Assurance dommage : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel
Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant au total 19 départements ont été publiés vendredi au Journal officiel par le ministère de l’Intérieur.
Le premier arrêté concerne des dommages causés par des inondations et coulées de boue, des inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues et des mouvements de terrain entre 2008 et 2010 dans 17 départements (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Corse-du-Sud, Côtes d’Armor, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Vienne et Essonne).
Le second arrêté a trait à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols en 2008 dans trois départements (Aude, Haute-Garonne, Hérault).
Un arrêté du ministère de l’Intérieur peut ouvrir droit à la garantie des assurés pour faire jouer les contrats d’assurance. Pour bénéficier de la garantie “catastrophe naturelle”, les assurés doivent avoir souscrit un contrat d’assurance dommages (incendie, vol, dégât des eaux…).
Paris, le 2 avril 2010 (AFP)
