Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du contrat d’assurance-vie en ligne Kompoz de Sicavonline

Publié le 29/03/2023

Cyrille Chartier Kastler
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Kompoz (sicavonline / Ageas France)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 28 mars 2023

Eléments de référence

Assureur
- Ageas France
Type de contrat
- Multisupport
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Association souscriptrice du contrat
- Personaliz Epargne Digitale
Version des conditions générales analysées
- Version 00268 – Juin 2022
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais d’adhésion à l’Association Personaliz Epargne Digitale
- 0,01 % par an sur encours

Frais à l’entrée sur les versements
- Aucun frais sur les versements : 0 %
- Existence de frais d’investissement au cas par cas lors de l’acquisition de parts de SCPI, de SC, d’OPCI proposés au contrat

Frais de gestion annuels sur les encours en Gestion libre

Frais annuels sur les UC et le fonds en Euros (y compris 0,01 % de frais d’adhésion à l’Association Personaliz Epargne Digitale)	Univers d’investissement EssentielOPC et OPCI	Univers d’investissement EtenduUnivers d’investissement Essentiel + SCPI, ETF, SCI / SCP, Titres vifs, Private Equity
Option 1. Investissement à 100 % en unités de compte 0 % de fonds en euros	0,45 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,50 % en l’absence de VP	0,65 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,70 % en l’absence de VP
Option 2. Investissement au minimum à 70 % en unités de compte jusqu’à 30 % de fonds en euros	0,50 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,55 % en l’absence de VP	0,70 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,75 % en l’absence de VP
Option 3. Investissement au minimum à 50 % en unités de compte jusqu’à 50 % de fonds en euros	0,55 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,60 % en l’absence de VP	0,75 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,80 % en l’absence de VP
Option 4. Investissement au minimum à 30 % en unités de compte jusqu’à 70 % de fonds en euros	0,60 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,65 % en l’absence de VP	0,80 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,85 % en l’absence de VP
Option 5. Investissement au minimum à 0 % en unités de compte jusqu’à 100 % de fonds en euros	0,65 % si le client met en place des versements programmés (VP)0,70 % en l’absence de VP	(non accessible avec cette option)

Frais de gestion annuels sur les encours en Gestion déléguée
(applicables tant sur le fonds en euros que sur les unités de compte)
- 0,75 % (y compris 0,01 % pour l’Association Personaliz Epargne Digitale)

Frais de gestion annuels sur les encours en Gestion déléguée avec sécurisation
(applicables tant sur le fonds en euros que sur les unités de compte)
- 0,75 % (y compris 0,01 % pour l’Association Personaliz Epargne Digitale)

Frais de gestion annuels sur les encours en Gestion pilotée ETF
(applicables tant sur le fonds en euros que sur les unités de compte)
- 1,00 % (y compris 0,01 % pour l’Association Personaliz Epargne Digitale)

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- Gestion libre : 500 € (minimum 50 € par support financier)
  abaissé à 100 € en cas de mise en place de versements programmés
- Gestion déléguée : 1 500 €
- Gestion déléguée avec sécurisation : 1 500 €
- Gestion pilotée ETF : 1 500 €

Montant minimum de versement libre
- 100 € (minimum 50 € par support financier)

Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 50 € (minimum 50 € par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 150 € (minimum 50 € par support financier)
- Périodicité semestrielle : 300 € (minimum 50 € par support financier)
- Périodicité annuelle : 600 € (minimum 50 € par support financier)

Montant minima / maxima d’investissement
- SCPI (maximum de 150 000 € toutes SCPI confondues)
  - Minimum : 1 000 € par SCPI
  - Maximum : 100 000 € par SCPI
- OPCI
  - Minimum : 50 € par OPCI
  - Maximum : (néant)
- SCI / SCP (maximum de 150 000 € toutes SCI / SCP confondues)
  - Minimum : 1 000 € par SCI / SCP
  - Maximum : 100 000 € par SCI / SCP
- Titre vif (maximum de 30 % de la provision mathématique de l’adhésion)
  - Minimum : 1 000 € par Titre vif
  - Maximum : (néant)
- Private Equity (maximum de 30 % de la provision mathématique de l’adhésion)
  - Minimum : 5 000 € par FCPR
  - Maximum : (néant)

Fonds en Euros classique

Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2022 : 1,79 % à 2,31 % selon les options choisies au contrat
- 2021 : 1,25 % à 1,61 % selon les options choisies au contrat
- 2020 : 1,35 % à 1,71 % selon les options choisies au contrat
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence d’obligation d’investissement d’un pourcentage minimum en UC
- Absence de plafond d’investissement dans le fonds en euros

