Assurance-vie : Un arrêté pour plafonner les taux garantis

Un arrêté qui doit être publié dans les prochains jours encadre le mécanisme des taux garantis en assurance vie en prévoyant notamment leur strict plafonnement, réforme qui devrait porter le taux maximum garanti à 3,75% au 1er août, de sources concordantes.

Début mars, la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait soumis à consultation plusieurs mesures portant sur les taux garantis, dans le but de protéger les épargnants et d’éviter les dérives susceptibles de fragiliser la solidité financière des assureurs.

L’arrêté, dont l’AFP a consulté le projet de texte, est largement inspiré de ces mesures et doit entrer en vigueur le 1er août. Bercy a indiqué qu’il serait publié dans les prochains jours. Selon Fabrice Guenoun, responsable des affaires financières et comptables au sein du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), la formule devrait fixer le plafond des taux garantis à 3,75% début août. Un chiffre confirmé par un assureur.

Les taux garantis sont des taux d’intérêt proposés par les assureurs sur une période donnée. L’épargnant peut en bénéficier sur les versements qu’il effectue sur le contrat d’assurance vie concerné pendant une période donnée. En juillet 2009, le régulateur des assurances s’était ému des taux garantis proposés par certains assureurs, rémunérations qu’il jugeait trop élevées.

Il avait même sanctionné trois compagnies pour dépassement du taux plafond, qui existait déjà mais dont la formule était différente. « Cela va certainement homogénéiser les pratiques », prévoit un assureur. La fixation du taux plafond à 3,75% début août devrait entraîner les taux à la baisse. Actuellement, plusieurs assureurs proposent en effet des taux nettement supérieurs, notamment Generali (4,10%), ING Direct (4,00%) et Monabanq (4,10%).

M. Guenoun souligne que le principal indicateur qui sert à déterminer ce plafond, le taux moyen des emprunts d’Etat (taux moyen auquel a emprunté l’Etat français sur les six mois précédents), devrait de nouveau baisser et entraîner avec lui le taux plafond. Pour lui, ce taux pourrait même passer de 3,75% début août, à 3,35% environ si l’évolution actuelle se confirme.

Paris, 6 juillet 2010 (AFP)


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