Analyse de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) par La France Mutualiste

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Il existe encore en assurance-vie des produits de retraite individuelle bénéficiant :

  • d’un taux servi (net de frais et brut de prélèvements sociaux) sur leur fonds en euros significativement supérieur à la moyenne du marché, à savoir :
    • 3,20 % en 2016, à comparer à 1,80 % pour le marché (estimation Good Value for Money),
    • 3,35 % en 2015, à comparer à 2,26 % pour le marché (est. GVfM),
    • 3,65 % en 2014, à comparer à 2,52 % pour le marché (est. GVfM),
  • d’avantages fiscaux significatifs (logiquement plafonnés), notamment :
    • une déduction du revenu imposable des versements réalisés,
    • une absence d’assujettissement des rentes versées à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux,
  • d’un accès facile :
    • 80 € de versement initial,
    • 30 € de versement mensuel programmé (optionnel),
    • une grande flexibilité des versements réalisés annuellement, avec la contrainte (« limitée ») d’un minimum de 80 € par an et un plafond fixé annuellement,
  • d’une garantie de table de mortalité:
    • Chaque versement réalisé est converti en rente au départ à la retraite selon la table de mortalité en vigueur à la date de réalisation du versement.

 

Cet « eldorado » a un nom ; il s’appelle « la Retraite Mutualiste du Combattant » et il est proposé par La France Mutualiste. Au-delà des avantages énoncés précédemment, il bénéficie également des contributions suivantes de l’Etat français au titre de service rendu à la Nation :

  • une revalorisation régulière des rentes servies afin de garantir a minima une préservation du pouvoir d’achat au regard de l’inflation,
  • une majoration de 12,5 % à 60 % des rentes servies par l’Etat français en fonction de trois paramètres :
    • l’âge de l’adhérent à la souscription,
    • la date d’obtention de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation,
    • du conflit auquel l’adhérent a participé.

 

Afin de sécuriser l’adhérent (s’il le souhaite) face à un risque de décès durant la période de constitution de la rente, le contrat propose une option dite « à capital réservé » assurant aux bénéficiaires de toucher a minima le capital constitué et les participations aux bénéfices obtenues. Cette option conduit logiquement au service par La France Mutualiste d’une rente d’un montant inférieur à l’autre option dite « à capital aliéné » pour laquelle les versements réalisés sont définitivement acquis à l’assureur, même dans le cas d’un décès avant liquidation de la rente.

 

Si l’assuré choisit l’option « à capital réservé », le contrat prévoit (sans aucun surcoût) un doublement du capital versé aux bénéficiaires dans le schéma où le décès de l’adhérent est lié à la participation à une OPEX (opération extérieure), que ce décès ait lieu « au combat » ou dans les trois années suivant une blessure sur le champ de bataille.

 

Principaux atouts de la Retraite Mutualiste du Combattant

  • Qualité de l’actif général de La France Mutualiste, dont le rendement financier a été de 3,58 % en 2016.
  • Possibilité d’adhérer au contrat dès 80 € de versement initial et de mettre en place des versements programmés à partir de 30 € par mois seulement (voire de 50 € par trimestre).
  • Déductibilité (du revenu imposable) des versements réalisés, dans la limite du plafond de 1 800 € par an (valeur 2017).
  • Exonération totale (tant d’impôt sur le revenu que de prélèvements sociaux) de la rente versée dans la limite d’un plafond de 1 800 € par an (valeur 2017).
  • Possibilité de liquider la retraite dès l’âge de 50 ans, sous réserve d’avoir validé au moins 10 années de cotisations et de continuer à alimenter le contrat, ce qui permet à la fois de bénéficier de la déduction de revenu imposable et d’augmenter le montant de sa retraite.

 

Principaux inconvénients de la Retraite Mutualiste du Combattant

  • Contrat limité aux seules personnes éligibles, soit environ 15 000 à 20 000 personnes supplémentaires par an, compte-tenu de la rotation des forces armées (en sachant qu’elles sont composées d’environ 130 000 « terriens », de 35 000 « mariniers » et de 50 000 membres de l’armée de l’air).
  • Plafond de rente majorable par l’Etat français limité, à savoir 1 800 € (de rente annuelle) depuis le 1er janvier 2017, en soulignant toutefois l’attractivité du régime indépendamment de la majoration de 12,5 % à 60 % de la rente par la Nation.
  • Risque de perte des versements réalisés en cas de décès avant la liquidation du contrat en rente par l’adhérent, en sachant qu’il est possible d’opter pour le régime dit « réservé » permettant le versement du capital constitué au décès avant liquidation de la retraite.

 

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