Analyse des Conditions Générales du contrat multisupport multigestionnaire Arpèges d’AXA France

Arpèges

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 13 octobre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • AXA France Vie
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association ANPERE
  • Version des conditions générales analysées :
    • Réf. 970261 (Juillet 2021)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais de l’Association :
    • 15 € de cotisation d’adhésion à ANPERE à la souscription
  • Frais de dossier :
    • 30 € maximum
  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 4,85 % maximum de frais sur les versements
  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique :
    • Fonds en euros Global Euro : 0,80 %
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • Fonds en euros Croissance : 0,80 % + 10 % maximum de frais de performance financière
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) hors OPCI AXA Selectiv’Immo :
    • 0,96 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur l’OPCI AXA Selectiv’Immo :
    • 1,50 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) en gestion sous mandat :
    • 1,46 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
      (soit 0,50 % en sus de la gestion libre)

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 1 000 €
    • Gestion libre avec mise en place d’options de gestion financière : 5 000 €
    • Gestion évolutive / Gestion par convention : 1 000 €
    • Gestion sous mandat (encore appelée Gestion pilotée) : 10 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 120 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 40 €
    • Périodicité trimestrielle : 120 €
    • Périodicité semestrielle : 240 €
    • Périodicité annuelle : 480 €
  • Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
    • Oui

 

Fonds en Euros classique Global Euro
(actif général Axa France Vie)

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,20 % à 1,60 % selon bonus
    • 2019 : 1,60 % à 2,00 % selon bonus
    • 2018 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
    • 2017 : 1,90 % à 2,25 % selon bonus
    • 2016 : 2,00 % à 2,50 % selon bonus
    • 2015 : 2,20 % à 2,70 % selon bonus
    • 2014 : 2,55 % à 3,05 % selon bonus
    • 2013 : 3,70 % à 3,30 % selon bonus
    • 2012 : 2,90 % à 3,50 % selon bonus
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)
  • Nature de la garantie :
    • Garantie de 100 % du capital brute de frais

 

Fonds en euros Croissance

  • Performance financière annuelle du fonds (nette des frais de gestion et brute de prélèvements sociaux) :
    • (non disponible)
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)
  • Nature de la garantie :
    • Garantie à l’échéance de 10 ans de 100 % du montant investi net de frais, sous condition du maintien de l’épargne sur le fonds jusqu’à la date d’échéance

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre (appelée « Gestion personnelle ») :
    • Investissement libre :
      • dans le fonds en euros classique du contrat,
      • dans le fonds en euros croissance.
    • Accès à la gamme de 42 UC proposées en gestion libre
    • Limitation du nombre d’UC à 14 pour l’investissement au contrat
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Investissement progressif
        • Exigence d’un montant minimum d’encours disponible sur le fonds en euros de 1 500 €
        • Montant minimum de 40 € par échéance d’investissement
        • Choix de la périodicité : mensuelle / trimestrielle / semestrielle / annuelle
        • Fixation de la durée de mise en place entre 1 et 36 mois
        • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
        • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
      • Dynamisation des intérêts (PB versée annuellement sur le fonds en euros)
        • Choix du pourcentage de la PB à dynamiser sur des UC
        • Libre paramétrage de l’investissement (en %) entre 5 supports maximum
        • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
      • Sécurisation des performances
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value par UC entre + 5 % et + 50 % par pas de 1 %
        • Choix du % de la plus-value à sécuriser entre 10 % et 100 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros
        • Contrôle réalisé entre le 25 et le 27 de chaque mois
        • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés
      • Stop loss
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value par UC entre – 5 % et – 20 % par pas de 1 %
        • Choix du % du support à sécuriser entre 10 % et 100 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros
        • Contrôle réalisé entre le 25 et le 27 de chaque mois
        • Facturation à hauteur de 0,80 % des montants réorientés

 

  • Gestion par convention :
    • Choix d’une convention parmi les 5 proposées :
      • Référence (65 % de fonds en euros classique)
      • Modérée (60 % de fonds en euros classique)
      • Equilibre (40 % de fonds en euros classique)
      • Equilibre Plus (40 % de fonds en euros classique)
      • Dynamique (20 % de fonds en euros classique)
    • Réajustement annuel automatique de l’allocation
    • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports suivants :
      • AXA Selectiv’Immo
      • AXA Sélection Carmignac Convictions
      • AXA Selectiv’ Revenus

 

  • Gestion évolutive :
    • Table de répartition décroissance entre les fonds suivants :
      • Fonds en euros classique : de 30 % à 85 %
      • AXA Oblig Inflation : 10 % (stable)
      • AXA Sélection Stars : de 40 % à 5 %
      • AXA Rosenberg Eurobloc : de 20 % à 0 %
    • Réajustement annuel automatique de l’allocation

 

  • Gestion sous mandat (encore appelée gestion pilotée) :
    • Choix d’une orientation de gestion parmi les 6 proposées :
      • Piano (55 % de fonds en euros)
      • Perspectiv’ Piano (55 % de fonds en euros)
      • Allegro (50 % de fonds en euros)
      • Perspectiv’ Allegro (45 % de fonds en euros)
      • Cresendo (30 % de fonds en euros)
      • Fortissimo (0 % de fonds en euros)

 

  • Possibilité d’investir librement par ailleurs sur les supports suivants :
    • AXA Selectiv’Immo
    • AXA Sélection Carmignac Convictions
    • AXA Selectiv’ Revenus

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • (non)

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 40 unités de compte proposées
    • 10 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • SCPI : (néant)
    • SCI : (néant)
    • OPCI : 2
  • Trackers :
    • (néant)
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-côté)
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 480 € en gestion libre
  • Champ de contrainte :
    • Limitation à un seul arbitrage par mois (calendaire) en gestion personnelle (gestion libre)
  • Facturation :
    • Gestion libre : 4 arbitrages gratuits par année civile
    • Facturation des éventuels arbitrages additionnels comme suit :
      • Fonds en euros classique Global euro vers Fonds euros Croissance : 0,40 %
      • Fonds en euros classique Global euro vers une ou des UC : 0,40 %
      • Fonds en euros Croissance vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
      • Fonds en euros Croissance euro vers une ou des UC : 0,40 %
      • Unité(s) de compte vers fonds en euros classique Global euro : 0,80 %
      • Unité(s) de compte vers fonds en euros Croissance : 0,80 %
      • Unité(s) de compte vers Unité(s) de compte : 0,40 %

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 480 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 480 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • (non limitée)
  • Âge limite d’adhésion :
    • 70 ans
  • Âge limite de garantie :
    • 80ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • 0,03 % de frais de gestion mensuels appliqués sur l’ensemble de l’épargne gérée, indépendamment de la part d’unités de compte, de l’âge de l’assuré et de la situation (ou non) de moins-values latentes sur certaines unités de compte

 

Autres garanties optionnelles possibles

  • Garantie majorée en cas de décès : 110 %, 120 %, 130 %, 140 %, 150 %, 160 %
  • Garantie revalorisée du taux mensuel du Livret A
  • Garantie cliquet
  • Garantie transmission

 

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https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000436-arpeges-axa-france-selection-2021-2022

 

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