En 2017, l’assurance-vie a été impactée par deux réformes fiscales :

• La réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette réforme a modifié l’assiette d’imposition en la concentrant sur les seuls biens immobiliers du contribuable.
• La réforme de la fiscalité de l’épargne avec l’instauration d’une « flat-tax » de 30 % applicable à tous les revenus financiers. Pour l’assurance-vie, cette flat-tax s’appelle PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) et ne s’appliquera qu’aux seuls revenus tirés des versements réalisés au-delà de 150 000 € depuis le 27 septembre 2017.

Au-delà de contribuer à complexifier encore un peu plus le régime fiscal de l’assurance-vie, ces réformes ont également impacté indirectement l’intérêt des contrats de capitalisation dans le cadre de montages patrimoniaux. Aussi, Good Value for Money (GVfM) vous propose de faire un tour d’horizon par le biais de trois questions :

• Question n° 1 : Les contrats de capitalisation ont-ils toujours un intérêt suite à la bascule de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) vers l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
  • Pour un particulier ne souhaitant pas acquérir de supports immobiliers (de type SCPI ou OPCI) dans son contrat d’assurance-vie, la capitalisation ne présente plus d’intérêt dans le cadre de l’IFI.
  • A l’inverse, pour un particulier souhaitant investir dans l’immobilier (via des SCPI, OPCI…), la capitalisation présente l’atout comme avantage une taxation à l’IFI des supports immobiliers à la hauteur de leur valeur d’acquisition (et non de réalisation).

• Question n° 2 : La mise en place du PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % pour les revenus tirés de l’assurance-vie concernant les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 sur des contrats d’assurance-vie balaie-t-elle les modalités spécifiques d’imposition des contrats de capitalisation ?
  • La réforme fiscale de l’automne 2017 n’a pas touché le mécanisme d’abattement de 4 600 € de revenus financiers au-delà de 8 années (ou 9 200 € pour un couple).
  • Dans ce cadre, la capitalisation présente toujours l’avantage d’une taxation des revenus au moment de la sortie du contrat (par exemple : lors d’un rachat partiel). Il est donc toujours possible d’utiliser la capitalisation pour réaliser des sorties après 8 années et tirer ainsi profit chaque année de l’abattement disponible.

• Question n° 3 : Le régime successoral de l’assurance-vie a-t-il été concerné par les réformes fiscales de 2017 ? Quelles spécificités les contrats de capitalisation conservent-ils ?
  • Les contrats de capitalisation ne sont pas des contrats d’assurance-vie. Ils ne bénéficient donc pas du cadre successoral dérogatoire, à savoir notamment une exonération totale de droits de succession à hauteur de 152 000 € par bénéficiaire.
  • Pour un particulier aisé dépassant ce seuil, la capitalisation permet d’effectuer un démembrement de propriété (scission de l’usus et du fructus) et de donner, le cas échéant, la nue-propriété du contrat sous la forme d’une donation-partage. Ce schéma est intéressant pour tirer profit des droits préférentiels applicables aux donations réalisées de son vivant.

Sélectionnant régulièrement des contrats en assurances de personnes, Good Value for Money a labellisé Version Absolue Capi de la plateforme UAF Life Patrimoine pour 2017-2018. Nous vous proposons, ci-après, d’en découvrir les principaux avantages et inconvénients :

Principaux atouts de Version Absolue Capi

• Largeur, richesse et qualité de la gamme d’unités de compte proposée (« au sens large »), que ce soit que ce soit en termes d’unités de compte patrimoniales « classiques », de supports indiciels (encore appelés trackers ou ETF), de supports immobiliers (SCPI, SCI, SCP, OPCI), de titres vifs (actions cotées sur les marchés français, européens et américains), de titres non cotés (FCPR).
• Largeur de la gamme de fonds en euros proposée permettant à l’épargnant de « faire son marché » entre un fonds classique (reposant sur l’actif général de Spirica), deux fonds dynamiques et un fonds immobilier.
• Accès à 6 offres de gestion pilotée (constituant une forme de gestion sous mandat « collective »), en sachant qu’elles sont gérées par trois sociétés de gestion d’actifs externes au Groupe Crédit Agricole (actionnaire d’UAF Life Patrimoine et de Spirica) : Edmond de Rothschild Asset Management (EDRAM), Haas Gestion, Active Asset Allocation (AAA).
• Accès possible pour les clients de Version Absolue à l’outil RAFA (robo advisor) permettant de simuler des projets de vie et d’obtenir des propositions d’allocation cohérentes avec le montant maximum de perte.
• Contrat relativement accessible au regard de ses fonctionnalités et de la largeur de ses solutions : montant minimum du versement initial à la souscription de 1 000 €, possibilité de mettre en place des versements mensuels programmés à partir de 150 € par mois.

Principaux inconvénients de Version Absolue Capi

• Exigence pour chaque versement d’un investissement d’au minimum à 25 % dans des unités de compte (taux applicable jusqu’à 1 M€ de versement).
• Limitation des arbitrages gratuits à un seul par année civile, les suivants étant facturés à un taux maximum de 0,80 % des sommes transférées.
• Facturation, le cas échéant et à hauteur de 0,50 % des sommes transférées, des arbitrages découlant de la mise en œuvre éventuelle des options de gestion financière retenues par le client.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer ici :

Lien URL : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/document-doc0001815

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés à Good Value for Money.