Analyse des conditions générales du multisupport Conservateur Helios Patrimoine(CHP)

Conservateur Helios Patrimoine (CHP)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 10 novembre 2021

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Type de contrat :
    • Multisupport
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Association souscriptrice du contrat :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • CHP2 – 02/2021
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Frais

  • Droits d’adhésion :
    • 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur

 

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
    • (absence de fonds eurocroissance)

 

  • Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
    • 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés mensuellement

 

Montants minima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 1 000 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 1 000 € (absence de minimum par support financier)
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 60 € (absence de minimum par support financier)
    • Périodicité trimestrielle : 180 € (absence de minimum par support financier)
    • Périodicité semestrielle : 360 € (absence de minimum par support financier)
    • Périodicité annuelle : 720 € (absence de minimum par support financier)

 

Fonds en Euros classique

  • Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2020 :
      • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
        • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
        • 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
        • 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
        • 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
        • 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
      • 2019 :
        • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
          • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
          • 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
          • 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
          • 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
          • 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
          • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
        • 2018 :
          • Encours du contrat inférieur à 150 000 €
            • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
            • 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
            • 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
          • Encours du contrat supérieur à 150 000 €
            • 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
            • 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
            • 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
          • Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
            • Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
          • Nature de la garantie du capital :
            • Garantie du capital nette de frais

Gestion financière proposée

  • Gestion libre :
    • Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
    • Accès à la gamme d’unités de compte
    • Possible activation des options de gestion financière suivantes :
      • Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
        • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
        • Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
        • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
        • Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
        • Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Limitation des moins-values latentes (MVL)
        • Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
        • Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
        • Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
        • Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %.
        • Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
        • Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
        • Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
      • Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
        • Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
        • Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
        • Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
        • Absence de frais d’arbitrage
      • Investissement progressif de l’épargne
        • Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
        • Arbitrage depuis le fonds en euros
        • Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
        • Montant mensuel minimum à arbitrer de 200 €
        • Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
        • Absence de frais d’arbitrage

 

Gamme d’unités de compte proposée

  • Unités de compte classiques :
    • 67 unités de compte proposées
      • 43 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
      • 10 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
      • 7 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
      • 6 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
      • 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
    • 21 sociétés de gestion
  • Supports immobiliers :
    • 0 SCPI 
    • 0 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
    • 2 OPCI
      • Oddo BHF Immobilier CR-EUR
      • LF Opsis Assurance C
    • Trackers :
      • (néant)
    • Titres vifs :
      • (néant)
    • Fonds de private equity (non-coté) :
      • (néant)

 

Arbitrages

  • Montant minimum :
    • 500 €
  • Facturation :
    • La facturation des arbitrages à l’acte est de 1,50 % du montant arbitré.

 

Rachat partiel

  • Montant minimum :
    • 1 000 €
  • Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
    • 1 000 €

 

Garantie plancher optionnelle

  • Absence de garantie plancher optionnelle

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000441-conservateur-helios-patrimoine-chp-selection-2021-2022

 

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