Analyse par Good Value for Money des Conditions Générales du plan d’épargne retraite individuel à dimension patrimoniale PrimoPER de Primonial

Publié le 03/01/2023

Cyrille Chartier Kastler
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PrimoPER (Primonial)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 30 décembre 2022

Eléments de référence

Assureur
- Oradéa Vie
Type de contrat
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif
- Association ADRECO
  (Association pour le Développement de la Retraite Complémentaire)
Version des conditions générales analysées
- Notice d’information – Janvier 2022
Statut du contrat
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association
- 10 € de frais d’adhésion à la souscription
  sauf pour les détenteurs d’un contrats PERP Lignage ou PER Lignage ayant déjà adhéré à l’association
Frais à l’entrée sur les versements :
- 4,00 % maximum de frais sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros classique
- Euro Classique : 0,80 % de frais de gestion
- Euro Tremplin : 0,80 % de frais de gestion
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros dynamique
- Sécurité Retraite Euro : 0,80 % de frais de gestion
Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)
Frais de gestion annuels sur les unités de compte
- 0,98 % prélevés mensuellement par diminution du nombre d’unités de compte
- Conservation par l’assureur de 10 % des revenus versés sur les trackers (ETF)
Frais annuels additionnels en gestion pilotée
- (absence d’offre de gestion pilotée)

Garantie de table de mortalité

Absence de garantie de table de mortalité

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture
- 1 000 €
  - avec un minimum de 50 € par support

Montant minimum de transfert entrant
- Aucune contrainte

Montant minimum de versement libre
- 150 €
  - avec un minimum de 50 € par support

Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle
  - 50 € avec un minimum de 50 € par support
- Périodicité trimestrielle
  - 150 € avec un minimum de 50 € par support
- Périodicité semestrielle
  - 300 € avec un minimum de 50 € par support
- Périodicité annuelle
  - 600 € avec un minimum de 50 € par support

Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non

Fonds en Euros Classique

Nom du fonds
- Support Euro Classique
Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)
- 2021 : 1,20 %
- 2020 : 1,10 %
- 2019 : 1,00 %
- 2018 : 1,45 %
- 2017 : 1,45 %
Garantie du capital
- Garantie de 100 % du capital nette des frais de gestion annuels
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Aucune contrainte d’investissement

Fonds en Euros Dynamique

Nom du fonds
- Sécurité Retraite Euro
Performance financière annuelle du fonds
- 2021 : 2,35 %
Garantie du capital
- Garantie de 100 % du capital nette des frais de gestion annuels
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Aucune contrainte d’investissement

Modes de gestions financières proposés

Gestion CAP RETRAITE
(gestion pilotée à horizon conformément à la loi PACTE)
- Choix par l’épargnant de l’un des trois profils de gestion proposés
  - Profil Prudent
  - Profil Equilibré
  - Profil Dynamique

Gestion libre
- Investissement libre
  - dans le fonds en euros classique : Support Euro Classique
  - dans le fonds en euros dynamique : Sécurité Retraite Euro

Gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
- UC patrimoniales classiques
  - 129 unités de compte issues de 41 sociétés de gestion
- Supports immobiliers
  - 5 OPCI
  - 3 SCI / SC
  - 7 SCPI
- Trackers
  - 16 ETF de chez Lyxor
- Titres vifs
  - (absence de titres vifs)
- Fonds de private equity (non-coté)
  - 1 FCPR: PrimoPacte 2
- Produits structurés
  - Proposition permanente d’offre(s) de la gamme DS Investment Solutions

Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Investissement progressif
  - Exigence d’un encours minimum constitué au contrat de 7 500 €
  - Exigence d’un montant mensuel minimum arbitré de 150 €
  - Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir (à l’exception des SCI, SCPI, OPCI) et de la répartition en %, sous réserve d’un montant minimum de 50 € par support
  - Arbitrage depuis l’unité de compte monétaire
  - Choix de la fréquence d’arbitrage par le client
  - Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
- Sécurisation des plus-values
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de plus-value entre 5 %, 10 %, 15 % ou 20 % par support
  - Arbitrage vers le fonds Euro Tremplin
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
  - Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
- Stop loss relatif
  - Exigence d’un montant minimum de 1 200 € par UC au moment de la mise en place
  - Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
  - Choix d’un palier de moins-value à partir de 5 %
  - Arbitrage vers l’unité de compte monétaire
  - Contrôle réalisé quotidiennement
  - Exigence d’un montant minimum à arbitrer de 150 €
  - Facturation des arbitrages réalisés à hauteur de 0,50 % des sommes transférées avec un maximum de 75 € par opération
- Dynamisation du rendement du fonds en euros
  - Exigence d’un montant minimum de 1 200 € d’encours sur le fonds en euros
  - Choix par l’épargnant des UC dans lesquelles investir, à l’exception des SCI, SCPI, OPCI, Fonds structurés et du fonds en euros dynamique Sécurité Retraite Euro

Arbitrages en gestion libre
- Montant minimum d’arbitrage de 150 €
- Facturation à hauteur de 0,50 % des sommes transférées, avec un minimum de 75 €

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés
- Absence de mode multi-poches

Frais de changement de type de gestion
- Aucun frais facturé

Garantie plancher décès

Garantie intégrée en standard dans le contrat
Montant maximum de moins-value assurable
- 1 500 000 €
Âge limite de souscription de la garantie
- Garantie intégrée au contrat
Âge limite de couverture de la garantie
- 70^ème anniversaire de l’assuré
Coût annuel de la garantie :
- Déjà intégré dans les frais de gestion du contrat

Autres garanties optionnelles possibles

(néant)

Frais de sortie en rente

0,00 % de frais sur les arrérages de rente

Options de sorties en rente proposées

Rente viagère simple « Retraite Classique »
Rente viagère avec annuités garanties « Retraite avec Annuités Certaines »
- Durée fixe de 15 années, sous réserve d’une mise en service avant 70 ans
Rente viagère réversible
- Réversion possible jusqu’à 100 %
Rente viagère par palier « Retraite Croissance »
- Majoration de 25 % après le 75ème anniversaire
- Majoration à nouveau de 25 % après le 85ème anniversaire
Rente dégressive « Retraite Sérénité »
- Doublement de la retraite servie durant les 5 premières années
Retraite avec garantie dépendance
- Doublement de la retraite servie en cas de dépendance lourde