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Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales de la retraite Mutualiste du Combattant (RMC) de la Carac

Retraite Mutualiste du Combattant (Carac)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 30 novembre 2022

 

Eléments de référence

  • Assureur :
    • Carac
  • Type de contrat :
    • Monosupport en euros
  • Nature du contrat :
    • Individuel
  • Association souscriptrice du contrat :
    • (non applicable, car contrat individuel)
  • Version des conditions générales analysées :
    • Règlement Mutualiste A au 2 juillet 2020
  • Statut du contrat :
    • Ouvert aux souscriptions nouvelles
  • Limites de souscription :
    • Contrat réservé aux Anciens combattants et Victimes de guerre
      visés par l’article L.22-2 du Code de la Mutalité

 

Frais

  • Frais à l’entrée sur les versements :
    • Frais sur versements : 2,91 %

 

  • Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
    • 0,55 % de frais de gestion sur le fonds en euros

 

Montants minima / maxima de versement

  • Montant minimum de versement à l’ouverture :
    • 150 €
  • Montant minimum de versement libre :
    • 80 €
  • Montant minimum de versements libres programmés :
    • Périodicité mensuelle : 50 €
    • Périodicité trimestrielle : 50 €
    • Périodicité semestrielle : 50 €
    • Périodicité annuelle : 50 €
  • Montant annuel minimum de versement en période de capitalisation :
    • Obligation de verser au minimum 80 € par an durant la période de constitution de rente
  • Montant maximum de rente viagère
    • Limitation à 4 500 euros par an de la rente viagère à titre onéreux susceptible d’être versée à l’adhérent s’il est en vie à la date de jouissance de ladite rente viagère
    • Dès que ce montant est atteint, l’adhérent ne peut plus effectuer de versement.

 

Fonds en Euros

  • Historique de taux servis(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
    • 2021 : 2,00 %
    • 2020 : 2,20 %
    • 2019 : 2,40 %
    • 2018 : 2,00 %
    • 2017 : 2,10 %
    • 2016 : 2,45 %
    • 2015 : 2,90 %

 

Durée minimale des versements

  • Adhérent âgé de moins de 51 ans à son adhésion : 10 ans
  • Adhérent âgé de 51 ans à son adhésion : 9 ans
  • Adhérent âgé de 52 ans à son adhésion: 8 ans
  • Adhérent âgé de 53 ans à son adhésion : 7 ans
  • Adhérent âgé de 54 ans à son adhésion : 6 ans
  • Adhérent âgé de 55 ans à son adhésion : 5 ans
  • Adhérent âgé de 56 ans et plus à son adhésion : 4 ans

 

Options à l’adhésion

  • Versement en capital « réservé »
    • Dans cette option, en cas de décès de l’adhérent et quelle qu’en soit la date, un capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’adhérent.
    • Ce capital est d’au minimum 70 % des sommes versées en capital « réservé » nettes de frais.

 

  • Versement en capital « aliéné »
    • Dans cette option, en cas de décès de l’adhérent, aucune somme n’est versée à qui que ce soit.
    • En contrepartie, la rente acquise par des versements en capital « aliéné » est plus élevée que celle en capital « réservé » à versements identiques.

 

  • Bascule d’un mode de versement à un autre
    • Possibilité pour l’adhérent de basculer du mode aliéné au mode réservé à tout moment, en sachant que seuls les nouveaux versements réalisés seront alors intégrés dans le mode réservé.
    • Possibilité pour l’adhérent de basculer du mode réservé au mode aliéné à tout moment.

 

Service de la rente

  • Table de mortalité applicable
    • Calcul du montant de rente acquis versement par versement en fonction de la table de mortalité et du taux technique en vigueur à la date de chacun des versements.
  • Frais sur arrérages de rente
    • 0 %.

 

Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000498-retraite-mutualiste-du-combattant-rmc-carac-selection-2022-2023

 

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