Modes de gestions financières proposés

Gestion libre :
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
  dans la limite de l’option retenue par le client
- Accès à la gamme d’unités de compte
  correspondant à l’univers d’investissement retenu par le client
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
  - Arbitrage des plus-values
    - Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
    - Exigence d’une plus-value effective d’au minimum 50 € sur le support de départ
    - Choix d’un palier de plus-value entre + 5 % et + 30 % par pas de 1 %.
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Contrôle quotidien des positions
  - Limitation des moins-values Version absolue
    - Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
    - Choix d’un palier de moins-value entre – 5 % et – 30 % par pas de 1 %.
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Contrôle quotidien des positions
  - Limitation des moins-values Version relative
    - Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
    - Choix d’un palier de moins-value entre – 5 % et – 30 % par pas de 1 %.
    - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
    - Calcul de la moins-value par rapport à la plus haute valeur liquidative enregistrée sur l’unité de compte depuis sa souscription ou la réactivation de l’option, et ce durant 5 jours consécutifs.
    - Contrôle quotidien des positions
  - Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Réalisation d’un arbitrage annuel le 15 janvier de chaque année
    - Montant minimum à arbitrer de 200 €
  - Investissement progressif de l’épargne
    - Exigence d’un encours minimum de 1 000 € sur le support de départ
    - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
    - Arbitrage depuis le fonds en euros
    - Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
    - Montant mensuel minimum à arbitrer de 200 €
    - Minimum d’investissement par support de 50 €
    - Durée maximale de l’option de 24 mois
  - Rééquilibrage automatique
    - Définition par le souscripteur de son allocation de référence
    - Rééquilibrage réalisé selon le souhait de l’adhérent à une fréquence trimestrielle : 5 janvier, 5 avril, 5 juillet, 5 octobre

Gestion déléguée / Gestion déléguée avec sécurisation :
- Choix d’un profil de gestion parmi les 3 proposées :
  - Défensif : 80 % fonds en euros et 20 % d’unités de compte
  - Equilibré : 50 % fonds en euros et 50 % d’unités de compte
  - Offensif : 20 % fonds en euros et 80 % d’unités de compte
- Possibilité d’opter pour une sécurisation progressive de l’épargne en optant pour la gestion déléguée avec sécurisation

Gestion pilotée ETF :
- Choix d’un profil de gestion parmi les 3 proposées :
  - Profil ETF Défensif : SRRI de niveau 3
  - Profil ETF Equilibré : SRRI de niveau 5
  - Profil ETF Offensif : SRRI de niveau 7

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- (néant)

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre – Univers Essentiel

Unités de compte classiques
- 520 unités de compte proposées
- 150 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 7 OPCI

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre – Univers Etendu

Unités de compte classiques
- 520 unités de compte proposées
- 150 sociétés de gestion
Supports immobiliers
- 11 SCPI
- 5 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
- 7 OPCI
Trackers
- 70 ETF
Titres vifs
- 128 titres vifs
Fonds de private equity (non-coté)
- 1 FCPR à souscription permanente : NextStage Croissance A

Arbitrages

Montant minimum
- 100 € (minimum 50 € par support, voire davantage pour les supports spécifiques)
Facturation
- 15 arbitrages gratuits par année civile
- Facturation des arbitrages suivants à hauteur de 1 % des sommes transférées

Rachat partiel

Montant minimum
- 500 €
Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 1 000 €

Modalités de sortie optionnelle en rente viagère

Montants minima exigés pour la rente
- 300 euros par trimestre
- 1 200 euros par an
Fréquence de versement de la rente
- Trimestrielle
Frais sur quittance d’arrérage de rente
- 3 %
Gamme de rentes viagères proposées
- Rente viagère simple
- Rente viagère avec annuités garanties, avec au choix :
  - 5 annuités
  - 10 annuités
  - 15 annuités
  - 20 annuités
- Rente viagère réversible, avec un taux de réversion au choix :
  - 10 %
  - 20 %
  - 30 %
  - 40 %
  - 50 %
  - 60 %
  - 70 %
  - 80 %
  - 90 %
  - 100 %
  - 110 %
  - 120 %
  - 130 %
  - 140 %
  - 150 %
- Rente viagère sur deux têtes (co-adhésion)
  - Versement de 100 % de la rente tant que les deux assurés sont vivants
  - Versement d’une réversion de 10 % à 150 % suite au décès de l’un des deux assurés

Garantie plancher optionnelle

Modalités de souscription
- Souscription à l’adhésion du contrat, le cas échéant
Montant maximum de moins-value assurable
- 765 000 €
Âge limite de souscription
- Moins de 75 ans
Âge limite de garantie
- 80^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie
- Assuré de 35 ans : 0,16 % des capitaux sous risque
- Assuré de 40 ans : 0,24 % des capitaux sous risque
- Assuré de 45 ans : 0,40 % des capitaux sous risque
- Assuré de 50 ans : 0,59 % des capitaux sous risque
- Assuré de 55 ans : 0,83 % des capitaux sous risque
- Assuré de 60 ans : 1,15 % des capitaux sous risque
- Assuré de 65 ans : 1,72 % des capitaux sous risque
- Assuré de 70 ans : 2,66 % des capitaux sous risque
- Assuré de 75 ans : 4,12 % des capitaux sous risque
- Assuré de 80 ans : 6,66 % des capitaux sous risque