Tag Archives: arrêtés de catastrophe naturelle

Assurance dommage : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel

Assurance dommage : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant au total 19 départements ont été publiés vendredi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur. Le premier arrêté... Lire la suite
Tempête Xynthia : arrêtés de catastrophe naturelle publiés dans les 48 heures

Tempête Xynthia : arrêtés de catastrophe naturelle publiés dans les 48 heures

François Fillon, qualifiant de “catastrophe nationale” la tempête Xynthia qui a fait au moins 45 morts en France, a annoncé que les arrêtés de catastrophe naturelle seraient publiés “dans... Lire la suite