Ne concernant « qu’un peu plus de 340 000 contribuables » mais générant tout de même 5,2 Md€ de recettes fiscales, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt politiquement difficile à réformer, l’immense majorité des français préférant faire la politique de l’autruche et ne pas voir les dégâts en termes d’expatriation. Rappelons qu’avec environ 300 000 à 400 000 français y vivant, Londres est la 6^ème ville française. Faut-il croire à une transformation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? Cette hypothétique réforme risquant d’être présentée au Parlement à l’automne 2017 en même temps que d’autres également sensibles au plan politique, comme le plafonnement des indemnités prudhommales ou l’instauration d’un « CDI de projet », il est impossible de prévoir ce qui sera finalement retenu. Dans ce contexte et pour les contribuables concernés, le mot d’ordre le plus réaliste serait : « mieux vaut tenir que courir », ce qui se traduit concrètement en « mettons tout en œuvre pour optimiser l’assiette taxable à l’ISF ». Le cadre fiscal de la capitalisation peut permettre d’y contribuer, car l’assiette taxable d’un contrat de capitalisation n’est pas la valeur du contrat lui-même (comme pour un contrat d’assurance-vie « classique »), mais le cumul des versements. Concrètement, cela signifie que si vous avez ouvert un contrat de capitalisation il y a cinq années et que vous avez depuis à la fois perçu de la participation aux bénéfices (PB) sur le fonds en euros et engrangé des plus-values sur votre poche UC, tout ceci ne sera pas taxable à l’ISF.   Porté par les Assurances Mutuelles Le Conservateur, Conservateur Helios Capitalisation comporte un ensemble d’atouts pour un particulier qui souhaiterait ouvrir un contrat de capitalisation :

• un fonds en euros parmi les tous meilleurs du marché:
  • Performance moyenne sur 5 ans (2012-2016) : 3,36 %, à comparer à une moyenne de marché établie à 2,45 % par Good Value for Money, soit près de 0,9 % de mieux par an.
  • Performance moyenne sur 3 ans (2014-2016) : 3,10 % versus 2,19 % (moyenne GVfM), avec toujours une surperformance annuelle de 0,90 %.
  • Taux servi en 2016: 2,75 % versus 1,80 % (moyenne GVfM).
• une gamme de 50 unités de compte en architecture ouverte:
  • 5 supports de DNCA Finance, dont Centifolia,
  • 4 supports de Comgest, dont Magellan,
  • 4 supports d’Oddo Meriten AM dont Oddo Avenir et Oddo Immobilier,
  • …
• 4 options financières de gestion à destination de l’investisseur en gestion libre :
  • l’investissement progressif d’une partie des sommes placées sur le fonds en euros sur des unités de compte, avec un fractionnement sur 6, 12 ou 18 mois,
  • la sécurisation des plus-values latentes sur des unités de compte au contrat (paramétrage pour chacune des UC concernées d’un seuil de 10 %, 20 %, 30 % ou 40 %),
  • la dynamisation annuelle de la participation aux bénéfices (PB) obtenue sur le fonds en euros en l’investissant sur une unité de compte,
  • la limitation de la baisse de valeur sur des unités de compte via un mécanisme de stop-loss (avec des seuils au choix de -10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %),

Notons également que Conservateur Helios Capitalisation peut être souscrit par certaines personnes morales, en toute légalité, afin de placer une partie de leur trésorerie sur un certain horizon de temps, Good Value for Money recommandant ce type d’approche uniquement pour des perspectives de placement de 5 à 10 années. Sont ainsi éligibles à ce placement, dans le cadre de l’engagement déontologique professionnel pris par les membres de la FFSA (désormais FFA) en décembre 2010 :

• les organismes de droit privé sans but lucratif comme les associations, les fondations, les œuvres caritatives,
• les sociétés dont les associés sont des personnes physiques ou des sociétés non soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) et qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier.

Pour mémoire, Conservateur Helios Capitalisation a été lancé en 2015. Les performances historiques indiquées pour le fonds en euros avant 2015 correspondent bien au fonds en euros intégré dans le contrat telles qu’elles ont été servies sur le multisupport-phare du Conservateur, Helios Sélection.   Principaux atouts de Conservateur Helios Capitalisation

• Surperformance annuelle moyenne de 0,90 % du taux servi sur le fonds en euros par rapport au taux moyen du marché.
• Possibilité d’investir dans des unités de compte bénéficiant d’une très bonne notation de la part de Morningstar.
• Possibilité de limiter (ou d’encadrer) sa prise de risque sur les unités de compte via des supports avec une volatilité limitée ou en optant pour la gestion profilée.
• Option de stop-loss à la baisse mise en œuvre au choix de l’épargnant, soit via l’envoi d’un SMS d’alerte, soit via la réalisation effective d’arbitrage(s).
• Accès à un OPCI, LFP OPSIS Assurance spécialement créé par La Française Real Estate pour des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

Principaux inconvénients de Conservateur Helios Capitalisation

• Seuils d’accès au contrat pour un particulier plutôt élevés : 15 000 € de versement initial, minimum de 5 000 € par versement libre.
• Frais annuels de gestion de 0,96 % plutôt situés dans la fourchette haute du marché.
• Facturation des arbitrages à hauteur de 0,50 % des sommes transférées, sans plafond.

Tous droits de propriété et de diffusion réservés à Good Value for Money.   Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/selection/contrats-de-capitalisation-lgn0000030