Tag Archives: affiliation sécurité sociale

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?

L’affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.... Lire la suite
Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

Quelles sanctions encourent les personnes qui refusent de cotiser a la Sécurite sociale ?

1. Le paiement des cotisations et contributions sociales aux organismes chargés de leur recouvrement relève d’une procédure déclarative. Cela signifie que l’employeur détermine sous sa responsabilité les sommes dues... Lire la suite
Est-il possible de quitter la Sécurité Sociale et souscrire uniquement une assurance privée en france ou à l’etranger ?

Est-il possible de quitter la Sécurité Sociale et souscrire uniquement une assurance privée en france ou à l’etranger ?

La réponse est non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle... Lire la suite
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