10 % et 100 %
    - Arbitrage vers le fonds en euros
    - Contrôle réalisé entre le 25 et le 27 de chaque mois
    - Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés

Gestion par convention :
- Choix d’une convention parmi les 5 proposées :
  - Référence (65 % de fonds en euros classique)
  - Modérée (60 % de fonds en euros classique)
  - Equilibre (40 % de fonds en euros classique)
  - Equilibre Plus (40 % de fonds en euros classique)
  - Dynamique (20 % de fonds en euros classique)
- Réajustement annuel automatique de l’allocation
- Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports suivants :
  - AXA Selectiv’Immo
  - AXA Sélection Carmignac Convictions
  - AXA Selectiv’ Revenus

Gestion évolutive :
- Table de répartition décroissance entre les fonds suivants :
  - Fonds en euros classique : de 30 % à 85 %
  - AXA Oblig Inflation : 10 % (stable)
  - AXA Sélection Stars : de 40 % à 5 %
  - AXA Rosenberg Eurobloc : de 20 % à 0 %
- Réajustement annuel automatique de l’allocation

Gestion sous mandat (encore appelée gestion pilotée) :
- Choix d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
  - Piano (55 % de fonds en euros)
  - Perspectiv’ Piano (55 % de fonds en euros)
  - Allegro (50 % de fonds en euros)
  - Perspectiv’ Allegro (45 % de fonds en euros)
  - Cresendo (30 % de fonds en euros)
  - Fortissimo (0 % de fonds en euros)

Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports suivants :
- AXA Selectiv’Immo
- AXA Sélection Carmignac Convictions
- AXA Selectiv’ Revenus

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- (non)

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Unités de compte classiques :
- 40 unités de compte proposées
- 10 sociétés de gestion
Supports immobiliers :
- SCPI : (néant)
- SCI : (néant)
- OPCI : 2
Trackers :
- (néant)
Titres vifs :
- (néant)
Fonds de private equity (non-côté)
- (néant)

Arbitrages

Montant minimum :
- 480 € en gestion libre
Champ de contrainte :
- Limitation à un seul arbitrage par mois (calendaire) en gestion personnelle (gestion libre)
Facturation :
- Gestion libre : 4 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des éventuels arbitrages additionnels comme suit :
  - Fonds en euros classique Global euro vers Fonds euros Croissance : 0,40 %
  - Fonds en euros classique Global euro vers une ou des UC : 0,40 %
  - Fonds en euros Croissance vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
  - Fonds en euros Croissance euro vers une ou des UC : 0,40 %
  - Unité(s) de compte vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
  - Unité(s) de compte vers fonds en euros Croissance : 0,80 %
  - Unité(s) de compte vers Unité(s) de compte : 0,40 %

Rachat partiel

Montant minimum :
- 480 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 480 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable :
- (non limitée)
Âge limite d’adhésion :
- 70 ans
Âge limite de garantie :
- 80^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- 0,03 % de frais de gestion mensuels appliqués sur l’ensemble de l’épargne gérée, indépendamment de la part d’unités de compte, de l’âge de l’assuré et de la situation (ou non) de moins-values latentes sur certaines unités de compte