Analyse par Good Value for Money des conditions générales du plan d’épargne retraite individuel Multi Horizon Retraite proposé par Mutavie (Groupe MACIF)

Publié le 21/07/2022

Cyrille Chartier Kastler
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PER Multi Horizon Retraite (Mutavie)

Analyse Good Value for Money des Conditions Générales

Version au 21 juillet 2022

Eléments de référence

Assureur :
- Mutavie
Type de contrat :
- Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIn)
Nature du contrat :
- Collectif à souscription individuelle
Entité souscriptrice du contrat collectif :
- Association AGEPER
Version des conditions générales analysées :
- MUT/N/MHR – C014 – 07/22
Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles

Frais

Frais de l’Association :
- Droits d’adhésion à l’Association AGEPER : (néant)
Frais à l’entrée sur les versements :
- 1 % de frais d’entrée sur les versements
Frais de gestion annuels sur le fonds en euros :
- 0,60 %
Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC) :
- 0,80 % prélevés annuellement par diminution du nombre d’unités de compte

Garantie de table de mortalité

Absence de garantie de la table de mortalité

Montants minima de versement

Montant minimum de versement à l’ouverture :
- 150 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
Montant minimum de transfert entrant :
- Même seuil que pour les versements libres : 50 €
- Application des frais sur versements de 1 %
Montant minimum de versement libre :
- 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
Montant minimum de versements libres programmés :
- Périodicité mensuelle : 50 € (minimum de 1 % par support, euros ou unités de compte)
- Périodicité trimestrielle : (non proposé)
- Périodicité semestrielle : (non proposé)
- Périodicité annuelle : (non proposé)
Possibilité d’indexation annuelle des versements libres programmés :
- Non

Fonds en Euros classique

Nom du fonds :
- Euro principal
Historique de taux servis (nets de frais et bruts de prélèvements sociaux) :
- 2021 : 1,15 %
- 2020 : 1,25 %
Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement :
- Répartition au minimum à 20 % en UC du versement initial à l’adhésion
- Répartition au minimum à 20 % en UC des versements mensuels mis en place à l’adhésion, le cas échéant
Nature de la garantie du capital
- Garantie nette des frais de gestion annuels

Modes de gestion financières proposés

Gestion libre
- Investissement dans le fonds en euros du contrat, sous réserve des contraintes de taux minimum d’unités de compte, le cas échéant

Accès à la gamme d’UC proposées en gestion libre
- Unités de compte classiques :
  - 15 unités de compte proposées
  - 7 sociétés de gestion
- Supports immobiliers :
  - SCPI : 0
  - SCI : 0
  - SCP : 0
  - OPCI : 1 (Amundi Opcimmo P)
- Trackers :
  - (néant)
- Titres vifs :
  - (néant)
- Fonds de private equity (non-coté)
  - (néant)

Possible activation des options de gestion financière suivantes :
- Dynamisation des intérêts
  - Choix par l’adhérent du (des) support(s) sur le(s)quel(s) investir sa PB annuelle sur le fonds en euros, tout en respectant la règle minimale de 1 % par support
  - Arbitrage automatique chaque année à la première date de valorisation suivant le 25 janvier de chaque année
  - Absence de frais d’arbitrage
- Investissement progressif
  - Fixation du montant des arbitrages à réaliser depuis le fonds en euros,
    avec un minimum de 150 € par échéance
  - Choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle
  - Fixation du nombre d’arbitrages mensuels à réaliser
  - Choix par l’adhérent du(des) support(s) sur le(s)quel(s) investir, ainsi que de la répartition entre eux en pourcentage
  - Réalisation des arbitrages le dernier jour ouvré de chacune des périodicités prévues
  - Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values
  - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
  - Choix d’un palier de plus-value entre + 5 %, + 10 %, + 15 %
  - Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
  - Arbitrage, le cas échéant, uniquement des plus-values constatées vers le fonds en euros
  - Absence de frais d’arbitrage
- Stop loss relatif
  - Choix des unités de compte auxquelles l’option s’applique
  - Choix d’un palier de moins-value entre – 5 %, – 10 %, – 15 %
  - Contrôle réalisé chaque jour de cotation du(des) support(s) concené(s)
  - Arbitrage, le cas échéant, de la totalité des lignes en moins-values vers le fonds en euros
  - Absence de frais d’arbitrage
- Rééquilibrage automatique
  - Choix par l’adhérent d’une répartition type de son épargne
  - Réallocation mensuelle de l’épargne de l’adhérent par rapport à la répartition type retenue, sous réserve d’un montant minimum à arbitrer d’au minimum 150 €
  - Absence de frais d’arbitrage

