Analyse du contrat Tontine PU par Le Conservateur

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Concept remontant au 17ème siècle dans sa forme la plus ancienne, puis au 19ème siècle avec la création des Associations Mutuelles Le Conservateur, la tontine est un produit d’épargne combinant plusieurs dimensions intéressantes et particulièrement adaptées aujourd’hui au contexte de taux historiquement bas (OAT à 10 ans à – 0,37 % le 27 août 2019) :

  • La tontine fonctionne sur le principe d’un voilier:
    • qui partirait d’un port déterminé: date de création de l’association tontinière,
    • pour aller à un autre port: date contractuelle de dénouement de la tontine,
    • en laissant le skipper (en l’occurrence le gestionnaire financier) choisir lui-même la meilleure route en fonction des vents, des courants et de la météo.
  • En conservant cette métaphore, l’un des points-clés pour la tontine est l’absence d’escale à réaliser dans tel ou tel port pour rallier le point final. C’est bien en laissant le skipper choisir lui-même sa route en totale connaissance de cause et sans interférence derrière que l’on peut créer de la valeur.
  • Comme pour un voilier, il n’y a aucune garantie d’arriver à bon port. C’est pour cette raison que Le Conservateur propose aux adhérents des tontines de souscrire une assurance en cas de « naufrage », en l’occurrence en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) les concernant.

 

Rappelons qu’au cours des cinquante dernières années, les épargnants français ont été « mal éduqués » en pouvant souscrire sur le marché des offres d’épargne qui leur offraient bien souvent un triptyque exceptionnel avec :

  • une garantie de l’épargne investie: « effet cliquet »,
  • un rendement net d’inflation le plus souvent positif grâce à la baisse des taux et de l’inflation,
  • une totale disponibilité de l’épargne, avec la possibilité de verser ou de retirer de l’argent de son épargne à quasiment tout moment sans aucune pénalité.

Cette ère atypique est désormais révolue. L’épargnant doit maintenant accepter de lâcher tout ou partie de ces contraintes s’il veut éviter « l’euthanasie du rentier » dans laquelle nous rentrons progressivement à l’échelon européen.

 

Par rapport à ce triptyque, la tontine :

  • ne garantit pas l’épargne investie ni un rendement déterminé,
  • mais elle permet de dégager un potentiel accru de performance financière grâce au cadre dans lequel le gérant financier est installé, à savoir :
    • du temps: un horizon de 10 à 25 années,
    • une absence de flux d’entrée ou de sortie avant l’échéance contractuellement prévue,
    • une absence d’exigence de rendement annuel, l’enjeu étant de délivrer la meilleure performance à la date de liquidation de la tontine.

 

La tontine est clairement un produit patrimonial susceptible d’être utilisé de manière non exclusive :

  • pour valoriser un capital déterminé,
  • pour se constituer des compléments de retraite,
  • pour organiser la transmission de son patrimoine vers les personnes de son choix.

 

Principaux atouts de la Tontine à Prime Unique (PU)

  • Réponse à un épargnant en recherche de rendement dans le contexte actuel de taux d’intérêts extrêmement bas (voire négatifs) et de marchés financiers chahutés, sous réserve d’accepter un engagement sur une durée ferme. Surperformance annuelle moyenne de + 3,24 % des cinquante dernières générations de tontines (dénouements 1970 à 2018) par rapport à l’inflation.
  • Utilisation possible de la tontine à prime unique comme outil patrimonial, à la fois :
    • pour se constituer des compléments de retraite avec, par exemple, la souscription d’une série de tontines avec chacune une échéance de liquidation décalée d’une année,
    • pour organiser la transmission de son patrimoine, par le biais de la clause bénéficiaire de l’assurance Décès / PTIA potentiellement souscrite en sus et/ou de celle relative à chacune des tontines souscrites, le cas échéant.
  • Valorisation de la tontine à l’échéance sous le double effet potentiel:
    • de la performance de la gestion financière réalisée par les équipes du Groupe Le Conservateur,
    • de la redistribution au sein de la tontine des sommes initialement versées par des adhérents décédés depuis ou victimes d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
  • Absence d’assujettissement des sommes versées dans une tontine à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) aujourd’hui, ni à l’Impôt sur la Fortune (ISF) hier, en raison de l’impossibilité pour l’épargnant de récupérer tout ou partie de son épargne avant le dénouement de la tontine.
  • Bénéfice au terme de la tontine de l’abattement de 4 600 € de plus-values (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple), de la même manière que pour un contrat d’assurance-vie classique ou un contrat de capitalisation (en sachant que l’abattement concerne l’ensemble des plus-values enregistrées par l’épargnant au titre de l’ensemble de ses contrats).

 

Principaux inconvénients de la Tontine à Prime Unique (PU)

  • Quasi-nécessité de souscrire l’assurance Décès / PTIA proposée de manière optionnelle par le Conservateur afin de ne pas prendre le risque de perdre le capital versé… en sachant toutefois qu’en cas de survie de l’adhérent à l’échéance de sa tontine, le rendement de cette dernière sera majoré par les sinistres éventuellement survenus à d’autres adhérents de la tontine.
  • Absence de garantie du capital à l’échéance et de garantie de rendement non plus. Nécessité pour l’épargnant de faire confiance à la gestion financière du Conservateur… en sachant que le dénouement des 50 dernières générations de tontines a prouvé la pertinence de cette gestion.
  • Impossibilité de récupérer tout ou partie de son épargne durant la période de vie de la tontine, ce qui signifie que l’adhérent doit s’organiser pour disposer des liquidités suffisantes par ailleurs en cas de besoin.

 

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