Analyse du dispositif Retraite Mutualiste du Combattant (RMC)

En reconnaissance du service rendu à la patrie, l’Etat français a mis en place un dispositif intitulé « Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) » intégrant un certain nombre d’avantages en vue de se constituer un supplément de retraite. C’est un dispositif facultatif, fonctionnant sous la forme d’une retraite par capitalisation auquel peut adhérer :

  • Tout militaire (ou ancien militaire) ayant participé durant au moins 90 jours à un conflit ou à une mission extérieure (OPEX) et pouvant le prouver :
    • soit grâce à la « Carte du Combattant»,
    • soit grâce au « Titre de Reconnaissance de la Nation».
  • Toute veuve, veuf, orphelin ou ascendant d’un militaire « mort pour la France à titre militaire ».

La mise en place de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) remonte historiquement à la sortie de la 1ère guerre mondiale, afin de permettre aux anciens combattants de percevoir une retraite.

Concrètement, la Retraite Mutualiste du Combattant a principalement concerné au cours des dernières décennies les anciens combattants de la 2ème guerre mondiale et des guerres d’Indochine et d’Algérie. Aujourd’hui, les nouveaux adhérents sont des militaires ayant participé aux différentes opérations extérieures dans lesquelles la France s’est impliquée, notamment au Koweït et en Irak (Guerre du Golfe), en Afghanistan, au Kosovo, en Lybie, au Mali, au Tchad

Notons plusieurs éléments-clés :

  • La « Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) » est un régime différent et à souscription volontaire par rapport à la « Retraite du Combattant » attribuée par l’Etat français à partir de 65 ans à toute personne titulaire de la Carte du Combattant (environ 1 145 000 personnes fin 2014). Le montant de cette retraite est de 670,56 € par an ; elle se cumule avec les autres retraites professionnelles et n’est pas imposable.
  • Il n’y a pas d’âge limite pour souscrire à la « Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) » et tirer profit de ses avantages certes plafonnés mais significatifs.
  • Il est possible de percevoir une retraite au titre d’un contrat de Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) et de continuer à alimenter son contrat en parallèle; cela permet à la fois de continuer à bénéficier des avantages (fiscalité, majoration des versements…) associés et d’augmenter en parallèle sa retraite supplémentaire.

Les contrats de « Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) » bénéficient de plusieurs avantages significatifs :

  • Les versements réalisés sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un plafond (économie d’impôt sur le revenu maximale possible de 45 994 €).
  • La retraite perçue est revalorisée périodiquement par l’Etat français afin de permettre le maintien du pouvoir d’achat.
  • L’Etat français verse une majoration de votre rente (comprise entre 12,5 % et 60 %) en fonction de votre situation (conflit concerné, âge à l’adhésion, date d’obtention de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation).
  • La retraite perçue (dans la limite d’un plafond annuel de rente majorée par l’Etat de 1 750 € en 2015) est exonérée d’impôt sur le revenu et n’est pas soumise aux prélèvements sociaux (actuellement de 15,50 %).

Les adhérents bénéficient également d’une revalorisation de leur rente (ou de leur droits à rente) au titre de la participation aux bénéfices de leur mutuelle adhérente.

A ce jour, environ 395 000 personnes ont adhéré à une RMC auprès de l’un des organismes habilités, les trois principaux étant la Carac, La France Mutualiste et la Mutuelle Epargne Retraite.

Good Value for Money (GVFM) a sélectionné la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) de La France Mutualiste pour 2015 / 2016. Ce contrat s’est vu attribuer une Sélection Premium pour la 4ème année consécutive.

Principaux atouts des contrats de Retraite pour les Anciens Combattants

  • Totale flexibilité d’alimentation du contrat en fonction de ses revenus au fil des années.
  • Garantie de maintien du pouvoir d’achat sur la retraite perçue (apportée par l’Etat français), ce qui n’est plus le cas sur les régimes « normaux » de retraite complémentaire.
  • Possibilité d’optimiser son Impôt sur le Revenu (IR) en cas de rentrée importante d’argent au cours d’une année en réalisant un versement important sur son contrat de Retraite Mutualiste du Combattant (économie d’IR possible jusqu’à 45 994 €).
  • Possibilité de percevoir sa retraite supplémentaire dès l’âge de 50 ans, sous réserve du respect d’un nombre minimum de 10 années de cotisations.
  • Majoration de la rente perçue par l’Etat français d’un coefficient de 12,5 % à 60 % selon votre situation.

Principaux inconvénients des contrats de Retraite pour les Anciens Combattants

  • Défiscalisation de la rente perçue (tant vis-à-vis de l’Impôt sur le Revenu) que des 15,5 % de prélèvements sociaux limitée à un plafond de 1 745 € (valeur au 1er janvier 2015).
  • Dispositif relativement limité en termes de nombre de personnes potentiellement concernées, en sachant que ce nombre se restreint chaque année du fait de l’absence de grand conflit pour la France depuis une cinquantaine d’années désormais.
  • Supplément de retraite défiscalisée relativement limité, mais tout avantage fiscal est désormais bon à prendre dans le contexte actuel de durcissement fiscal.

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