Gestion profilée (« Gestion Horizon Retraite ») :
- Choix d’un profil parmi les 3 proposés
  - Profil « Prudent »
    - 38 % de fonds en euros à 20 ans de la retraite
    - 52 % de fonds en euros à 15 ans de la retraite
    - 64 % de fonds en euros à 10 ans de la retraite
    - 90 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
    - 98 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite
  - Profil « Equilibre »
    - 30 % de fonds en euros à 20 ans de la retraite
    - 35 % de fonds en euros à 15 ans de la retraite
    - 40 % de fonds en euros à 10 ans de la retraite
    - 78 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
    - 94 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite
  - Profil « Dynamique »
    - 5 % de fonds en euros à 20 ans de la retraite
    - 10 % de fonds en euros à 15 ans de la retraite
    - 15 % de fonds en euros à 10 ans de la retraite
    - 66 % de fonds en euros à 5 ans de la retraite
    - 90 % de fonds en euros à 2 ans de la retraite

Supports utilisés dans le cadre de la gestion Horizon Retraite
- OFI actions Climat: Actions Europe Grandes Capitalisations
- OFI profil Equilibre: Gestion profilée Modérée Europe
- OFI actions Solidaire: Actions Europe Grandes Capitalisations avec Label Finansol
- OFI RS MultiTrack: Gestion flexible Internationale

Modalités de cumul possible des modes de gestion proposés :
- (non)

Arbitrages

Montant minimum :
- 300 €
Facturation :
- 1 arbitrage gratuit par année civile
- 0,50 % des sommes transférées

Garantie plancher décès

Garantie obligatoire plafonnée à 100 000 € de capital supplémentaire, le cas échéant
Financement de la garantie par un prélèvement sur le portefeuille financier du fonds en euros.
Fixation chaque année par l’assureur du taux facturé :
- 2022 : 0,08 %
- 2021 : 0,08 %
- 2020 : 0,08 %
Arrêt automatique de la garantie lors du dénouement du contrat en capital ou en rente, et au plus tard le 31 décembre suivant le 75^ème anniversaire de l’assuré

Autres garanties optionnelles possibles

Garantie optionnelle « exonération de versement »
- Garantie réservée aux TNS non-agricoles ou à leur conjoint collaborateur
- Coût de la garantie : 3 % (hors taxes, prélèvements fiscaux et sociaux) des versements mensuels facturés en sus du prélèvement mensuel
- Garantie en cas d’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
  - Franchise de 90 jours de période ininterrompue d’arrêt de travail
  - Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la durée de l’arrêt de travail et au maximum jusqu’au 1 095^ème jour d’arrêt et/ou une entrée de l’adhérent en invalidité permanente.
- Garantie en cas d’invalidité permanente totale (IPT)
  - Prise en charge par Mutavie du paiement des cotisations mensuelles durant la période d’invalidité jusqu’à la fin de la période d’invalidité et au plus tard au 31 décembre de l’année des 67 ans de l’adhérent, sous réserve d’une incapacité fonctionnelle d’au minimum 66 % constatée par un médecin expert de Mutavie.

Frais de sortie en rente

Frais d’arrérage de rente : 1,0 % des versements de rente

Options de sorties en rente proposées

Possible versement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
Rente viagère simple
Rente viagère réversible
- Taux de réversion possible de 60 ou 100 %
Rente viagère avec annuités garanties
- Garanties de 5, 10 ou 15 ans selon contrainte réglementaire
Rente viagère par paliers
- Schéma accessible aux adhérents âgés de moins de 70 ans au moment de la liquidation
- Possibilité d’augmenter / de diminuer de 50 % le montant de la rente versée durant les 10 premières années

Service(s) additionnel(s)

Possibilité pour tout adhérent de Multi Horizon Retraite de bénéficier de la prestation Mon projet retraite (selon les modalités définies) réalisée par Inter Mutuelles Assistances Services (IMA Services) visant à l’aider à aborder sereinement sa retraite selon les thématiques suivantes :
- Penser à sa forme,
- Améliorer son cadre de vie,
- S’occuper de ses proches,
- Être actif,
- S’organiser.