Tag Archives: arrêté

Assurance vie: Après la réforme des taux garantis, les offres se font rares

Assurance vie: Après la réforme des taux garantis, les offres se font rares

La réforme du taux garanti pour les contrats d’assurance vie, qui impose un taux plafond, est entrée en vigueur au 1er août alors qu’arrivaient à échéance la plupart des... Lire la suite
Assurance maladie : La cotisation forfaitaire des étudiants relevée à 200 euros

Assurance maladie : La cotisation forfaitaire des étudiants relevée à 200 euros

Un arrêté ministériel publié jeudi au Journal Officiel relève à 200 euros le montant de la cotisation forfaitaire au régime d’assurance maladie des étudiants, pour l’année universitaire 2010-2011. D’un... Lire la suite
Assurance-vie : Un arrêté pour plafonner les taux garantis

Assurance-vie : Un arrêté pour plafonner les taux garantis

Un arrêté qui doit être publié dans les prochains jours encadre le mécanisme des taux garantis en assurance vie en prévoyant notamment leur strict plafonnement, réforme qui devrait porter... Lire la suite
Paquets de cigarettes: l’apposition d’images choc reportée

Paquets de cigarettes: l’apposition d’images choc reportée

L’arrêté sur l’apposition de photos dissuasives sur les paquets de cigarettes vendus en France, annoncé initialement avant la fin de l’année 2009, a été reporté, a-t-on appris mercredi au... Lire la suite