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Analyse par Good Value for Money des conditions générales de l’assurance temporaire décès Conservateur Protection Famille (CPF)

Conservateur Protection Famille (CPF)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 25 octobre 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
  • Type de contrat :
    • Contrat d’assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Nature du contrat :
    • Collectif à souscription individuelle
  • Entité souscriptrice du contrat collectif :
    • Association MIP (Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Convention n° 1327 A (09/2020)
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles

 

Risques assurables

  • Garantie(s) de base :
    • Versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l’assuré consécutif à une maladie ou à un accident
    • Versement d’un capital à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) à la suite d’une maladie ou d’un accident

 

  • Garantie(s) complémentaire(s) associée(s) aux garantie(s) de base :
    • Versement sous 48 heures d’une aide financière d’un montant maximum de 10 000 € en cas de décès toutes causes sous la forme d’une avance sur le capital dû au(x) bénéficiaire(s)
    • Garantie provisoire décès accidentel (limitée à 100 % du capital souscrit ainsi qu’à 150 000 €) en cas de décès par accident de l’adhérent entre la date de signature de la demande d’adhésion de l’assuré et la date de prise d’effet effective du contrat suite à l’enregistrement du dossier et au retour de la sélection médicale

 

  • Option(s) possible(s)
    • Revalorisation annuelle du capital garanti
    • Garantie rente éducation

 

  • Garantie(s) optionnelle(s) :
    • Doublement accidentel
    • Double effet
    • IPT (Invalidité Permanente et Totale) Capital

 

Âges maxima d’entrée en garantie et de couverture

  • Âge minimum / maximum d’entrée en garantie :
    • 18 ans au minimum
    • 55 ans au maximum pour la faculté d’Augmentation du capital garanti
    • 65 ans au maximum pour les garanties PTIA, Doublement accident, IPT capital
    • 75 ans au maximum pour les garanties Décès, Double effet, Aide financière, option Rente éducation

 

  • Âge de fin de garantie :
    • 85ème anniversaire de l’assuré pour les garanties Décès et Aide financière
    • 85ème anniversaire du conjoint de l’assuré ou de la personne liée à l’assuré par un PACS pour la garantie Double effet
    • 75ème anniversaire de l’assuré pour l’option Rente Education
    • 67ème anniversaire de l’assuré pour les garanties PTIA et Doublement Accident
    • Date de départ à la retraite de l’assuré pour la garantie IPT capital, et au plus tard au 67ème anniversaire de l’assuré

 

Capital maximum assurable

  • Capital Décès :
    • 10 000 000 € limité à 1 500 000 € à partir de 75 ans
  • Garantie Aide financière en cas de décès :
    • Avance d’un montant maximum de 10 000 €
  • Garantie Provisoire décès accidentel:
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 150 000 €
  • Garantie PTIA:
    • 10 000 000 €, sous réserve d’une PTIA de l’assuré à la suite d’une maladie ou d’un accident, consolidée avant son 67ème anniversaire
  • Garantie Double Effet:
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
  • Garantie Doublement Accident:
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 4 000 000 €
  • Garantie IPT Capital:
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 500 000 € abaissé à 500 000 € à partir de 60 ans
  • Garantie Rente Education:
    • Option susceptible d’être prise à tout moment par l’adhérent
    • 100 % du capital décès avec un plafond à 1 00 000 € tous bénéficiaires confondus
  • Garantie Revalorisation annuelle du capital garanti:
    • Option à prendre à la souscription du contrat, le cas échéant
    • Indexation annuelle en fonction du taux d’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) constaté au 1er janvier de chaque année
  • Faculté d’Augmentation de Capital :
    • Faculté activable à tout moment par l’adhérent
    • Possibilité d’augmenter le capital garanti jusqu’à 1 000 000 € sans formalité médicale supplémentaire, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
      • Acceptation médicale sans surprime de moins de 3 ans dans le cadre de l’adhésion concernée ;
      • Augmentation de capital n’entraînant pas un changement de tranche dans la grille de sélection médicale ;
      • Justification financière du besoin d’augmentation du capital ;
      • Accord exprès et écrit de l’assureur matérialisé dans un avenant ultérieur à l’adhésion ;
      • Attestation de l’assuré que son état de santé n’a pas évolué depuis l’acceptation, et que l’assuré n’a pas prévu de passer des examens à visée diagnostique au cours des 6 prochains mois.

 

Modalités de couverture

  • Définition de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) :
    • Détermination de ce taux par un Médecin Conseil des Assurances Mutuelles Le Conservateur
    • Application d’une table croisant le taux d’invalidité permanente professionnelle et le taux d’invalidité permanente fonctionnelle
    • Exigence d’un taux minimum d’invalidité fourni par cette table d’au moins 65 %

 

Sélection médicale (extraits)

  • Garantie jusqu’à 150 000 €:
    • jusqu’à 49 ans :
      • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
    • de 50 à 75 ans :
      • Questionnaire Médical

 

  • Garantie de 150 001 € à 250 000 €:
    • jusqu’à 40 ans :
      • Questionnaire de santé simplifié (QSS)
    • de 41 à 64 ans :
      • Questionnaire Médical
    • de 65 à 75 ans :
      • Questionnaire Médical
        + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
        + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
        + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

 

  • Garantie de 250 001 € à 350 000 €:
    • Jusqu’à 55 ans :
      • Questionnaire Médical
    • de 56 à 64 ans :
      • Questionnaire Médical
        + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
    • de 65 à 75 ans :
      • Questionnaire Médical
        + Examens biologiques, y compris TCU pour les assurés qui se déclarent non-fumeurs
        + Rapport médical rempli par le médecin examinateur
        + Rapport médical rempli par le cardiologue avec un ECG de repos accompagne de son compte-rendu

 

Couverture de certaines professions / risques médicaux ou sportifs / travaux…

  • Risques à déclarer à la souscription, pouvant être rachetés par l’adhérent

 

Dispositifs particuliers

  • Adhésion couple :
    • Réduction tarifaire de 10 % sur chaque tête pour une adhésion simultanée d’un couple marié ou pacsé

 

  • Adhésion réalisée par un adhérent tontinier du Conservateur :
    • Réduction tarifaire de 20 %

 

Les réductions sont non cumulables. C’est la plus favorable qui s’applique, le cas échéant.

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000491-conservateur-protection-famille-cph-selection-2022-2023

 

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