Analyse par Good Value for Money des conditions générales de Puissance Avenir 2 (assurancevie.com) embarquant la nouvelle offre de fonds en euros de Suravenir

Publié le 23/06/2022

Cyrille Chartier Kastler
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Puissance Avenir (assurancevie.com)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 22 juin 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Suravenir
Type de contrat :
- Multisupport
Nature du contrat :
- Individuel
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- (non applicable)
Version des conditions générales analysées :
- N° 2262 (Avril 2022)
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais à l’entrée sur les versements :
- Absence de frais d’entrée sur les versements : 0 %
Frais de gestion annuels sur les fonds en euros :
- Fonds en euros Suravenir Rendement 2 : 0,60 %
- Fonds en euros Suravenir Opportunités 2 : 3,00 %
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance :
- (absence de fonds eurocroissance)
Frais d’investissement / de désinvestissement sur des trackers (ETF) :
- 0,10 % des montants investis (ou désinvestis) à chaque opération
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,60 % calculés quotidiennement et prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte
Frais annuels additionnels sur les UC (uniquement) en gestion pilotée :
- 0,20 % calculés quotidiennement et prélevés quotidiennement par diminution du nombre d’unités de compte

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 100 € en Gestion libre (minimum d’investissement de 25 € par support)
- 1 000 € en Gestion pilotée
Montant minimum de versement libre :
- 100 € (minimum d’investissement de 25 € par support)
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 25 € (minimum d’investissement de 25 € par support)
- Périodicité trimestrielle : 50 € (minimum d’investissement de 25 € par support)
- Périodicité semestrielle : 50 € (minimum d’investissement de 25 € par support)
- Périodicité annuelle : 50 € (minimum d’investissement de 25 € par support)
Indexation des versements programmés :
- Possibilité pour l’assuré d’opter pour une indexation automatique de ses versements programmés.

Fonds en Euros classique « Suravenir Rendement 2 »

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- (néant en raison du lancement du fonds en 2022)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Investissement au minimum à 30 % en unités de compte pour tout versement sur Suravenir Rendement 2

Fonds en Euros dynamique « Suravenir Opportunités 2 »

Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- (néant en raison du lancement du fonds en 2022)
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Fonds en euros accessible uniquement en gestion libre
- Investissement au minimum à 50 % en unités de compte pour tout versement sur Suravenir Rendement 2

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre :
- Investissement possible dans le fonds en euros :
  - Suravenir Rendement 2 avec une quote-part minimale à 30 % en UC
  - Suravenir Opportunités 2 avec une quote-part minimale à 50 % en UC
- Accès à la gamme de 740 UC proposées en gestion libre
- Possible activation des options de gestion financière suivantes :
  - Rééquilibrage automatique
    - Contrôle mensuel de l’option le 20 de chaque mois
    - Rééquilibrage automatique de l’allocation du contrat, sous réserve d’un montant minimum d’arbitrage de 25 €
    - Gratuité des arbitrages réalisés
  - Investissement progressif
    - Fractionnement de l’investissement d’une partie du capital constitué au sein de l’un ou des deux fonds en euros du contrat vers des unités de compte
    - Fixation par le client du montant à arbitrer depuis le(s) support(s) de départ, avec un minimum de 500 €
    - Choix par le client du nombre d’arbitrages à réaliser et du montant correspondant
    - Choix par le client de la répartition de son investissement à chaque arbitrage
    - Réalisation automatique des arbitrages durant la période demandée par le client (ou jusqu’à épuisement de l’épargne à transférer)
    - Gratuité des arbitrages réalisés
  - Dynamisation des plus-values
    - Exigence d’un montant minimum de participation aux bénéfices à investir de 25 €
    - Investissement automatique dans une ou de(s) unité(s) de compte de la participation aux bénéfices versée sur le(s) fonds en euros du contrat
    - Réalisation des arbitrages, une fois la PB versée sur le(s) fonds en euros
    - Gratuité des arbitrages réalisés
  - Sécurisation des plus-values
    - Contrôle quotidien de l’option
    - Choix par le client des UC sur lesquelles mettre en place l’option, ainsi que du seuil de performance correspondant pour chacune d’elles avec un minimum de 5 %
    - Arbitrage uniquement de la plus-value constatée
    - Choix par le client d‘un ou de deux support(s) d’arrivée en cas d’arbitrage
    - Gratuité des arbitrages réalisés
  - Stop-loss relatif
    - Contrôle quotidien de l’option
    - Choix par le client des UC sur lesquelles mettre en place l’option, ainsi que du seuil de moins-value correspondant pour chacune d’elles avec un minimum de – 5 %
    - Arbitrage de la totalité de l’investissement sur l’UC en cas de déclenchement
    - Choix par le client d’un ou de deux support(s) d’arrivée en cas d’arbitrage
    - Gratuité des arbitrages réalisés

Gestion pilotée
- Exigence d’un encours minimum au contrat de 1 000 €
- Choix par l’épargnant d’un profil de gestion parmi les 3 suivants :
  - Profil Modéré : 35 % d’UC et 65 % de fonds en euros Suravenir Rendement 2
  - Profil Equilibré: 50 % d’UC et 50 % de fonds en euros Suravenir Rendement 2
  - Profil Dynamique: 75 % d’UC et 25 % de fonds en euros Suravenir Rendement 2
- Gestion de chacune de ces orientations par FIL Gestion (Fidelity)
- Facturation forfaitaire additionnelle de 0,20 % des frais de gestion sur UC du contrat
- Absence de facturation supplémentaire des arbitrages réalisés dans ce cadre

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- (néant)

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre

Unités de compte classiques :
- 630 unités de compte patrimoniales issues de 110 sociétés de gestion
  - dont 9 fonds labellisés Relance
- 110 sociétés de gestion
Supports immobiliers :
- 12 SCPI avec un investissement limité à 50 000 € par SCPI et sans dépasser le seuil de 50 % d’encours du contrat
- 7 SCI / SCP avec un investissement limité à 50 000 € par SCI / SCP et sans dépasser le seuil de 50 % d’encours du contrat (seuil abaissé à 30 % pour la SC Tangram et pour la SC Pythagore)
- 9 OPCI
Trackers :
- 84 trackers (ETF)
Titres vifs :
- (néant)
Fonds de private equity (non-côté)
- (néant)

Arbitrages

Montant minimum :
- 25 €
Facturation :
- Gratuité des arbitrages

Rachat partiel

Montant minimum :
- 100 € (avec un minimum de 25 € par UC)
Solde minimum à l’issue du rachat partiel :
- 100 €

Garantie plancher décès

Montant maximum de moins-value assurable :
- 100 000 €
Âge limite de souscription de la garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Âge limite de couverture de la garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Facturation de 0,15 % à 5,15 % en fonction des capitaux sous risque et de l’âge de l’assuré

Garantie optionnelle Décès accidentel

Principe de la garantie :
- Versement d’un capital décès égal à la valeur de rachat du contrat à la date du décès accidentel
Montant maximum de capital décès versé :
- 500 000 €
Âge limite de couverture de la garantie :
- 75^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Facturation à hauteur de 0,14 % du capital constitué