Conservateur Protection Famille (CPF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 25 octobre 2022

Eléments de référence

• Assureur :
  • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
• Type de contrat :
  • Contrat d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Nature du contrat :
  • Collectif à souscription individuelle
• Entité souscriptrice du contrat collectif :
  • Association MIP (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
• Version des conditions générales analysées :
  • Convention n° 1327 A (09/2020)
• Statut du contrat :
  • Ouvert aux souscriptions nouvelles

Risques assurables

• Garantie(s) de base :
  • Versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
  • Versement d’un capital à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident

• Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base :
  • Versement sous 48 heures d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 € en cas de décès toutes causes sous la forme d’une avance sur le capital dû au(x) bénéficiaire(s)
  • Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

• Option(s) possible(s)
  • Revalorisation annuelle du capital garanti
  • Garantie rente éducation

• Garantie(s) optionnelle(s) :
  • Doublement accidentel
  • Double effet
  • IPT (Invalidité Permanente et Totale) Capital

Âges maxima d’entrée en garantie et de couverture

• Âge minimum / maximum d’entrée en garantie :
  • 18 ans au minimum
  • 55 ans au maximum pour la faculté d’Augmentation du capital garanti
  • 65 ans au maximum pour les garanties PTIA, Doublement accident, IPT capital
  • 75 ans au maximum pour les garanties Décès, Double effet, Aide financière, option Rente éducation

• Âge de fin de garantie :
  • 85^ème anniversaire de l’assuré pour les garanties Décès et Aide financière
  • 85^ème anniversaire du conjoint de l’assuré ou de la personne liée à l’assuré par un PACS pour la garantie Double effet
  • 75^ème anniversaire de l’assuré pour l’option Rente Education
  • 67^ème anniversaire de l’assuré pour les garanties PTIA et Doublement Accident
  • Date de départ à la retraite de l’assuré pour la garantie IPT capital, et au plus tard au 67^ème anniversaire de l’assuré

Capital maximum assurable

• Capital Décès :
  • 10 000 000 € limité à 1 500 000 € à partir de 75 ans
• Garantie Aide financière en cas de décès :
  • Avance d’un montant maximum de 10 000 €
• Garantie Provisoire décès accidentel:
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 150 000 €
• Garantie PTIA:
  • 10 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident, consolidée avant son 67^ème anniversaire
• Garantie Double Effet:
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
• Garantie Doublement Accident:
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
• Garantie IPT Capital:
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 500 000 € abaissé à 500 000 € à partir de 60 ans
• Garantie Rente Education:
  • Option susceptible d’être prise à tout moment par l’adhérent
  • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 00 000 € tous bénéficiaires confondus
• Garantie Revalorisation annuelle du capital garanti:
  • Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
  • Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1^er janvier de chaque année
• Faculté d’Augmentation de Capital :
  • Faculté activable à tout moment par l’adhérent
  • Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
    • Acceptation médicale sans surprime de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée ;
    • Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale ;
    • Justification financière du besoin d’augmentation du capital ;
    • Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion ;
    • Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

Modalités de couverture

• Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
  • Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
  • Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table d’au moins 65 %

Sélection médicale (extraits)

• Garantie jusqu’à 150 000 €:
  • jusqu’à 49 ans :
    • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
  • de 50 à 75 ans :
    • Questionnaire Médical

• Garantie de 150 001 € à 250 000 €:
  • jusqu’à 40 ans :
    • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
  • de 41 à 64 ans :
    • Questionnaire Médical
  • de 65 à 75 ans :
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
      + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
      + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

• Garantie de 250 001 € à 350 000 €:
  • Jusqu’à 55 ans :
    • Questionnaire Médical
  • de 56 à 64 ans :
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
  • de 65 à 75 ans :
    • Questionnaire Médical
      + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
      + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
      + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

• Risques à déclarer à la souscription, pouvant être rachetés par l’adhérent

Dispositifs particuliers

• Adhésion couple :
  • Réduction tarifaire de 10 % sur chaque tête pour une adhésion simultanée d’un couple marié ou pacsé

• Adhésion réalisée par un adhérent tontinier du Conservateur :
  • Réduction tarifaire de 20 %

Les réductions sont non cumulables. C’est la plus favorable qui s’applique, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000491-conservateur-protection-famille-cph-selection-2022-2023

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