Si les salariés d’entreprises et désormais aussi une bonne partie des travailleurs non-salariés (TNS) peuvent bénéficier des avantages sociaux et fiscaux d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), les fonctionnaires (et assimilés) n’y ont pas accès.

De même, les professeurs des universités (PU) praticiens hospitaliers (PH) ne gagnent des droits à retraite que sur la seule partie de leur rémunération liée à leur activité d’enseignants universitaires. Ce, alors même que la quasi-totalité d’entre eux réalisent des vacations (consultations, interventions…) dans leur CHU de rattachement.

Face à cette « aberration », le législateur a souhaité corriger les choses en instaurant successivement via la loi du 21 décembre 2006, puis les décrets d’application des 5 avril 2007 et 4 juin 2013 un cadre fiscal et social « gagnant-gagnant » reposant sur le principe suivant : « Pour tout euro versé par un PU-PH sur un contrat de retraite supplémentaire en points de retraite, le CHU de rattachement du PU-PH doit abonder à due proportion sous réserve d’un plancher annuel de 500 € et d’un plafond de 9 % des émoluments bruts versés au cours de l’exercice ».

Concrètement, cela revient à diviser par deux le prix d’acquisition de points de retraite par un PU-PH. Il est d’ailleurs intéressant de faire le parallèle avec le régime du PERCO pour lequel l’employeur peut décider, de la même manière d’abonder jusqu’à 3 fois les versements de ses salariés (sous réserve d’un plafond, là aussi). Il existe toutefois plusieurs différences entre le cadre PU-PH et le PERCO en faveur de ce dernier d’ailleurs :

• A son départ à la retraite, un salarié peut liquider intégralement son PERCO sous la forme d’un capital (et non d’une rente).
• L’abondement d’un employeur sur les versements de ses salariés sur leur PERCO pour aller jusqu’à 3 fois, alors que le cadre prévu pour le régime PU-PH n’est que de 1 fois.
• Il n’y a pas de seuil minimum de versement (ni d’abondement non plus) sur un PERCO, alors qu’il y en a un (de 500 €) sur le PU-PH.
• L’abondement de l’employeur sur le PERCO d’un salarié ne rentre pas dans son revenu imposable de l’année, alors que c’est le cas pour l’abondement réalisé par un CHU sur le contrat de retraite d’un PU-PH. Mais ce dernier peut ensuite utiliser le plafond de déductibilité du PERP pour ne pas payer d’impôt sur le revenu (IR) dessus. Notons d’ailleurs que l’abondement d’un employeur sur le PERCO d’un salarié n’est pas éligible à une déduction d’IR au titre du plafond du PERP.

Le cadre PU-PH est donc bien évidemment favorable et avantageux pour les PU-PH, mais pas tant que cela en comparaison avec le PERCO.

Les simulations réalisées (sur la base du barème 2016) par Good Value for Money sur le contrat PAIR PU-PH de l’Association AGIPI conduisent aux droits mensuels suivants à la retraite pour un versement de 1 000 € réalisé par un PU-PH (en intégrant un doublement de ce dernier au titre du régime PU-PH) :

• PU-PH de 38 ans: 6,26 € pour une retraite mensuelle sans réversion.
• PU-PH de 43 ans: 5,00 € pour une retraite mensuelle avec réversion au profit d’un(e) conjoint(e) de même âge.
• PU-PH de 51 ans: 4,63 € pour une retraite mensuelle avec réversion au profit d’un(e) conjoint(e) de 5 ans plus jeune.

Good Value for Money suivant de près le marché des régimes de retraite en points a pu relever des situations de sous-provisionnement (ou de provisionnement « limite ») de certains d’entre eux. Ce n’est pas le cas du PAIR (ni à fortiori du PAIR PU-PH) de l’Association AGIPI qui résiste à la fois à la baisse des taux d’intérêts et à l’allongement de l’espérance de vie des cotisants.

Principaux atouts du PAIR PU-PH

• Cadre réglementaire très avantageux permettant à un Professeur des Universités (PU) Praticien Hospitalier (PH) de bénéficier d’un doublement des cotisations qu’ils versent volontairement sur un contrat de retraite en points.
• Régime intégralement provisionné.
• Revalorisation des rentes versées au cours de chacune de ces 5 dernières années (période 2011-2016).
• Portage du contrat par AXA qui bénéficie d’une bonne solidité financière.
• Présence historique de l’Association AGIPI auprès des professions libérales et des praticiens hospitaliers.

Principaux inconvénients du PAIR PU-PH

• Sortie obligatoire en rente. Pas de sortie possible en capital lors du départ à la retraite.
• Délégation totale de la gestion (technique et financière) du régime de retraite à l’AGIPI et à son partenaire assureur AXA, en soulignant toutefois qu’il s’agit de spécialistes du métier.
• Plafonnement de l’abondement du CHU de rattachement du PU-PH à hauteur de 9 % des émoluments bruts versés au cours de l’exercice.

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