Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat cœur de gamme de la plateforme UAF Life Patrimoine, Arborescence Opportunités 2

Publié le 28/06/2023

Cyrille Chartier Kastler
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Arborescence Opportunités 2

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 28 juin 2023

Eléments de référence

Assureur
- Spirica
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif
- (non applicable, car contrat individuel)
Version des conditions générales analysées
- CG 4406 – 01/09/2020
Version de l’annexe financière analysée
- Version au 1^er juin 2023
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements
- 3,50 % maximum de frais d’entrée
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- Fonds Euro Nouvelle Génération : 2,00 %
  - dont 0,70 % de frais de gestion administrative et commerciale
  - dont 1,30 % servant à dynamiser l’allocation d’actifs
- Frais de gestion annuels sur le fonds interne Spirica
  - Fonds Croissance Allocation Long Terme :
    - 1,00 %
    - plus 10 % de frais de performance financière si celle-ci est positive
  - Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
    - 1,00 % prélevés trimestriellement par diminution du nombre d’unités de compte
  - Frais annuels additionnels en gestion profilée
    - (non applicable, car absence de gestion profilée au contrat)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 1 000 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
Montant minimum de versement libre
- 750 € (minimum de 150 € d’investissement par support)
Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum de 50 € d’investissement par support)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)

Fonds en Euros à garantie du capital à 98 % « Fonds Euro Nouvelle Génération »

Historique de taux servis
(nets de frais de gestion du contrat et bruts de prélèvements sociaux)
- 2022 : 2,30 %
- 2021 : 1,65 %
- 2020 : 1,65 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Investissement de tout versement au minimum à 25 % en unités de compte
- Plafond de versement de 2 000 000 €

Fonds interne Spirica « Croissance Allocation Long Terme »

Caractéristiques
- Création d’une génération du fonds par année civile, avec une échéance de dénouement au 31 décembre de la 8^ème année de vie.
- Montant minimum garanti à l’échéance : 80 % du versement initial net de frais
- Durée d’engagement : 31 décembre de la 8^ème année
Historique de performance annuelle
- 2022 : – 7,76 %
- 2021 : + 4,88 %
- 2020 : + 1,96 % (année partielle pour le fonds)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- (néant)

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Investissement possible, sous réserve de respecter les contraintes éventuelles d’investissement
  - dans le fonds Euro Nouvelle Génération
  - dans le fonds Croissance Allocation Long Terme

Accès à la gamme de 986 UC proposées en gestion libre
- 780 unités de compte patrimoniales classiques issues de 178 sociétés de gestion
- 43 supports immobiliers
  - 11 OPCI
  - 22 SCPI
  - 6 SC
  - 2 SCI
  - 2 SCP
- 11 FCPR (fonds de private equity)
- 39 trackers (supports indiciels ou ETF)
- 113 titres vifs (actions en direct)

Conditions d’investissements dans certains supports
- OPCI
  - 2 M€ maximum par contrat sur le montant des versements cumulés, nets des sommes désinvesties sur ces supports (tous supports immobiliers confondus).
  - L’investissement en OPCI peut représenter jusqu’à 100 % de la valeur atteinte sur le contrat.
- SCPI
  - 50 % maximum du montant total de l’opération.
  - 1 M€ maximum sur le montant des versements cumulés, nets des sommes désinvesties sur ces supports.
  - 2 M€ maximum par contrat (tous supports immobiliers confondus).
- SC / SCI / SCP
  - 2 M€ maximum par contrat sur le montant des versements cumulés, nets des sommes désinvesties sur ces supports (tous supports immobiliers confondus).
  - L’investissement en SCI peut représenter jusqu’à 100 % de la valeur atteinte sur le contrat.
- FCPR
  - 1 000 € minimum par support
  - 500 000 € maximum par support
  - Maximum 1 M€ par contrat, tous FCPR confondus
  - Jusqu’à 100 % de la valeur atteinte du contrat

Engagement de la gamme d’unités de compte
(en sachant que les dénombrements indiqués peuvent se croiser)
- 22 supports labellisés Relance
- 5 supports labellisés Finansol
- 10 supports labellisés GreenFin
- 542 supports labellisés ESG
- 199 supports labellisés ISR
- 64 supports en Catégorie SFDR 9
  (objectif d’investissement durable au plan environnemental ou social)
- 528 supports en Catégorie SFDR 8
  (promotion de caractéristiques sociales ou environnementales)

Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Investissement progressif
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
  - Arbitrage depuis le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
  - Réalisation d’un arbitrage mensuel de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
  - Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de plus-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
  - Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
- Stop loss relatif
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 10 000 €
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de moins-value parmi les suivants : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %…
  - Paramétrage du seuil de désinvestissement : 100 %, 95 %, 90 %, 85 %…
  - Arbitrage vers le fonds en euros « Fonds Euro Nouvelle Génération »
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €
- Rééquilibrage automatique
  - Absence d’exigence d’encours minimum constitué au contrat
  - Définition par le souscripteur de son allocation de référence
  - Rééquilibrage réalisé annuellement à la date anniversaire de l’adhésion
  - Facturation des arbitrages automatiques ainsi réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 250 €

Arbitrages

Montant minimum
- 150 €
Facturation
- 0,80 % des sommes transférées avec un minimum de 50 € et un maximum de 300 €

Rachat partiel

Montant minimum
- 1 000 € (avec un minimum de 75 € par support)
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Garantie plancher optionnelle

Montant maximum de moins-value assurable
- 300 000 €
Âge limite de garantie
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Assuré de 35 ans : 0,21 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,28 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,41 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,61 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,40 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,96 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,85 % des capitaux sous risque
Option proposée
- Garantie plancher indexée à 3 % par an