Analyse des Conditions Générales de Fidelissimo, nouveau contrat patrimonial de l’association Gaipare

Publié le 22/09/2021

Cyrille Chartier Kastler
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Gaipare Fidelissimo

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 20 septembre 2021

Eléments de référence

Assureur :
- Allianz Vie
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association Gaipare
Version des conditions générales analysées :
- N° 061-2021-001 (Septembre 2021)
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements :
- 2,00 % maximum du montant du versement
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds en euros Gaipare : 1,20 % + 0,03 % de cotisation à l’Association Gaipare
  = 1,23 % au global
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- (absence de fonds eurocroissance)
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 1,20 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte + 0,03 % de cotisation à l’Association Gaipare
  = 1,23 % au global
Frais annuels additionnels sur les UC (uniquement) en gestion profilée :
- 0,30 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 30 000 € que l’on soit en Gestion libre ou en Gestion profilée
- 5 000 € en cas de mise en place de versements libres programmés.
Montant minimum de versement libre :
- 1 500 €
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 100 €
- Périodicité trimestrielle : 300 €
- Périodicité semestrielle : 600 €
- Périodicité annuelle : 1 200€

Fonds en Euros classique Gaipare

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
(reconstitution proforma par Good Value for Money en appliquant un taux de frais de gestion annuel de 1,23 % en lieu et place du taux de 0,60 % prélevé sur l’ancien contrat Gaipare Selectissimo)
- 2020 : 1,30 %
- 2019 : 1,60 %
- 2018 : 2,00 %
- 2017 : 2,00 %
- 2016 : 2,30 %
- 2015 : 2,90 %
- 2014 : 3,22 %
- 2013 : 3,45 %
- 2012 : 3,60 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Tout versement dans le fonds en euros Gaipare doit faire l’objet d’une quote-part à 30 % en unités de compte.
- Les versements dans le fonds en euros Gaipare sont soumis à étude au-delà de 2 millions d’euros.

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Investissement possible dans le fonds en euros :
  - Fonds en euros Gaipare avec une quote-part minimale à 30 % en UC
- Accès à la gamme de 120 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Dynamisation progressive d’un versement
    - Fractionnement de l’investissement d’un versement vers des unités de compte
    - Dynamisation sous la forme de 6 ou 12 investissements mensuels programmés d’un même montant vers un panier d’au maximum 10 unités de compte sélectionnées par le client parmi celles éligibles à l’option
    - Investissement temporaire du versement à dynamiser au sein d’une unité de compte « support temporaire de dynamisation »
      Au 1^er septembre 2021, le support temporaire de dynamisation du contrat est Allianz Sécuricash SRI IC (Code ISIN FR0010017731), qui est un fonds monétaire.
    - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
    - Gratuité des arbitrages réalisés
  - Dynamisation progressive du capital
    - Fractionnement de l’investissement d’une partie du capital constitué par le client dans le Fonds en euros Gaipare vers des unités de compte
    - Dynamisation sous la forme de 6 ou 12 investissements mensuels programmés d’un même montant vers un panier d’au maximum 10 unités de compte sélectionnées par le client parmi celles éligibles à l’option
    - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client
    - Gratuité des arbitrages réalisés
  - Sécurisation des plus-values
    - Contrôle mensuel de l’option, au cours de la seconde quinzaine de chaque mois
    - Choix par le client des UC sur lesquelles mettre en place l’option parmi celles éligibles, ainsi que du seuil de performance correspondant pour chacune d’elles entre + 5 % et + 15 %
    - Arbitrage uniquement des plus-values constatées, sous réserve d’un montant total cumulé d’au minimum 100 € sur l’ensemble des unités de compte concernées
    - Investissement des sommes ainsi sécurisées dans l’unité de compte « support temporaire de dynamisation »
      Au 1^er septembre 2021, le support temporaire de dynamisation du contrat est Allianz Sécuricash SRI IC (Code ISIN FR0010017731), qui est un fonds monétaire.
    - Gratuité des arbitrages réalisés

Gestion profilée :
- Choix par l’épargnant d’une orientation de gestion parmi les 10 suivants :
  - Risque faible de perte en capital :
    - Profil Gaipare Défensif
    - Profil Gaipare Défensif Climat et Humain
    - Profil Gaipare Défensif Plus
    - Profil Gaipare Défensif Plus Climat et Humain
  - Risque modéré de perte en capital :
    - Profil Gaipare Equilibre
    - Profil Gaipare Equilibre Climat et Humain
  - Risque important de perte en capital :
    - Profil Gaipare Dynamique
    - Profil Gaipare Dynamique Climat et Humain
  - Risque très important de perte en capital :
    - Profil Gaipare Offensif
    - Profil Gaipare Offensif Climat et Humain
  - Gestion de chacune de ces orientations par Allianz Vie s’appuyant sur l’expertise d’Allianz Banque
  - Facturation forfaitaire additionnelle de 0,30 % des frais de gestion sur UC du contrat
  - Engagement de réalisation chaque année au sein de chacune des orientations d’au minimum 2 arbitrages et d’au maximum 5 arbitrages
  - Absence de facturation supplémentaire des arbitrages réalisés dans ce cadre

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- Possibilité, pour un client ayant choisi une orientation de gestion d’investir également par ailleurs sur l’un des 3 supports suivants :
  - la SCI Allianz Invest Pierre,
  - le FCPR Idinvest Private Value 3,
  - le FCPR Allianz Transition Energétique.

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Unités de compte classiques :
- 110 unités de compte proposées
  - 100 % « clean share », c’est-à-dire avec des frais internes réduits par rapport aux parts usuelles des mêmes unités de compte, car ne donnant lieu à aucune rétrocession de frais
- 50 sociétés de gestion
Supports immobiliers :
- 1 SCI
Trackers :
- 8 trackers (ETF)
Titres vifs :
- (néant)
Fonds de private equity (non-coté)
- 2 FCPR

Arbitrages

Montant minimum :
- 1 500 €
Facturation :
- Gratuité des arbitrages du Fonds en euros Gaipare vers des unités de compte
- Gratuité des arbitrages entre unités de compte
- Facturation à hauteur de 1,50 % du capital transféré en cas d’arbitrage d’unités de compte vers le Fonds en euros Gaipare, avec un plafond de 5 000 € de frais, le cas échéant

Rachat partiel

Montant minimum :
- 750 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 4 500 €

Garantie plancher décès

Montant maximum de moins-value assurable :
- 760 000 €
Âge limite de souscription de la garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie :
- 86^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Facturation de 0,24 % à 11,87 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré
Modalités de prélèvement des frais :
- Facturation trimestrielle avec un prélèvement au prorata sur l’ensemble des supports du contrat

Garantie optionnelle Décès accidentel

Principe de la garantie :
- Versement d’un capital décès égal à la valeur de rachat du contrat à la date du décès accidentel
Montant maximum de capital décès versé :
- 1 000 000 €
Âge limite de couverture de la garantie :
- 86^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Facturation à hauteur de 0,19 % à 0,27 % du capital constitué selon l’âge de l’assuré