Analyse par Good Value for Money des conditions générales de l’assurance temporaire décès Conservateur Protection Famille (CPF)
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Conservateur Protection Famille (CPF)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
Version au 25 octobre 2022
Eléments de référence
- Assureur :
- Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Type de contrat :
- Contrat d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
- Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association MIP (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
- Version des conditions générales analysées :
- Convention n° 1327 A (09/2020)
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Risques assurables
- Garantie(s) de base :
- Versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
- Versement d’un capital à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident
- Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base :
- Versement sous 48 heures d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 € en cas de décès toutes causes sous la forme d’une avance sur le capital dû au(x) bénéficiaire(s)
- Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale
- Option(s) possible(s)
- Revalorisation annuelle du capital garanti
- Garantie rente éducation
- Garantie(s) optionnelle(s) :
- Doublement accidentel
- Double effet
- IPT (Invalidité Permanente et Totale) Capital
Âges maxima d’entrée en garantie et de couverture
- Âge minimum / maximum d’entrée en garantie :
- 18 ans au minimum
- 55 ans au maximum pour la faculté d’Augmentation du capital garanti
- 65 ans au maximum pour les garanties PTIA, Doublement accident, IPT capital
- 75 ans au maximum pour les garanties Décès, Double effet, Aide financière, option Rente éducation
- Âge de fin de garantie :
- 85ème anniversaire de l’assuré pour les garanties Décès et Aide financière
- 85ème anniversaire du conjoint de l’assuré ou de la personne liée à l’assuré par un PACS pour la garantie Double effet
- 75ème anniversaire de l’assuré pour l’option Rente Education
- 67ème anniversaire de l’assuré pour les garanties PTIA et Doublement Accident
- Date de départ à la retraite de l’assuré pour la garantie IPT capital, et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré
Capital maximum assurable
- Capital Décès :
- 10 000 000 € limité à 1 500 000 € à partir de 75 ans
- Garantie Aide financière en cas de décès :
- Avance d’un montant maximum de 10 000 €
- Garantie Provisoire décès accidentel:
- 100 % du capital décès avec un plafond à 150 000 €
- Garantie PTIA:
- 10 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident, consolidée avant son 67ème anniversaire
- Garantie Double Effet:
- 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
- Garantie Doublement Accident:
- 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
- Garantie IPT Capital:
- 100 % du capital décès avec un plafond à 1 500 000 € abaissé à 500 000 € à partir de 60 ans
- Garantie Rente Education:
- Option susceptible d’être prise à tout moment par l’adhérent
- 100 % du capital décès avec un plafond à 1 00 000 € tous bénéficiaires confondus
- Garantie Revalorisation annuelle du capital garanti:
- Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
- Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1er janvier de chaque année
- Faculté d’Augmentation de Capital :
- Faculté activable à tout moment par l’adhérent
- Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- Acceptation médicale sans surprime de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée ;
- Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale ;
- Justification financière du besoin d’augmentation du capital ;
- Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion ;
- Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.
Modalités de couverture
- Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
- Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
- Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table d’au moins 65 %
Sélection médicale (extraits)
- Garantie jusqu’à 150 000 €:
- jusqu’à 49 ans :
- Questionnaire de santé simplifié (QSS)
- de 50 à 75 ans :
- Questionnaire Médical
- jusqu’à 49 ans :
- Garantie de 150 001 € à 250 000 €:
- jusqu’à 40 ans :
- Questionnaire de santé simplifié (QSS)
- de 41 à 64 ans :
- Questionnaire Médical
- de 65 à 75 ans :
- Questionnaire Médical
+ Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
+ Rapport médical rempli par le médecin examinateur
+ Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu
- Questionnaire Médical
- jusqu’à 40 ans :
- Garantie de 250 001 € à 350 000 €:
- Jusqu’à 55 ans :
- Questionnaire Médical
- de 56 à 64 ans :
- Questionnaire Médical
+ Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
- Questionnaire Médical
- de 65 à 75 ans :
- Questionnaire Médical
+ Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
+ Rapport médical rempli par le médecin examinateur
+ Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu
- Questionnaire Médical
- Jusqu’à 55 ans :
Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…
- Risques à déclarer à la souscription, pouvant être rachetés par l’adhérent
Dispositifs particuliers
- Adhésion couple :
- Réduction tarifaire de 10 % sur chaque tête pour une adhésion simultanée d’un couple marié ou pacsé
- Adhésion réalisée par un adhérent tontinier du Conservateur :
- Réduction tarifaire de 20 %
Les réductions sont non cumulables. C’est la plus favorable qui s’applique, le cas échéant.
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000491-conservateur-protection-famille-cph-selection-2022-2023
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