Analyse des Conditions Générales du contrat patrimonial associatif Epargne Retraite MultiGestion (ERMG) Evolution d’Asac Fapes

Epargne Retraite MultiGestion Evolution (ERMG)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 11 août 2021

 

Eléments de référence

  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association Asac
  • Version des conditions générales analysées :
    • N° 4401-4402 (Octobre 2018)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • Absence totale de frais à l’entrée
  • Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
    • Fonds en euros Y : 0,60 %
      (fonds ouvert à la souscription)
    • Fonds en euros France 2 : 0,60 %
      (fonds désormais fermé à la souscription)
    • Fonds en euros Elixence : 1,00 %
      (fonds désormais fermé à la souscription)
  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • Fonds G Croissance 2014 : 1,20 %
      (fonds ouvert à la souscription)
  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,70 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  • Frais de gestion annuels de la gestion pilotée optionnelle :
    • 0,30 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • Gestion libre : 500 €
    • Gestion pilotée : 5 000 € abaissé à 1 000 € en cas de mise en place de versements libres programmés à l’adhésion
  • Montant minimum de versement libre :
    • Gestion libre : 100 €
    • Gestion pilotée : 1 000 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 100 €
    • Périodicité trimestrielle : 200 €
    • Périodicité semestrielle : 400 €
    • Périodicité annuelle : 800 €

 

Fonds en Euros classique Y
(ex. fonds en euros Asac-Generali)

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,26 % à 1,76 % selon le taux d’unités de compte
    • 2019 : 1,85 %
    • 2018 : 2,35 %
    • 2017 : 2,50 %
    • 2016 : 2,89 %
    • 2015 : 3,12 %
    • 2014 : 3,21 %
    • 2013 : 3,29 %
    • 2012 : 3,29 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • (néant)

 

Fonds eurocroissance G Croissance 2014

  • Durées d’investissement proposées :
    • Au libre choix de l’adhérent entre 8 et 30 années par palier de 1 an
  • Niveau de garantie des sommes versées :
    • Au libre choix de l’adhérent entre 80 % et 100 % par palier de 1 %
  • Possibilité de mixer des engagements (durée d’investissement x niveau de garantie) :
    • Possibilité de choisir jusqu’à 3 engagements différents sur le fonds eurocroissance
  • Historique des performances financières moyennes du fonds :
    • 2020 : 3,72 %
    • 2019 : 14,10 %
    • 2018 : 0,01 %
    • 2017 : 4,52 %
    • 2016 : 4,15 %
    • 2015 : 5,74 %

 

Fonds en Euros classique France 2

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,76 %
    • 2019 : 1,20 %
    • 2018 : 2,45 %
    • 2017 : 2,59 %
    • 2016 : 2,81 %
    • 2015 : 3,08 %
    • 2014 : 3,15 %
    • 2013 : 3,45 %
    • 2012 : 3,55 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Fonds désormais fermé à la souscription
    • Exigence d’investissement au minimum de 40 % en unités de compte pour tout versement sur le fonds.

 

Fonds en Euros dynamique Elixence

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 : 1,30 %
    • 2019 : 2,00 %
    • 2018 : 1,44 %
    • 2017 : 2,68 %
    • 2016 : 2,05 %
    • 2015 : 3,20 %
    • 2014 : 3,70 %
    • 2013 : 4,16 %
    • 2012 : 4,02 %
  • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
    • Fonds désormais fermé à la souscription
    • Exigence d’investissement au minimum de 50 % en unités de compte pour tout versement sur le fonds.

 

Modes de gestion financières proposés

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans :
      • le fonds en euros classique Y
      • le fonds eurocroissance G croissance 2014.
    • Accès à la gamme de 58 UC proposées en gestion libre
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Sécurisation des plus-values
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros Y
        • Contrôle réalisé le vendredi de chaque semaine
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées
      • Limitation des moins-values / des moins-values relatives
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %
        • Arbitrage vers le fonds en euros Y
        • Contrôle réalisé le vendredi de chaque semaine
        • Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées

 

  • Gestion pilotée :
    • Choix d’une orientation de gestion parmi les 3 proposées :
      • Edmond de Rothschild Asset Management : « Objectif Prudent »
      • DNCA Finance : « DNCA Diversifié Equilibre »
      • Financière de l’Echiquier : « Carte Blanche »
    • Investissement en parallèle possible dans le fonds en euros classique Y et le fonds eurocroissance G Croissance 2014, sous réserve de respecter les minima du contrat

 

  • Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
    • Cumul non-autorisé de la gestion libre et de la gestion pilotée, en sachant que l’adhérent est libre de passer de l’une à l’autre

 

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

  • Unités de compte classiques :
    • 58 unités de compte proposées
    • 30 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 0 SCPI 
    • 1 SCI / SC
    • 3 OPCI
  • Trackers :
    • 6 ETF
  • Titres vifs :
    • (néant)
  • Fonds de private equity (non-côté)
    • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 200 € (solde minimum de 100 € par support après arbitrage)
  • Facturation :
    • Gratuité de l’ensemble des arbitrages passés en ligne

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 500 € en gestion libre (solde minimum de 500 € par support après arbitrage)
    • 1 500 € en gestion pilotée
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 500 € en gestion libre
    • 1 500 € en gestion pilotée

 

Garantie plancher optionnelle

  • Montant maximum de moins-value assurable :
    • 300 000 €
  • Âge limite de garantie :
    • 75ème anniversaire de l’assuré
  • Coût annuel de la garantie :
    • Assuré de 35 ans : 0,18 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 40 ans : 0,29 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 45 ans : 0,48 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 50 ans : 0,70 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 55 ans : 0,98 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 60 ans : 1,38 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 65 ans : 2,06 % des capitaux sous risque
    • Assuré de 70 ans : 3,19 % des capitaux sous risque

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant :

https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000426-epargne-retraite-multigestion-ermg-evolution-selection-2021-2022

 

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