Analyse de la Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

Avec un barème variant de 0,50 % à 1,50 % selon le seuil de patrimoine taxable, à savoir : 800 000 € dans le premier cas et 10 000 000 € dans le second, l’impôt de solidarité de la fortune (ISF) devient de plus en plus pesant au fur et à mesure que les taux d’intérêt baissent.
A l’époque (pas si lointaine) où les placements sans risque rapportaient 3 à 4 %, les contribuables assujettis à l’ISF pouvaient à la fois payer l’impôt sur le revenu (IR) lié aux produits financiers de leurs placements puis l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lié à leur patrimoine. Avec une OAT à 0,45 % (valeur au 8 novembre 2016) et un Livret A à 0,75 % (taux maintenu par le Gouvernement au 1er août 2016), la recherche de pistes d’optimisation de l’ISF prend une acuité particulière pour les particuliers concernés.

En termes d’ingénierie patrimoniale, Good Value for Money (GVfM) identifie un ensemble de leviers d’optimisation de l’assiette taxable à l’ISF dans l’univers de l’assurance-vie :

  • Les contrats de capitalisation permettent notamment de réaliser des opérations de démembrement en scindant l’usus (« l’usufruit ») et le fructus (la « nue-propriété ») via des donations.
  • La tontine permet de sortir une certaine somme du patrimoine taxable à l’ISF sous réserve :

o d’une souscription avant l’âge de 70 ans,
o d’une absence de rachat (partiel ou total) possible durant la période de vie de la tontine,
o d’une impossibilité d’avance sur les sommes versées au contrat tant qu’il n’est pas dénoué,
o d’un risque de perte des sommes versées dans la tontine en cas de décès avant la date ferme (et fixée à la souscription) de dénouement de la tontine.

  • La participation aux bénéfices différée (PBD) permet également se sortir (temporairement) des produits financiers de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie.

Le principe de fonctionnement des contrats d’assurance-vie intégrant un mécanisme de participation aux bénéfices différée (PBD) est le suivant :

  • Le contrat propose un ensemble de supports « à revenu » qui peuvent être :

o de la participation aux bénéfices (PB) sur des fonds en euros de différentes natures : fonds classiques, fonds immobiliers, fonds dynamiques,
o des revenus générés par des unités de compte, par exemple : le versement de dividendes, de coupons, de loyers…

  • Durant une période ferme (généralement 4 années renouvelable une fois, c’est-à-dire 8 années au total), les revenus générés par ces supports ne sont pas versés au contrat (et ne viennent donc pas alimenter la valeur de rachat du contrat). Ils sont « mis de côté » par l’assureur et capitalisés au sein de l’un des fonds en euros du contrat. L’assuré ne peut toutefois pas toucher à cette « réserve de rendement » qualifiée de « participation aux bénéfices différée (PBD) ». C’est justement cette limite qui explique le non-assujettissement de la PBD à l’ISF durant toute la période où elle est mise de côté par l’assureur-vie avec un risque de perte par l’assuré dans un certain nombre de cas, notamment celui d’un décès ou d’un rachat total du contrat.
  • A l’issue de la période de « différé » , c’est-à-dire des 4 à 8 années contractuelles, les revenus financiers « mis de côté » sont reversés au contrat de l’épargnant, sous réserve toutefois :

o du non-décès de l’assuré,
o du non-rachat total du contrat,
o du non-arbitrage total du fonds en euros permettant de capitaliser les revenus financiers différés.

En supposant qu’un épargnant soit soumis à un taux d’ISF de 1,00 % (seuil de patrimoine taxable supérieur à 2 570 000 €) d’une part et que le fonds en euros sur lequel une partie des revenus financiers de son contrat d’assurance-vie est mise en réserve au sein d’une PBD rapporte 2,00 % (net de frais et brut de prélèvements sociaux) d’autre part, les sommes ainsi « mises de côté » bénéficient au global d’un rendement financier :

  • de 1,00 % au titre de la non-taxation à l’ISF,
  • de 2,00 % (moins 15,5 % de prélèvements sociaux), soit 1,69 % net de frais et de prélèvements sociaux au titre de la mise en réserve au sein d’un fonds en euros, soit 2,69 % au global.

Principaux atouts de la Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

  • Effet de levier lié au non-assujettissement à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
  • Absence de plafond de défiscalisation à l’ISF via un mécanisme de PBD.
  • Non-imposition de la PBD à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans l’hypothèse d’un rachat partiel par l’épargnant durant les 8 premières années du contrat, en sachant que l’assurance-vie bénéficie d’un cadre dérogatoire à l’issue de cette période.

Principaux inconvénients de la Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

  • Perte potentielle des produits financiers mis en réserve au sein de la PBD par l’assureur-vie en cas de décès de l’épargnant ou de rachat total du contrat.
  • Impossibilité pour l’épargnant d’arbitrer les sommes placées au sein de la PBD tant qu’elles ne sont pas reversées sur son contrat à l’issue de la période contractuelle de différé.

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