assurance emprunteur collective

Sarah Guettai
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Réaffirmation de l’obligation du banquier d’éclairer son client emprunteur sur le contrat d’assurance groupe

Observations préalables : Le contrat d’assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes (répondant... Lire la suite

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